Prestations d'assistance, d'étude et de maîtrise d'œuvre de travaux d'infrastructures à réaliser dans le programme Val'Ere de renouvellement urbain

Commune de Saint-Vallier

Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'assistance, d'étude et de maîtrise d'œuvre de travaux d'infrastructures à réaliser dans le programme Val'Ere de renouvellement urbain de la commune de Saint-Vallier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Beaur

Qui ?

• Commune de Saint-Vallier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-26	Avis de marché
2018-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Vallier
Adresse postale: place du docteur Auguste Delaye
Code postal: 26240
Commune postale: Saint-Vallier
Contact
Adresse Internet: http://www.saintvallier.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.docher@saintvallier.fr 📧
Téléphone: +33 475235462 📞
Fax: +33 475234456 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date limite de soumission: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-041918
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Accord-cadre incluant des bons de commande pour les missions d'étude et d'assistance définies dans l'accord-cadre et des marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'œuvre d'espaces publics, suivant articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions confiées concernent des prestations d'étude, d'assistance et de maîtrise d'œuvre relatives à des travaux d'aménagement d'infrastructures; les travaux pourront porter sur les voiries et autres espaces publics communaux, et sur les différents types d'ouvrages et d'équipements associés: réseaux hydrauliques, réseaux secs, mobiliers urbains, espaces verts, ouvrages de génie-civil….

La mission de maîtrise d'œuvre passée en application de la loi MOP du 12.7.1985 et du décret du 29.11.1993 comprendra tout ou partie des éléments suivants: avp, pro, act, visa/exe, det, opc, aor et des missions complémentaires éventuelles d'assistance.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs:

les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Une société n'est pas autorisée à se porter candidate en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, qu'elle soit en position de mandataire ou de co-traitants.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— déclaration sur l'honneur selon laquelle il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les renseignements tels que prévus à l'article 44 du décret n

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront avoir des compétences dans les domaines suivants:

— compétences techniques de base: conception et maîtrise d'œuvre d'aménagements urbains et paysagers, VRD (terrassements/voiries; réseaux eaux usées, eaux pluviales et eau potable; réseaux secs et éclairage public; génie-civil); le mandataire disposera de la qualification d'urbaniste OPQU et de l'agrément à la pratique du droit à titre accessoire,

— compétences additionnelles: assistance à maîtrise d'ouvrage, conseil en urbanisme réglementaire et opérationnel, assistance juridique: code environnement, code urbanisme et marchés publics; assistance à la concertation et à la communication; topographie/cartographie informatique et SIG; gestion du foncier (géomètre-expert).

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le classement des candidatures sera effectué selon les critères suivants:

— les références de moins de 3 ans de l'équipe affectée au projet sur les thèmes de compétences demandées,

— les compétences techniques au travers de la qualité des CV des personnes constituant l'équipe de projet,

— la pertinence globale de l'équipe affectée au projet au regard de la capacité de mobilisation et des engagements en matière de disponibilité,

— les capacités en matière d'assistance administrative et juridique,

— l'importance du chiffre d'affaire réalisé exclusivement dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation, au regard du chiffre d'affaire global du candidat.

À l'issue du classement, les 3 meilleurs candidats seront admis à présenter une offre.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera transmis directement aux seuls candidats sélectionnés.

Les critères d'attribution seront énoncés uniquement dans le règlement de la consultation transmis directement aux seuls candidats sélectionnés.

L'acheteur public a une préférence pour les candidatures remises en version papier (un exemplaire papier accompagné d'un CD-ROM contenant toutes les pièces) mais les candidatures peuvent également être déposées électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com

Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent à l'acheteur public.

La candidature lorsqu'elle est transmise par voie électronique, est signée électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation.

Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant impérativement l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention «Ne pas ouvrir».

Les candidatures remises sur support papier sont à envoyer en recommandé avec AR ou à déposer contre récépissé à l'adresse suivante:

Commune de Saint-Vallier, M. le maire, place du docteur Auguste Delaye, BP 41, 26240 Saint-Vallier Cedex, aux horaires d'ouverture de la mairie: du lundi au jeudi de 10:00 à 12:30 et de 15:00 à 17:30, le vendredi de 10:00 à 12:30 et de 15:00 à 17:15, le samedi de 10:00 à 12:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 020-041918 (2018-01-26)

Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'assistance, d'étude et de maîtrise d'œuvre de travaux d'infrastructure.

Valeur totale du marché: 76 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Docteur Auguste Delaye

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334708
Se réfère à l'avis: 2018/S 020-041918
Numéro JO-S: 146

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Nom: Beaur
Adresse postale: 10 rue Condorcet
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 76 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 146-334708 (2018-07-27)

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