Prestations d'assistance au recrutement de personnel (conducteurs de bus, verificateurs et conducteurs accompagnateurs) pour la RTM

Régie des transports de Marseille

Le marché à passer a pour objet les prestations d'assistance au recrutement de personnel (conducteurs de bus, vérificateurs et conducteurs accompagnateurs) pour la régie des transports métropolitains. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP»). L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º et 74 du DRMP. L'accord-cadre est conclu sans maximum d'engagement, avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le montant minimum d'engagement est de 130 000 EUR HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 3 ans, et de 35 000 EUR HT pour chaque année de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-04 Avis de marché
2018-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
Numéro de référence: 17S0084 DB
Brève description:
Le marché à passer a pour objet les prestations d'assistance au recrutement de personnel (conducteurs de bus, vérificateurs et conducteurs accompagnateurs) pour la régie des transports métropolitains. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP»). L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º et 74 du DRMP. L'accord-cadre est conclu sans maximum d'engagement, avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le montant minimum d'engagement est de 130 000 EUR HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 3 ans, et de 35 000 EUR HT pour chaque année de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin — Bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__BTBP64Amt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__BTBP64Amt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005839
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
A) Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à télécharger pour cette procédure à ce stade; B) en application de l'article 40 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés; C) en phase ultérieure les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com D) critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse: pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit: D.1) critère 1 (60 %): les prix analysés eu égard aux prix unitaires indiqués en annexe 1 de l'acte d'engagement (Bordereau des prix unitaires), et compte tenu du devis descriptif estimatif détaillé, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle; D.2) critère 2 (40 %): valeur technique analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous critères représentant 100 % du critère valeur technique: — sous-critère nº 1: qualité de la méthodologie et des outils proposés pour la réalisation des prestations de recrutement (60 %), — sous-critère nº 2: pertinence des profils des intervenants dédiés à l'exécution des prestations de recrutement (40 %), E) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire aura à sa charge l'évaluation de candidats pouvant répondre au besoin annuel récurrent de recrutements de personnels «exécution», à savoir:
— de personnels de conduite de transport en commun,
— de vérificateurs des titres de transport,
— de conducteurs accompagnateurs de personnes à mobilité réduite,
— des évaluations dites «passerelles»: mobilité des vérificateurs sur la fonction de conducteurs.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de 3 ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois de manière tacite, chaque reconduction aura une durée de 1 an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites, tous sur le réseau couvert par la RTM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP.
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants», joint au présent avis d'appel public à la concurrence, ou disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— déclaration — candidat — DC1 — DC2 — DC3 — DC4 (à compléter) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, co-traitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés:
1) une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre (assistance au recrutement dans le domaine du transport urbain) au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
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Liste et brève description des règles et critères:
2) effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années;
3) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», joint au présent avis d'appel public à la concurrence ou disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— déclaration — candidat — DC1 — DC2 — DC3 — DC4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté pour les candidats établis ou domiciliés dans un autre état membre
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement en application de l'article 110 du DRMP. L'accord-cadre n'ouvre pas droit au paiement d'acomptes en application de l'article 114 du DRMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article 45.V du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.III du DRMP.
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Conditions d'exécution du contrat:
La RTM attire particulièrement l'attention des candidats sur le fait que les prestations de tests et d'analyses en groupes ou individualisés ainsi que la rédaction des comptes rendus ne peuvent être sous-traitées en l'application des articles 133 du DRMP et 62.I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Procédure
Justification de l’accord-cadre: accord-Cadre passé par une Entité Adjudicatrice (article 78 III. Du Drmp)
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu du mémoire justificatif que devra produire le candidat voir VI.3 du présent avis
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__BTBP64Amt 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Au terme de l'accord-cadre à passer dans le cadre de la présente procédure, dont la durée est de 3 ans reconductible 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans, une nouvelle consultation sera lancée si le besoin persiste.
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A) Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à télécharger pour cette procédure à ce stade;
B) en application de l'article 40 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés;
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C) en phase ultérieure les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com
D) critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse: pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
D.1) critère 1 (60 %): les prix analysés eu égard aux prix unitaires indiqués en annexe 1 de l'acte d'engagement (Bordereau des prix unitaires), et compte tenu du devis descriptif estimatif détaillé, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle;
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D.2) critère 2 (40 %): valeur technique analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous critères représentant 100 % du critère valeur technique:
— sous-critère nº 1: qualité de la méthodologie et des outils proposés pour la réalisation des prestations de recrutement (60 %),
— sous-critère nº 2: pertinence des profils des intervenants dédiés à l'exécution des prestations de recrutement (40 %),
E) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région Paca — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 004-005839 (2018-01-04)
Avis d'attribution de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à passer a pour objet les prestations d'assistance au recrutement de personnel (conducteurs de bus, vérificateurs et conducteurs accompagnateurs) pour la Régie des transports métropolitains. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP»). L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2
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Valeur totale du marché: 355 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Entité marchés publics 3 rue Paul Langevin — Bureau nº 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246982
Se réfère à l'avis: 2018/S 004-005839
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse: pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit: — D.1/Critère 1 (60 %): Les prix analysés eu égard aux prix unitaires indiqués en annexe 1 de l'acte d'engagement (Bordereau des prix unitaires), et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle; — D.2/critère 2 (40 %): Valeur technique analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous critères représentant 100 % du critère valeur technique: —— sous-critère nº 1: Qualité de la méthodologie et des outils proposés pour la réalisation des prestations de recrutement (60 %) —— sous-critère nº 2: Pertinence des profils des intervenants dédiés à l'exécution des prestations de recrutement (40 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Titulaire aura à sa charge l'évaluation de candidats pouvant répondre au besoin annuel récurrent de recrutements de personnels «exécution», à savoir:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu du mémoire justificatif que devra produire le candidat voir VI.3 du présent Avis
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Nom: Acca
Adresse postale: Le Britannia Bâtiment B — 20 boulevard Eugène Deruelle — CS 53761
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse: pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:
— D.1/Critère 1 (60 %): Les prix analysés eu égard aux prix unitaires indiqués en annexe 1 de l'acte d'engagement (Bordereau des prix unitaires), et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle;
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— D.2/critère 2 (40 %): Valeur technique analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous critères représentant 100 % du critère valeur technique:
—— sous-critère nº 1: Qualité de la méthodologie et des outils proposés pour la réalisation des prestations de recrutement (60 %)
—— sous-critère nº 2: Pertinence des profils des intervenants dédiés à l'exécution des prestations de recrutement (40 %).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux Marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région Paca — Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2018/S 108-246982 (2018-06-07)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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