Prestations d'assistance au déploiement de services de e-santé

ASIP santé

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance au déploiement de services de e-santé. Les services concernés correspondent à l'ensemble des projets et programmes de transformation qui entrent dans les missions de l'ASIP Santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.

Qui ?

• ASIP santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services de conseil en affaires et en gestion

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Numéro de référence: 2018-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges-Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.asipsante.fr/ 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453323 📞
URL des documents: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date limite de soumission: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537611
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte multi-attributaire. Il est conclu avec 3 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les offres seront analysées en fonction des critères et des sous-critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance au déploiement de services de e-santé hors SI-SAMU
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance au déploiement des services de e-santé. Les services concernés correspondent à l'ensemble des projets et des programmes de transformation qui entrent dans les missions de l'ASIP Santé, hors SI-SAMU.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période de 1 an, par reconduction tacite. Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire 3 mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester la date de réception de la décision.

Description des options:

L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visées à l'article 30-I-7

Informations complémentaires:

Les offres seront analysées en fonction des critères et des sous-critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.

Intitulé du lot: Assistance au déploiement du programme SI-SAMU
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance au déploiement du SI-SAMU.

Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période de 1 an, par reconduction tacite.

Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire 3 mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.

Description des options:

L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité préalable ni mise en concurrence, portant sur des prestations similaires visées à l'article 30-I-7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de l'ASIP Santé, des déplacements pourront être effectués.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre, laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et des renseignements demandés,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (1

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels, conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dans le cas où le candidat serait une société nouvellement créée, le candidat pourra apporter ces références par tout autre moyen,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dans les locaux de l'ASIP Santé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 187 512 751 00020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com. Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ASIP Santé par courriel à l'adresse suivante asip-marches@sante.gouv.fr de manière à parvenir à l'ASIP Santé au plus tard le 17.1.2018 à 12:00. Les offres seront analysées en fonction des critères et des sous-critères énoncés ci-après:

Pour le lot 1:

Critère financier (40 points): critère prix au regard de l'hypothèse de commande. Ce critère s'apprécie au regard de l'hypothèse de commandes des prestations à bons de commande, contenues dans la simulation financière. La simulation est établie sur la base de la grille de prix annexée à l'acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.

Critère technique (60 points):

— compréhension du besoin exprimé par l'ASIP Santé (10 points),

— méthodes et moyens mis en œuvre pour la bonne réalisation des prestations (30 points):

—— outils, méthodes et bonnes pratiques du candidat mis en œuvre (10 points),

—— adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (20 points),

— engagement des soumissionnaires au regard de la confidentialité et de la qualité (5 points),

— engagement pour l'identification et la mobilisation des ressources sur les prestations et la continuité des intervenants (15 points).

Pour le lot 2:

— compréhension du besoin exprimé par l'ASIP Santé pour le programme Si-Samu (10 points),

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:

— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1),

— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13),

— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 235-537611 (2018-12-03)

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