Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance au déploiement de services de e-santé. Les services concernés correspondent à l'ensemble des projets et programmes de transformation qui entrent dans les missions de l'ASIP Santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance au déploiement de services de e-santé
2018-09
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance au déploiement de services de e-santé. Les services concernés correspondent à l'ensemble des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance au déploiement de services de e-santé. Les services concernés correspondent à l'ensemble des projets et programmes de transformation qui entrent dans les missions de l'ASIP Santé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance au déploiement de services de e-santé hors SI-SAMU
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de l'ASIP Santé, des déplacements pourront être effectués.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance au déploiement des services de e-santé. Les services concernés correspondent à l'ensemble des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance au déploiement des services de e-santé. Les services concernés correspondent à l'ensemble des projets et des programmes de transformation qui entrent dans les missions de l'ASIP Santé, hors SI-SAMU.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période de 1 an, par reconduction tacite. Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle en...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période de 1 an, par reconduction tacite. Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire 3 mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester la date de réception de la décision.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires...”
Description des options
L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visées à l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour l'ensemble des lots du présent accord-cadre mixte.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte multi-attributaire. Il est conclu avec 3 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de...”
Informations complémentaires
Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte multi-attributaire. Il est conclu avec 3 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Les offres seront analysées en fonction des critères et des sous-critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance au déploiement du programme SI-SAMU
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance au déploiement du SI-SAMU.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période de 1 an, par reconduction tacite.
Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période de 1 an, par reconduction tacite.
Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire 3 mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité préalable ni mise en concurrence, portant sur des prestations...”
Description des options
L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité préalable ni mise en concurrence, portant sur des prestations similaires visées à l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour l'ensemble des lots du présent accord-cadre mixte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre, laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et des renseignements demandés,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et article 48.I.1 du décret relatif aux marchés publics).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels, conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP de l'accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dans le cas où le candidat serait une société nouvellement créée, le candidat pourra apporter ces références par tout autre moyen,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de l'ASIP Santé.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou...”
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com. Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ASIP Santé par courriel à l'adresse suivante asip-marches@sante.gouv.fr de manière à parvenir à l'ASIP Santé au plus tard le 17.1.2018 à 12:00. Les offres seront analysées en fonction des critères et des sous-critères énoncés ci-après:
Pour le lot 1:
Critère financier (40 points): critère prix au regard de l'hypothèse de commande. Ce critère s'apprécie au regard de l'hypothèse de commandes des prestations à bons de commande, contenues dans la simulation financière. La simulation est établie sur la base de la grille de prix annexée à l'acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
Critère technique (60 points):
— compréhension du besoin exprimé par l'ASIP Santé (10 points),
— méthodes et moyens mis en œuvre pour la bonne réalisation des prestations (30 points):
—— outils, méthodes et bonnes pratiques du candidat mis en œuvre (10 points),
—— adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (20 points),
— engagement des soumissionnaires au regard de la confidentialité et de la qualité (5 points),
— engagement pour l'identification et la mobilisation des ressources sur les prestations et la continuité des intervenants (15 points).
Pour le lot 2:
Critère financier (40 points): critère prix au regard de l'hypothèse de commande. Ce critère s'apprécie au regard de l'hypothèse de commandes des prestations à bons de commande, contenues dans la simulation financière. La simulation est établie sur la base de la grille de prix annexée à l'acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
Critère technique (60 points):
— compréhension du besoin exprimé par l'ASIP Santé pour le programme Si-Samu (10 points),
— méthodes et moyens mis en œuvre pour la bonne réalisation des prestations (30 points):
—— outils, méthodes et bonnes pratiques du candidat mis en œuvre (10 points),
—— adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (20 points),
— engagement des soumissionnaires au regard de la confidentialité et de la qualité (5 points),
— engagement pour l'identification et la mobilisation des ressources sur les prestations et la continuité des intervenants (15 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1),
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13),
— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 235-537611 (2018-12-03)