Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de tests d'étanchéité dans les bâtiments du département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1 étanchéité à l'air, montant minimum: 50 000 EUR HT, montant maximum: 300 000 EUR HT sur 4 ans,
— lot 2 étanchéité des réseaux aérauliques montant minimum: 50 000 EUR HT, montant maximum: 250 000 EUR HT sur 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogestfa
• Therma

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-24	Avis de marché
2018-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais d'étanchéité
Numéro de référence: 18s0081
Brève description:

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: — lot 1 étanchéité à l'air, montant minimum: 50 000 EUR HT, montant maximum: 300 000 EUR HT sur 4 ans, — lot 2 étanchéité des réseaux aérauliques montant minimum: 50 000 EUR HT, montant maximum: 250 000 EUR HT sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais d'étanchéité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais d'étanchéité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181758
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— lot 1 étanchéité à l'air, montant minimum: 50 000 EUR HT, montant maximum: 300 000 EUR HT sur 4 ans,

— lot 2 étanchéité des réseaux aérauliques montant minimum: 50 000 EUR HT, montant maximum: 250 000 EUR HT sur 4 ans.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Étanchéité à l'air
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accompagnement du maître d'ouvrage en phase études et en phase travaux. La formation des entreprises, les mesures ou tests d'infiltrométrie, en construction neuve ou rénovation.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Étanchéité des réseaux aérauliques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les contrôles visuels en cours de travaux les contrôles de débits de ventilation les mesures ou tests de perméabilité des réseaux de ventilation, en construction neuve ou rénovation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC 1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveaux minimaux de capacité professionnelles: Qualibat 8711 (lot nº 1) ou 8721 (lot nº 2), la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Lot nº 1 les opérateurs doivent être autorisés à réaliser des mesures de perméabilité à l'air sur des bâtiments dans le cadre de la RT 2012, du Label Effinergie+ et d'autres Labels comme: Bepos Effinergie, Minergie, E+C-?. Les opérateurs doivent être inscrits sur la liste des mesureurs publiée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Lot nº 2 les opérateurs doivent être autorisés à réaliser des mesures de perméabilité des réseaux aérauliques des bâtiments. Les opérateurs doivent être inscrits sur la liste des mesureurs publiée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (2ème étage), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Courrier électronique: joelle.tasset@hautesavoie.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2018/S 081-181758 (2018-04-24)

Avis d'attribution de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: — lot 1: étanchéité à l'air, montant minimum: 50 000 EUR (HT) — montant maximum: 300 000 EUR (HT) sur 4 ans, — lot 2: étanchéité des réseaux aérauliques, montant minimum: 50 000 EUR (HT) — montant maximum: 250 000 EUR (HT) sur 4 ans.

Valeur totale du marché: 227 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-377254
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-181758
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: étanchéité à l'air, montant minimum: 50 000 EUR (HT) — montant maximum: 300 000 EUR (HT) sur 4 ans,

— lot 2: étanchéité des réseaux aérauliques, montant minimum: 50 000 EUR (HT) — montant maximum: 250 000 EUR (HT) sur 4 ans.

L'accompagnement du maître d'ouvrage en phase Études et en phase Travaux, la formation des entreprises, les mesures ou tests d'infiltrométrie, en construction neuve ou rénovation.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Therma
Adresse postale: 33 route des Rebattes
Commune postale: Metz-Tessy
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 143 150 EUR 💰
Nom: Sogestfa
Adresse postale: ZA Alpespaces
Commune postale: Sainte-Hélène-du-Lac
Code postal: 73800
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 84 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement: Amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique au 0450332132
Source: OJS 2018/S 165-377254 (2018-08-28)

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