Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en évaluation des politiques publiques

Brève description

La Délégation territoires et partenariats (DTP) a structuré dès la fin 2016 une fonction d'évaluation des politiques publiques au service de la mise en œuvre du projet politique métropolitain.

Concrètement, il s'agit d'accompagner les délégations métiers de la Métropole (développement économique, emploi et savoir; développement urbain et cadre de vie; développement social et habitat) dans leurs besoins d'évaluation.

Informations complémentaires

Précision du II.2.5) Critères d'attribution:

— pertinence et qualité de la méthodologie d'intervention — 40 %. Ce critère sera apprécié à partir d'une note méthodologique présentant:

—— les méthodologies d'évaluation adaptées au contexte d'une grande collectivité comme la Métropole de Lyon et à son territoire,

—— les méthodologies et outils adaptés à différents périmètres d'action (de la politique publique à une expérimentation),

—— les modalités d'évaluation des politiques publiques, qui seront mise en place pour répondre à des commandes d'évaluation pouvant relever de différentes finalités et critères,

—— les modalités de travail qui seront mises en œuvre pour travailler de manière collective avec la maîtrise d'ouvrage et les autres prestataires de la DPDP susceptibles d'être également mobilisés, et illustrées par des exemples de production en lien avec le marché, le cas échéant,

— prix des prestations — 30 %. Ce critère sera apprécié à partir de la somme de 2 simulations jointes au DCE,

— adaptation des compétences et de l'organisation de l'équipe —30 %. Ce critère sera apprécié au regard:

—— d'une présentation de chaque membre de l'équipe dédiée à la prestation: sa formation, ses diplômes, son parcours professionnel, son expérience illustrée par des références pour des activités comparables et retranscrites dans un CV ou document équivalent,

—— d'un schéma d'organisation (ou équivalent) de l'équipe dédiée à cette prestation en précisant pour chaque intervenant son rôle et son positionnement aux différentes étapes de la méthodologie.

1) si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter l'accord-cadre (art. 44-V du décret relatif aux marchés publics);

2) si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. 50 du décret relatif aux marchés publics);

3) en cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier: qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,

— un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché, objet de la consultation,

— lorsque le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. En application de l'article 45-V du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Précision du I.3): le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 2018sfar020

Précision du IV 2.7): la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

Précision sur les modalités de remise des offres: les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.

Description des renouvellements

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse 1 fois 2 années, avec un engagement de commande minimum de 50 000 EUR (HT) et maximum de 200 000 EUR (HT). Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.