Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre des travaux et des grosses réparations et gros entretien de succursales et de logements de la Banque de France

Titre

Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre des travaux et des grosses réparations et gros entretien de succursales et de logements de la Banque de France.
PCN2018011

Brève description

Le présent accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage concerne l’ensemble des travaux impactant les locaux tertiaires et les travaux de Grosses réparations et gros entretien (GRGE) de succursales et de logements de la Banque de France (hors locaux fiduciaires et tertiaires déjà impactés par le projet ARC).
Le parc immobilier concerné est hétérogène, tant dans sa typologie constructive que par l’état d’entretien des locaux. Il est actuellement composé de 34 succursales avec caisse et de 17 sans caisse, dont la Banque de France est propriétaire. Elles sont partiellement classées en établissement recevant du public (ERP 5 catégorie).
Ces succursales, généralement constituées de plusieurs immeubles sont, soit implantées sur un terrain clos qui forme un îlot, soit en alignement sur rue, parfois les 2. Elles forment des ensembles immobiliers situés, sauf exception, en hyper centre urbain et donc généralement inscrits dans une zone de protection du patrimoine.

Description du marché

Les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage objet de l’accord-cadre à bons de commande peuvent concerner les opérations suivantes (liste indicative):
1) Objectif consistant à rationaliser et optimiser les surfaces tertiaires en fonction des cibles calendaires par:
— simulations de redistribution des locaux et capacitaires graphiques,
— faisabilité technique chiffrée.
2) Audit technique et état de santé des bâtiments (prédiagnostic bâtimentaire et technique):
— échéance triennale.
3) Programmation technique et fonctionnelle concernant les opérations suivantes (liste indicative):
— les réaménagements tertiaires dans l’existant ou dans des locaux fiduciaires désaffectés,
— les aménagements tertiaires dans des logements attenants le cas échéant,
— entretien du clos et couvert en milieu occupé et sécurisé,
— rénovation ou installation d’installations techniques.
4) Assistance pour le suivi des études et pour le choix des entreprises.
5) Assistance pour le suivi du chantier, des réceptions et des garanties de parfait achèvement.
L'équipe d’assistance à maîtrise d'ouvrage devra présenter des compétences étendues (liste non limitative), notamment en:
— architecture,
— architecture du patrimoine,
— économie de la construction,
— structure,
— fluide et thermie,
— CFO-CFA,
— acoustique,
— space planning.
L’accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.
Exclusions du présent accord-cadre:
— actuellement, la Banque de France a engagé un vaste plan de remise à niveau des caisses appelé: «Plan ARC 2020». 35 des 51 succursales objets de ce marché en sont concernées. Certaines prestations d’aménagement tertiaire et de GRGE sont intégrées au programme travaux du «Plan ARC 2020» et exclues de ce marché. L’ensemble des prestations du programme ARC sont spécifiées pour chaque succursale dans un «programme spécifique technique». Ainsi, l’attributaire du marché aura en charges toutes les prestations d’assistance à la réalisation des GRGE hormis celles intégrées dans le programme de travaux du «Plan ARC 2020»,
— les opérations dont le montant global de travaux est supérieur à 2 000 000 EUR HT.
Liste indicative des sites concernés par l’accord-cadre:
— Amiens, succursale,
— Angers, succursale,
— Bayonne, succursale,
— Albi, succursale,
— Ajaccio, succursale,
— Annecy, succursale,
— Besançon, succursale,
— Lille, logement,
— Brest, succursale,
— Bordeaux, succursale,
— Avignon, succursale,
— Clermont-Ferrand, succursale,
— Chalons-en-Champagne, succursale,
— Arras, succursale,
— Caen, succursale,
— Évry, succursale,
— Lille, succursale,
— Orléans, succursale,
— Melun, succursale,
— Rouen, succursale,
— Versailles, succursale,
— Paris-Bastille, succursale,
— La Roche-sur-Yon, succursale,
— La Rochelle, succursale,
— Gap, succursale,
— Rennes, succursale,
— Bastia, succursale,
— Grenoble, succursale,
— Dijon, succursale,
— Melun, logement,
— Le Mans, succursale,
— Limoges, succursale,
— Montpellier, succursale,
— Lyon Gerland, succursale,
— Lyon Confluence, succursale,
— Metz, succursale,
— Angers, logement,
— Nantes, immeuble mixte,
— Pau, succursale,
— Toulon, succursale,
— Nantes, succursale,
— Valence, succursale,
— Strasbourg, succursale,
— Montpellier, logement,
— Lyon, logement,
— Tours, succursale,
— Nîmes, succursale,
— Saint-Étienne, succursale,
— Nancy, succursale,
— Rennes, logement,
— Reims, succursale,
— Perpignan, succursale,
— Vannes, succursale,
— Niort, succursale,
— Nice, succursale,
— Rodez, succursale,
— Mulhouse, succursale,

Description des renouvellements

L’accord-cadre entre en vigueur à sa date de notification pour une durée de 24 mois. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois sans que le titulaire puisse s’y opposer. La durée totale de l’accord-cadre est donc de 48 mois.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante:
1) appréciation des références: 70 %;
2) appréciation des certificats de qualification professionnelle: 30 %.
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

Liste et brève description des critères de sélection

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré:
— le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.

— le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 2 000 000 EUR.
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement et
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs et
— le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Liste et brève description des critères de sélection

Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré:
— une liste des principales missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (10 maximum par candidat) réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années présentant un lien avec le marché (cf. article II.2.4 du présent avis de marché).
À cet effet, le candidat remplit le cadre de réponse qui est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://achats-consultations.banque-france.fr
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
— présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

— l'équipe en charge des prestations devra comporter au moins un titulaire d’une qualification/certification de programmation délivrée par l'OPQTECC ou l’OPQIBI ou équivalent.

Conditions d'exécution du contrat

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 et III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché.
Conformément à l’article 55-II-3º, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 25.5.2016, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession.
Pour des raisons de confidentialité, les documents de la consultation ne seront accessibles qu’aux seuls candidats retenus.
La Banque de France demandera également aux candidats invités à présenter une offre de signer un engagement de confidentialité.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 820207743 (pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02).
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite.
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.