Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de projets relatifs à la gestion domaniale

Voies navigables de France

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de Voies navigables de France (Vnf) dans le cadre de la réalisation de projets relatifs à la gestion domaniale. Il est composé de 3 lots. La description détaillée des prestations attendues pour chaque lot est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-06	Avis de marché
2018-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Numéro de référence: 1811F008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370405&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370405&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153365
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix mixtes sans montant minimum et avec un montant maximum de 460 000 EUR (HT) sur la durée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Etudes, pilotage, conduite du changement et assistance à maîtrise d'ouvrage au projet Processus global de la gestion domaniale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet des prestations d'études, de pilotage, de conduite du changement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage au projet « Processus global de la gestion domaniale ». Ce lot comprend la coordination des 3 projets de refonte de la gestion domaniale, les prestations d'assistance au projet Processus global de la gestion domaniale et la réalisation d'études de cadrage permettant d'orienter les 3 projets.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de recourir aux marchés similaires de l'article 30.I.7º du décret précité. L'Accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.

Informations complémentaires:

Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix mixtes sans montant minimum et avec un montant maximum de 460 000 EUR (HT) sur la durée de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au projet Connaissance du domaine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet des prestations des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au projet « Connaissance du domaine ». Ce lot comprend l'assistance dans les phases de définition, de réalisation et de déploiement du projet qui a pour finalité de construire un référentiel géographique, facilement mobilisable et complet du domaine de VNF.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de recourir aux marchés similaires de l'article 30.i.7º du décret précité. L'Accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.

Informations complémentaires:

Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix mixtes sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 EUR (HT) sur la durée de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au projet Outil de gestion domaniale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au projet « Outil de gestion domaniale ». Ce lot comprend l'assistance dans les phases de définition, de réalisation et de déploiement du projet qui a pour finalité de mettre en place un nouvel outil de gestion domaniale permettant notamment la génération, le suivi et le pré-titrage des actes domaniaux.

Informations complémentaires:

Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix mixtes sans montant minimum et avec un montant maximum de 385 000 EUR (HT) sur la durée de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5.1.2016) en version papier ou électronique (edume disponible sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plateforme PLACE,

— dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE,

— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Références du candidat pour la réalisation de prestations comparables (telles que demandées au règlement de la consultation pour le lot concerné) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part de prestation, ainsi que le destinataire public ou privé),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles. Le candidat précise aussi l'existence de compétences techniques externalisées et leurs caractéristiques. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'intervenants extérieurs (non-salariés de la société), il apportera la preuve qu'il pourra en disposer pour l'exécution du marché public (notamment qu'il a déjà travaillé avec ces intervenants). Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié; - indication des titres d'études et professionnels du candidat et des responsables de prestations de services de même nature que l'accord-cadre,

— le cas échéant, certificat(s) de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent attestant des compétences en lien avec les prestations.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

la mise en œuvre de ce projet de dimension nationale nécessitant un planning de mise en œuvre de cinq années pour le déploiement des process, des outils et la formation de l'ensemble des agents de la filière domaniale, la durée du présent accord-cadre est de cinq ans

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Béthune.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Division des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370405&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370405&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du siège de VNF à Béthune et dans ceux de l'antenne du siège de VNF située à Paris. Certaines prestations peuvent entraîner des déplacements dans les directions territoriales de VNF, selon les unités d'œuvre prévues au CCTP. Certaines prestations (ex: rédaction de rapports, comptes rendus, préparation de réunions, ...) pourront être effectuées dans les locaux du prestataire, après accord de VNF. Les candidats peuvent remettre une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les lots peuvent être attribués à des candidats différents; plusieurs lots peuvent être attribués à un même candidat. Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre sous forme papier ou par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien « question / réponse » figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE suivant http://www.marches-publics.gouv.fr. Ce lien n'est accessible que pour les candidats ayant retiré le DCE de la présente consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires à tous les candidats ayant retiré un dossier, avant la date limite fixée pour la réception des offres, sur la plateforme des achats de l'Etat (aucune réponse ne sera communiquée oralement). Le point de départ du délai court à compter de la date d'envoi de la réponse par le pouvoir adjudicateur. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09:00 à 19:00 au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 069-153365 (2018-04-06)

Avis d'attribution de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de Voies navigables de France (VNF) dans le cadre de la réalisation de projets relatifs à la gestion domaniale. Il est composé de 3 lots. La description détaillée des prestations attendues pour chaque lot est précisée au cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale du marché: 1 085 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462955
Se réfère à l'avis: 2018/S 069-153365
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les accords-cadres nº 1811f008a, B et C (lots nº 1, 2 et 3) sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de 460 000 EUR (HT) pour le lot nº 1, 240 000 EUR (HT) pour le lot nº 2 et 385 000 EUR (HT) pour le lot nº 3 sur la durée totale de chacun des 3 lots. Les accords-cadres nº 1811f008a, B et C (lots nº 1, 2 et 3) sont conclus pour une durée de 5 (cinq) ans chacun à compter de leur date de notification au titulaire. Modalités de consultation des documents communicables: les documents des accords-cadres (lots nº 1, 2 et 3) sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — Division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820 62408 Béthune Cedex, Courrier électronique: division-achats@vnf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études, pilotage, conduite du changement et assistance à maîtrise d'ouvrage au projet processus global de la gestion domaniale
Brève description:

Le lot 1 a pour objet des prestations d'études, de pilotage, de conduite du changement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage au projet «Processus global de la gestion domaniale». Ce lot comprend la coordination des 3 projets de refonte de la gestion domaniale, les prestations d'assistance au projet processus global de la gestion domaniale et la réalisation d'études de cadrage permettant d'orienter les trois projets.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de recourir aux marchés similaires de l'article 30.i.7º du décret précité. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.

Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au projet connaissance du domaine
Brève description:

Le lot 2 a pour objet des prestations des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au projet «Connaissance du domaine». Ce lot comprend l'assistance dans les phases de définition, de réalisation et de déploiement du projet qui a pour finalité de construire un référentiel géographique, facilement mobilisable et complet du domaine de VNF.

Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au projet outil de gestion domaniale
Brève description:

Le lot 3 a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au projet «Outil de gestion domaniale». Ce lot comprend l'assistance dans les phases de définition, de réalisation et de déploiement du projet qui a pour finalité de mettre en place un nouvel outil de gestion domaniale permettant notamment la génération, le suivi et le pré-titrage des actes domaniaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom: Ernst and Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr/fr/services/advisory 🌏
Nom: Ernst and Young société d'avocats
Adresse Internet: https://www.ey-avocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Nom: Institut national de l'information géographique et forestière — IGN
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mande Cedex
Code postal: 94165
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ign.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Klee conseil et intégration
Adresse postale: Centre d'affaires La Boursidière, BP 159
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92357
Adresse Internet: http://www.kleegroup.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 385 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Source: OJS 2018/S 203-462955 (2018-10-17)

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