Prestations d'Amoa pour Liaisons sous marines (LSM) et Postes en mer (PEM)

RTE réseau de transport

RTE souhaite faire appel à des assistances à maîtrise d'ouvrage pour la création des Postes en mer (PEM) et des Liaisons sous marines (LSM).
Cette demande s'inscrit dans le cadre de 2 projets de raccordement des parcs éoliens offshore.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-15.

Qui ?

• RTE réseau de transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-15	Avis de marché
2018-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Brève description:

RTE souhaite faire appel à des assistances à maîtrise d'ouvrage pour la création des Postes en mer (PEM) et des Liaisons sous marines (LSM). Cette demande s'inscrit dans le cadre de 2 projets de raccordement des parcs éoliens offshore.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport
Adresse postale: Cœur défense Tour B, 100 esplanade du général De Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris, La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: axelle.grimonet@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248112 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-120326
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

En application de la réglementation des marchés publics à laquelle est soumise RTE, et dans le but d'éviter une distorsion de la concurrence lors de la réalisation des appels d'offre relatifs au poste en mer, nous vous rappelons que l'attributaire du marché objet de la procédure de passation en cours ne pourra être autorisé à participer à la future consultation concernant la fabrication de ces postes en mer. De plus l'attributaire du marché Basic design Sous-station en mer (OSS) ne pourra pas être l'attributaire du marché objet de la procédure de passation en cours. En conséquence, il appartient à chacun de déterminer la pertinence de sa participation au présent appel d'offre, eu égard à la forme juridique/groupement des futures candidatures envisagées sur les appels d'offre relatifs au poste en mer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RTE souhaite faire appel à des assistances à maîtrise d'ouvrage pour la création des Postes en mer (PEM) et des Liaisons sous marines (LSM).

Cette demande s'inscrit dans le cadre de 2 projets de raccordement des parcs éoliens offshore.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage avant travaux pour les Poste en mer (PEM)
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'Amoa PEM devra assister et accompagner RTE dans les différentes phases des projets jusqu'à la notification des marchés. Il devra entre autre:

— conseiller RTE lors de la définition du besoin,

— participer à la rédaction des spécifications techniques PEM,

— participer au suivi des études techniques,

— assister RTE au cours des appels d'offres.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assistance à maitrise d'ouvrage avant travaux pour les Liaisons sous marines (LSM)
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'Amoa LSM devra assister et accompagner RTE dans les différentes phases des projets jusqu'à la notification des marchés. Il devra entre autre:

— participer à la rédaction des spécifications techniques LSM,

Description des options:

Option 1: réalisation d'études BAS.

Option 2: réalisation d'études d'atterrage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services.

D’inspection du travail et assimilés:

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF.

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— justifier d’un chiffre d’affaire supérieur à 1 000 000 EUR sur au moins une des 3 années précédentes (2015, 2016, 2017),

— donner la part du chiffre d’affaires correspondant à l’activité, objet de la prestation proposée, pour les 3 années précédentes (2015, 2016, 2017);

— fournir un historique sommaire de l’entreprise ainsi qu’un organigramme (en précisant le nombre de personnes employées),

— se présenter sous une forme juridique permettant d’évaluer clairement ses moyens, son organisation et le partage des responsabilités;

Lots 1 et 2:

— justifier des ressources humaines suffisantes pour mener à bien la prestation,

— bilingue anglais/français.

Lot 1:

— expertise des postes électriques en mer et des standards offshores,

— expertise en études de conception de postes électriques en mer,

— expertise dans les études et les travaux offshores liés aux postes en mer,

— capacité à élaborer un front end engineering design adapté.

Lot 2:

— expertise en pose et protection de liaisons sous-marines,

— expertise en études géophysiques et géotechniques en mer,

— expertise dans les études et travaux offshores liés aux liaisons sous-marines.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront êtres demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture. (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l'activité.).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III. 1. 3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Axelle Grimonet
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

De plus l'attributaire du marché Basic design Sous-station en mer (OSS) ne pourra pas être l'attributaire du marché objet de la procédure de passation en cours.

En conséquence, il appartient à chacun de déterminer la pertinence de sa participation au présent appel d'offre, eu égard à la forme juridique/groupement des futures candidatures envisagées sur les appels d'offre relatifs au poste en mer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2018/S 054-120326 (2018-03-15)

Avis d'attribution de marché (2018-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport
Adresse postale: Cœur Défense Tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-495051
Se réfère à l'avis: 2018/S 054-120326
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

En application de la réglementation des marchés publics à laquelle est soumise RTE, et dans le but d'éviter une distorsion de la concurrence lors de la réalisation des appels d'offre relatifs au poste en mer, nous vous rappelons que l'attributaire du marché objet de la procédure de passation en cours ne pourra être autorisé à participer à la future consultation concernant la fabrication de ces postes en mer. De plus l'attributaire du marché Basic design sous-station en mer (OSS) ne pourra pas être l'attributaire du marché objet de la procédure de passation en cours. En conséquence, il appartient à chacun de déterminer la pertinence de sa participation au présent appel d'offre, eu égard à la forme juridique/groupement des futures candidatures envisagées sur les appels d'offre relatifs au poste en mer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'AMOA PEM devra assister et accompagner RTE dans les différentes phases des projets jusqu'à la notification des marchés. Il devra entre autre:

L'AMOA LSM devra assister et accompagner RTE dans les différentes phases des projets jusqu'à la notification des marchés. Il devra entre autre:

Description des options: Option 1: réalisation d'études BAS;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅

Référence
Informations complémentaires

De plus l'attributaire du marché Basic design sous-station en mer (OSS) ne pourra pas être l'attributaire du marché objet de la procédure de passation en cours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2018/S 216-495051 (2018-11-06)

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