Prestations comptables, fiscales et sociales pour la révision des comptes de la CCIMP et de certaines structures associées

CCI Marseille Provence

Prestations comptables, fiscales et sociales pour la révision des comptes de la CCIMP et de certaines structures associées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-08 Avis de marché
2019-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Marseille Provence
Adresse postale: palais de la Bourse — CS 21856
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13221
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491395647 📞
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
Fax: +33 491393410 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.ccimp.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397949&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397949&orgAcronyme=l2m 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations comptables, fiscales et sociales pour la révision des comptes de la CCIMP et de certaines structures associées 18-M-S3V-127”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Brève description:
“Prestations comptables, fiscales et sociales pour la révision des comptes de la CCIMP et de certaines structures associées.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La prestation sera exécutée dans les locaux de la CCIMP (service comptabilité).
Description du marché:
“Prestations comptables, fiscales et sociales pour la révisions des comptes de la CCIMP et de certaines structures associées.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspects qualitatifs (C2) appréciés au regard du mémoire technique (les sous-critères sont détaillés dans «Informations complémentaires»)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché démarre à compter du 1.1.2019 pour une durée initiale de 1 an. En application de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché peut...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67, 68 et 78, 80 du décret du 25.3.2016. Les prix des prestations sont...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Chiffre d'affaires annuel équivalent à 2 fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualification exigée pour l'exécution des prestations: diplôme d'expertise comptable.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.1.2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Cette procédure est totalement dématérialisée selon les dispositions des articles 40 et 41 du décret relatif aux marchés publics. Tous les échanges...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 196-443472 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Palais de la Bourse — CS 21856
Personne de contact: Service des Marchés

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 200 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs (C2) appréciés au regard du mémoire technique
Informations sur les options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30-i-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-443472

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18-M- S3V-127
Titre:
“Marché relatif aux prestations comptables, financières et sociales pour la révision des comptes de la CCIMP et de certaines structures associées”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Origa Group
Adresse postale: 45 cours Gouffé
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.origa-group.com/expert-comptable/13006-marseille-origa-group/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 200 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été retenu sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel de 25 200 EUR HT et des prix fixés dans le bordereau de prix unitaire sans seuil...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 025-056087 (2019-01-31)