Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations comptables, fiscales et sociales pour la révision des comptes de la CCIMP et de certaines structures associées
18-M-S3V-127”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“Prestations comptables, fiscales et sociales pour la révision des comptes de la CCIMP et de certaines structures associées.”
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Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La prestation sera exécutée dans les locaux de la CCIMP (service comptabilité).
Description du marché:
“Prestations comptables, fiscales et sociales pour la révisions des comptes de la CCIMP et de certaines structures associées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspects qualitatifs (C2) appréciés au regard du mémoire technique (les sous-critères sont détaillés dans «Informations complémentaires»)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché démarre à compter du 1.1.2019 pour une durée initiale de 1 an. En application de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché peut...”
Description des renouvellements
Le marché démarre à compter du 1.1.2019 pour une durée initiale de 1 an. En application de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché peut être reconduit 3 fois par décision expresse pour une période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67, 68 et 78, 80 du décret du 25.3.2016. Les prix des prestations sont...”
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67, 68 et 78, 80 du décret du 25.3.2016. Les prix des prestations sont décomposés de la manière suivante:
— une partie forfaitaire sur la base d'un montant à prix global et forfaitaire,
— une partie à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint),
— une déclaration sur l'honneur (le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés),
— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Chiffre d'affaires annuel équivalent à 2 fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualification exigée pour l'exécution des prestations: diplôme d'expertise comptable.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.1.2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cette procédure est totalement dématérialisée selon les dispositions des articles 40 et 41 du décret relatif aux marchés publics. Tous les échanges...”
Cette procédure est totalement dématérialisée selon les dispositions des articles 40 et 41 du décret relatif aux marchés publics. Tous les échanges (questions et réponses, demandes d'information, courriers de rejet, notification …) se feront de manière dématérialisée sur la plate-forme «PLACE» dont le lien: https://www.marches-publics.gouv.fr
1) le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, il est également disponible avec le lien: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397949&orgAcronyme=l2m — Il est possible de télécharger le DCE en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation, la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme;
2) les entreprises peuvent répondre en groupement. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stage de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que la mandataire du groupement conjoint soit solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;
3) le dossier de réponse sera transmis au moyen d'un pli électronique contenant les pièces de la candidature et de l'offre;
4) chaque candidat aura à produire les pièces de l'offre suivantes: acte d'engagement complété et signé avec annexes éventuelles, décomposition du prix global et forfaitaire et bordereau des prix unitaires signé avec tous les postes chiffrés, détail quantitatif estimatif, mémoire technique contractuel avec CV des intervenants. Les pièces de l'offre (acte d'engagement, décomposition du prix global et forfaitaire, bordereau de prix unitaires et mémoire technique) doivent être signées électroniquement par le représentant légal de l'entreprise. À défaut, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. La décomposition du prix global et forfaitaire, le bordereau de prix unitaires et le détail quantitatif estimatif permettant de procéder à l'analyse financière du marché (critère C1 «Prix des prestations») doivent être impérativement remis et renseignés pour l'ensemble des postes. Le mémoire technique permettant de procéder à l'analyse du critère C2 «Aspects qualitatifs» doit être impérativement produit tel que joint au dossier de consultation;
5) les offres devront parvenir à destination avant le 12.11.2018 (12:00) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397949&orgAcronyme=l2m
6) les informations relatives à la signature électronique sont indiquées à l'article 19 du règlement de la consultation;
7) les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles;
8) les critères pour le jugement des offres sont:
C1) prix des prestations (50 %) sur la base du montant total HT DPGF + DQE;
C2) aspects qualitatifs jugés au regard du mémoire technique complété par le candidat (50 %) avec les sous-critères:
SC1) «Démarche, pertinence de l'organisation et compréhension des enjeux de la mission au regard des risques identifiés» (20 %);
SC2) «Expérience et qualification de l'équipe dédiée» (40 %);
SC3) «Description de la démarche méthodologique mise en œuvre, organisation et processus» (40 %). Le système de notation adopté est indiqué à l'article 16 du règlement de consultation.
9) les variantes ne sont pas utilisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 196-443472 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Palais de la Bourse — CS 21856
Personne de contact: Service des Marchés
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 200 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs (C2) appréciés au regard du mémoire technique
Informations sur les options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30-i-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article 30-i-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-443472
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 18-M- S3V-127
Titre:
“Marché relatif aux prestations comptables, financières et sociales pour la révision des comptes de la CCIMP et de certaines structures associées”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Origa Group
Adresse postale: 45 cours Gouffé
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.origa-group.com/expert-comptable/13006-marseille-origa-group/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 200 💰
“Le marché a été retenu sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel de 25 200 EUR HT et des prix fixés dans le bordereau de prix unitaire sans seuil...”
Le marché a été retenu sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel de 25 200 EUR HT et des prix fixés dans le bordereau de prix unitaire sans seuil minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une même période de 1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
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Source: OJS 2019/S 025-056087 (2019-01-31)