Prestation relative au traitement des bois de déchetteries du département de l'Aisne (broyage et transport du broyat sur le site de Saïca Venizel)

Brève description

Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation de traitement des bois de déchetteries du département de l'Aisne selon les paramètres normatifs fournis et le transport du broyat sur le site de Saïca Venizel (02) pour l'approvisionnement de la chaudière biomasse de la papeterie.

Informations complémentaires

1) ce marché est passé selon la procédure dite du «dialogue compétitif» (articles 75 et 76 du décret du 25.3.2016), dans laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure, en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins, et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue sont invités à remettre une offre;

2) chaque candidat devra remettre un dossier de candidature avec les documents suivants:

a) une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

b) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant la prestation objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

c) la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

d) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations devront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

e) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

f) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

g) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

h) les certificats et attestation d'autorisation de transport;

i) liste du (des) laboratoire(s) d'analyses, le cas échéant;

3) envoi du DCE aux candidats sélectionnés:

Le dossier de consultation aux entreprises sera envoyé au plus tard le 10.8.2018, pour un retour des offres le 10.9.2019;

4) le dialogue:

Les candidats seront invités individuellement, à participer au dialogue qui aura lieu le 20.9.2018.

Au terme du dialogue, le pouvoir adjudicateur invitera les candidats restants à présenter leur offre finale, sur la base de la (des) solution(s) qu'ils ont présentée(s) et spécifiée(s) au cours du dialogue;

5) la date de réception des candidatures demeure le 30.7.2018 (12:00);

6) le dossier de candidature pourra être remis soit sur support papier, soit sur support électronique:

— transmission sur support papier:

Les offres sont présentées sous enveloppe cachetée indiquant l'objet du marché et seront envoyées ou déposées du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 au siège de Valor'Aisne.

Le candidat devra indiquer sur l'enveloppe:

«Candidature pour le traitement des bois des déchetteries du département de l'Aisne: broyage et transport du broyat sur le site de Saïca Venizel — marché nº 18-22 — Ne pas ouvrir.»

L'acheminement et les frais de transport de ces dossiers restent sous la responsabilité des candidats et à leur charge.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception ne seront pas retenus.

Pour une transmission sur support électronique, Valor'Aisne a mis en place une plate-forme dématérialisée sur le site http://www.xmarches.com

7) un complément d'information relatif à la procédure et aux documents à remettre par les candidats a été publié le 27 juin sur Xmarches.