Prestation des services d'assurances

EHPAD Saint-Louis

Prestations d'assurances risques statutaires du personnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-10 Avis de marché
2018-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Prestations d'assurances risques statutaires du personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Saint-Louis
Adresse postale: 2 rue Saint-Louis
Code postal: 54400
Commune postale: Longwy
Contact
Adresse Internet: https://contact@ehpad-stlouis.fr 📧
Courrier électronique: contact@ehpad-quinquet.fr 📧
Téléphone: +33 382243577 📞
Fax: +33 382240260 📠
URL des documents: https://contact@ehpad-stlouis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397056
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Numéro du lot: unique
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel CNRACL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services
URL des documents: https://contact@ehpad-stlouis.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 175-397056 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance de risques statutaires du personnel
Valeur totale du marché: 56508.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Saint Louis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565706
Se réfère à l'avis: 2018/S 175-397056
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Brève description: Risques statutaires du personnel
Intitulé du lot: Assurance statutaire du personnel
Numéro du lot: 6
Brève description: Garantie des risques deces/at-maladie pro/longue maladie/ longue duree
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Longwy

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de coût (nom): Prix le plus bas
Critère de coût (pondération): 40/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Cabinet Gras Savoye
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387374141 📞
Valeur totale du marché: 56508.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 246-565706 (2018-12-18)
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Produits/services:
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