Avis de marché (2018-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EHPAD Saint-Louis
Adresse postale: 2 rue Saint-Louis
Commune postale: Longwy
Code postal: 54400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des services
Téléphone: +33 382243577📞
Courrier électronique: contact@ehpad-quinquet.fr📧
Fax: +33 382240260 📠
Région: France🏙️
URL: https://contact@ehpad-stlouis.fr 🌏 Communication
URL des documents: https://contact@ehpad-stlouis.fr 🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation des services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Prestations d'assurances risques statutaires du personnel
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance risques statutaires du personnel CNRACL
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics).”
Liste et brève description des conditions
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 175-397056 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Saint Louis
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assurance de risques statutaires du personnel
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56508.38 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Description
Description du marché: Risques statutaires du personnel
Critères d'attribution
Prix
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Longwy
Description du marché: Garantie des risques deces/at-maladie pro/longue maladie/ longue duree
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de coût (nom): Prix le plus bas
Critère de coût (pondération): 40/100
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 175-397056
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-2
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance statutaire du personnel
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Gras Savoye
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387374141📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56508.38 💰
Source: OJS 2018/S 246-565706 (2018-12-18)