Prestation de transports collectifs scolaires, extrascolaires et adultes pour la ville de Marignane

Commune de Marignane

La présente consultation a pour objet les prestations de transport routier par car d'enfants et/ou d'adolescents, ainsi que de leurs accompagnateurs, à l'occasion de sorties pendant le temps scolaire et pendant les temps périscolaires et extrascolaires en 2 lots. Ils ont pour fondement un accord-cadre mono attributaire à commandes conclu en vertu de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant Maximum annuel lot n 1 : 100 000 EUR HT. Montant maximum annuel lot n 2 : 60 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNT SUMA

Qui ?

• Commune de Marignane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-31	Avis de marché
2019-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2018-043-Fcs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Mirabeau — CS 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marignane.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 442311185 📞
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marignane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-385007
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports collectifs scolaires, extrascolaires et adultes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports collectifs scolaires, extrascolaires et adultes sur le territoire communal mais également hors territoire communal dans un rayon départemental et exceptionnellement dans un rayon régional pendant le temps scolaire et les vacances scolaires. Montant annuel maximum 100 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Transports collectifs pour le centre de vacance de la Fare-en-Champsaur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport d'enfants du territoire communal vers le centre de vacances situé sur la commune de La Fare-en-Champsaur, ainsi que les sorties pédagogiques sur site. (Cf CCTP pour détail des prestations) — montant annuel maximum: 60 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Les candidats devront obligatoirement fournir le document suivant: — inscription au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes (décret 85- 891 du 16 08 1985) pour justifier de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats devront obligatoirement justifier de leur inscription au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes (décret 85-891 du 16 08 1985) pour justifier de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le présent marché est financé sur les budgets communaux 2019 et suivants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation et moyens mis en œuvre pour effectuer un aller-retour sorties récurrentes — classe de 27 élèves — déplacement de moins de 7 km
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation et moyens mis en œuvre pour faire face à une avarie après prise en charge classe de 27 élèves sur un déplacement de moins de 10 km
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: le candidat présentera la qualité, l'étendue du parc automobile ainsi que sa politique de formation du personnel
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation et moyen mis en œuvre pour effectuer un aller/retour à la Fare-en-Champsaur (car 54 places)
Valeur technique: organisation et moyens mis en œuvre pour faire face à une avarie après prise en charge classe de 27 élèves sur transfert Marignane — La Fare-en-Champsaur à 50 km du point de départ

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130054600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr 🌏
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable 3

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. De plus conformément à l'article 17 du CCAP, les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par le titulaire sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par la ville de Marignane, à l'adresse suivante: Numéro de la consultation: 2018-043-fcs

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 169-385007 (2018-08-31)

Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de transport routier par car d'enfants et/ou d'adolescents, ainsi que de leurs accompagnateurs, à l'occasion de sorties pendant le temps scolaire et pendant les temps périscolaires et extrascolaires en 2 lots. Ils ont pour fondement un accord-cadre mono-attributaire à commandes conclu en vertu de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant Maximum annuel lot nº 1: 100 000 EUR HT. Montant maximum annuel lot nº 2: 60 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, cours Mirabeau — CS 40022

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-029258
Se réfère à l'avis: 2018/S 169-385007
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports collectifs pour le centre de vacance de la Fare en Champsaur
Brève description:

Transport d'enfants du territoire communal vers le centre de vacances situé sur la commune de La Fare en Champsaur, ainsi que les sorties pédagogiques sur site. (Cf CCTP pour détail des prestations) — montant annuel maximum: 60 000 EUR HT.

Informations complémentaires: Aucune.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation et moyen mis en œuvre pour effectuer un aller/retour à la fare en champsaur (car 54 places)
Valeur technique: organisation et moyens mis en œuvre pour faire face à une avarie après prise en charge classe de 27 élèves sur transfert Marignane — La Fare en Champsaur à 50 km du point de départ

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: SNT Suma
Adresse postale: RN 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 68 265 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués en commission d'appel d'offres du 7.12.2018. Le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 3.1.2019. Le marché a été notifié au titulaire le 8.1.2019. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre pour le lot nº 1 est de 100 000 EUR HT. Pour le lot nº 1, le montant d'attribution sur la base d'un détail estimatif non contractuel est de 68 265.00 EUR HT. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 014-029258 (2019-01-16)

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