Prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique régional
Region Bourgogne Franche Comte
Prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique régional (Distribution, achat, validation, contrôle et service après-vente).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-15 | Avis de marché |
| 2018-11-12 | Informations complémentaires |
| 2019-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 201806S01011
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche Comte
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443331 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456993
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
En application des articles 55-II-1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2018/S 201-456993 (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 201806S01011
Brève description:
Prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique régional (Distribution, achat, validation, contrôle et service après-vente).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche Comte
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443331 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456993
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
La présente consultation comporte une tranche ferme et 6 tranches optionnelles (Cf. CCAP et CCTP).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique régional (Distribution, achat, validation, contrôle et service après-vente).
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Informations complémentaires:
La présente consultation comporte une tranche ferme et 6 tranches optionnelles (Cf. CCAP et CCTP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour présenter leur candidature, les candidats disposant d'un numéro SIRET, répondent par voie dématérialisée en utilisant le service Marché public simplifié (MPS), auquel ils joindront l'annexe à la candidature dûment remplis (utiliser le modèle joint au DCE), ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation, ainsi que la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
En application des articles 55-II-1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2018/S 201-456993 (2018-10-15)
Informations complémentaires (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-504338
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-456993
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2018/S 220-504338 (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique régional.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-504338
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-456993
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2018/S 220-504338 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche Comté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007697
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la note méthodologique du candidat par rapport au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation de l'ensemble des missions au vu du calendrier prévisionnel proposé par mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Composition et qualité de l'équipe de travail dédiée, notamment au vue des curriculum vitae
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Setec ITS SAS
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée — CS 71230
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182515712 📞
Courrier électronique: its@setec.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: AARPI Baron, Aidenbeaum et associés
Adresse postale: 91 avenue de la République
Code postal: 75011
Téléphone: +33 144404980 📞
Courrier électronique: accueil@ebva-avocats.com 📧
Nom: Calia Conseil SAS
Adresse postale: 24 rue Michal
Code postal: 75013
Téléphone: +33 176748020 📞
Courrier électronique: contact@caliaconseil.fr 📧
Valeur totale du marché: 491 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2019/S 005-007697 (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique régional (distribution, achat, validation, contrôle et service après-vente).
Valeur totale du marché: 491 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche Comté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007697
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le marché est un marché à tranches.
Le montant de la tranche ferme est de 326 840 EUR HT.
Le montant global des 6 tranches optionnelles est de 164 300 EUR HT.
Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
La notification vaudra ordre de service.
Les tranches optionnelles ne pourront être affermies par ordre de service que pendant la période de validité du marché.
En cas de retard dans l'affermissement d'une tranche optionnelle ou en cas de non affermissement d'une tranche optionnelle, le titulaire ne pourra bénéficier d'une indemnité d'attente ou de dédit.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique régional (distribution, achat, validation, contrôle et service après-vente).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la note méthodologique du candidat par rapport au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation de l'ensemble des missions au vu du calendrier prévisionnel proposé par mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Composition et qualité de l'équipe de travail dédiée, notamment au vue des curriculum vitae
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Setec ITS SAS
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée — CS 71230
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182515712 📞
Courrier électronique: its@setec.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: AARPI Baron, Aidenbeaum et associés
Adresse postale: 91 avenue de la République
Code postal: 75011
Téléphone: +33 144404980 📞
Courrier électronique: accueil@ebva-avocats.com 📧
Nom: Calia Conseil SAS
Adresse postale: 24 rue Michal
Code postal: 75013
Téléphone: +33 176748020 📞
Courrier électronique: contact@caliaconseil.fr 📧
Valeur totale du marché: 491 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Le marché est un marché à tranches.
Le montant de la tranche ferme est de 326 840 EUR HT.
Le montant global des 6 tranches optionnelles est de 164 300 EUR HT.
Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
La notification vaudra ordre de service.
Les tranches optionnelles ne pourront être affermies par ordre de service que pendant la période de validité du marché.
En cas de retard dans l'affermissement d'une tranche optionnelle ou en cas de non affermissement d'une tranche optionnelle, le titulaire ne pourra bénéficier d'une indemnité d'attente ou de dédit.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2019/S 005-007697 (2019-01-04)
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