Prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique régional
Prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique régional (Distribution, achat, validation, contrôle et service après-vente).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique...”
Titre
Prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique régional
201806S01011
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique...”
Brève description
Prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique régional (Distribution, achat, validation, contrôle et service après-vente).
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique régional (Distribution, achat, validation, contrôle et service après-vente).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La présente consultation comporte une tranche ferme et 6 tranches optionnelles (Cf. CCAP et CCTP).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, les candidats disposant d'un numéro SIRET, répondent par voie dématérialisée en utilisant le service Marché public...”
Liste et brève description des conditions
— pour présenter leur candidature, les candidats disposant d'un numéro SIRET, répondent par voie dématérialisée en utilisant le service Marché public simplifié (MPS), auquel ils joindront l'annexe à la candidature dûment remplis (utiliser le modèle joint au DCE), ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation, ainsi que la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-14
14:00 📅
“En application des articles 55-II-1 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui...”
En application des articles 55-II-1 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55-IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2018/S 201-456993 (2018-10-15)
Informations complémentaires (2018-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique régional.”
Brève description
Prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique régional.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 201-456993
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 220-504338 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche Comté
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique...”
Brève description
Prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique régional (distribution, achat, validation, contrôle et service après-vente).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 491 140 💰
Description
Description du marché:
“Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique régional...”
Description du marché
Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique régional (distribution, achat, validation, contrôle et service après-vente).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de la note méthodologique du candidat par rapport au cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Délai de réalisation de l'ensemble des missions au vu du calendrier prévisionnel proposé par mission”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Composition et qualité de l'équipe de travail dédiée, notamment au vue des curriculum vitae”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-456993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-06S01A0011
Titre:
“AMO sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique régional”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Setec ITS SAS
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée — CS 71230
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182515712📞
Courrier électronique: its@setec.fr📧
Fax: +33 182515781 📠
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: AARPI Baron, Aidenbeaum et associés
Adresse postale: 91 avenue de la République
Code postal: 75011
Téléphone: +33 144404980📞
Courrier électronique: accueil@ebva-avocats.com📧
Fax: +33 144404995 📠
Nom: Calia Conseil SAS
Adresse postale: 24 rue Michal
Code postal: 75013
Téléphone: +33 176748020📞
Courrier électronique: contact@caliaconseil.fr📧
Fax: +33 176748023 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 491 140 💰
“Le marché est un marché à tranches.
Le montant de la tranche ferme est de 326 840 EUR HT.
Le montant global des 6 tranches optionnelles est de 164 300 EUR...”
Le marché est un marché à tranches.
Le montant de la tranche ferme est de 326 840 EUR HT.
Le montant global des 6 tranches optionnelles est de 164 300 EUR HT.
Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
La notification vaudra ordre de service.
Les tranches optionnelles ne pourront être affermies par ordre de service que pendant la période de validité du marché.
En cas de retard dans l'affermissement d'une tranche optionnelle ou en cas de non affermissement d'une tranche optionnelle, le titulaire ne pourra bénéficier d'une indemnité d'attente ou de dédit.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2019/S 005-007697 (2019-01-04)