Prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique régional

Region Bourgogne Franche Comte

Prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique régional (Distribution, achat, validation, contrôle et service après-vente).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-15 Avis de marché
2018-11-12 Informations complémentaires
2019-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche Comte
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Commune postale: Besançon
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380443331 📞
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La présente consultation comporte une tranche ferme et 6 tranches optionnelles (Cf. CCAP et CCTP).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, les candidats disposant d'un numéro SIRET, répondent par voie dématérialisée en utilisant le service Marché public...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles 55-II-1 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2018/S 201-456993 (2018-10-15)
Informations complémentaires (2018-11-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique régional.”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 201-456993

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 220-504338 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche Comté

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 491 140 💰
Description
Description du marché:
“Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique régional...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de la note méthodologique du candidat par rapport au cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Délai de réalisation de l'ensemble des missions au vu du calendrier prévisionnel proposé par mission”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Composition et qualité de l'équipe de travail dédiée, notamment au vue des curriculum vitae”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-456993

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-06S01A0011
Titre:
“AMO sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'un système billettique régional”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec ITS SAS
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée — CS 71230
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182515712 📞
Courrier électronique: its@setec.fr 📧
Fax: +33 182515781 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AARPI Baron, Aidenbeaum et associés
Adresse postale: 91 avenue de la République
Code postal: 75011
Téléphone: +33 144404980 📞
Courrier électronique: accueil@ebva-avocats.com 📧
Fax: +33 144404995 📠
Nom: Calia Conseil SAS
Adresse postale: 24 rue Michal
Code postal: 75013
Téléphone: +33 176748020 📞
Courrier électronique: contact@caliaconseil.fr 📧
Fax: +33 176748023 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 491 140 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est un marché à tranches. Le montant de la tranche ferme est de 326 840 EUR HT. Le montant global des 6 tranches optionnelles est de 164 300 EUR...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2019/S 005-007697 (2019-01-04)