Prestation de maîtrise d'œuvre pour la gestion et l'emploi des matériaux excavés côté France de la section transfrontalière du projet ferroviaire Lyon-Turin (chantier opérationnel nº 11)

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, telt SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour les travaux de valorisation des matériaux excavés côté France (notamment production de granulats à partir des matériaux excavés pour la réalisation des ouvrages en béton du tunnel, terrassements et mise en dépôt, transport routier, ferroviaire et par convoyeur à bande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALLTI (Alliance Lyon Turin Ingénierie) GEIE
• Amberg Infraestructuras SA
• Arcadis ESG
• BG Ingénieurs Conseils
• Lombardi Ingéniérie
• Neosia SpA

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-29	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: S37
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — Bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
URL des documents: https://marches.telt-sas.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-143503
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est sans montant minimum ni maximum. Sa valeur estimée est comprise entre 15 000 000 EUR HT et 25 000 000 EUR HT. La durée indiquée à l'article Ii.2.7 est une durée prévisionnelle. En effet, le présent accord-cadre prendra fin au terme des travaux de gestion et d'emploi des matériaux d'excavation dont la durée est estimée entre 10 et 12 ans environ.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public concerne les missions de Maîtrise d'œuvre (MOE) et les missions complémentaires suivantes:

— prise de connaissance et analyse des données nécessaires à l'exécution des missions,

— réalisation de constats et d'expertises préalables,

— production des études, dont études pro,

— rédaction de dossiers administratifs (par exemple ICPE, LSE),

— production des DCE,

— participation aux procédures de consultation (ACT),

— observations et visas de tous les documents produits par l'entrepreneur (VISA),

— Direction de l'exécution des travaux (DET),

— suivi et planification des flux de matériaux,

— Assistance aux opérations de réception (AOR) dont le décompte général de l'entrepreneur,

— instruction des éventuels dossiers de réclamation des entreprises,

— gestion administrative,

— analyses juridiques.

Durée de l'accord: 168 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: ten-t (réseaux transeuropéens): 2014-eu-tm-0401-m
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est sans montant minimum ni maximum. Sa valeur estimée est comprise entre 15 000 000 EUR HT et 25 000 000 EUR HT.

La durée indiquée à l'article Ii.2.7 est une durée prévisionnelle. En effet, le présent accord-cadre prendra fin au terme des travaux de gestion et d'emploi des matériaux d'excavation dont la durée est estimée entre 10 et 12 ans environ.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de la Maurienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou équivalents pour les candidats non français. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère français de l'économie et des finances (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Les candidats italiens devront aussi fournir le DURC (Documento unico di regolarità contributiva), ainsi que le «Protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO)», en deux exemplaires, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/.

Situation économique et financière:

Solidité patrimoniale et financière.

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à l'activité en rapport avec l'objet du marché: cf. Formulaire DC2 rubrique F-1 ou équivalent), les bilans financiers (y compris comptes de résultat) des 3 dernières années disponibles, et une attestation d'assurance pour risques professionnels indiquant la hauteur des capitaux garantis et précisant que l'assuré est à jour du paiement de ses primes.

Dans les bilans financiers devront notamment être présentées les valeurs de l'indicateur de rentabilité ROS (Return on sales: rapport entre le résultat opérationnel et le chiffre d'affaires net) et de l'indicateur d'indépendance financière (rapport entre capitaux propres et capitaux permanents, avec capitaux permanents = dettes à long terme + capitaux propres + provisions).

Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains et matériels du candidat,

— références professionnelles.

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir une description de ses moyens humains et matériels, et une description de ses références de prestations similaires au cours des 3 dernières années, avec indication des montants, dates et commanditaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra démontrer avoir réalisé dans les 3 dernières années (par certificats ou lettres du client) des prestations de conception, AMO et/ou MOE et avoir acquis une expérience professionnelle dans:

— gestion des matériaux d'excavation (concassage, terrassements, mise en dépôt),

— formulation et production de bétons,

— production de granulats pour béton par concassage/criblage/lavage,

— géologie et minéralogie,

— construction de voies ferrées et transport ferroviaire,

— construction de routes,

— logistique chantier de génie civil et transport par convoyeurs à bande,

— logistique transport,

— missions act, det, aor pour des travaux de génie civil,

— gestion des contraintes environnementales et procédures administratives.

Le candidat synthétisera ses références sous forme de tableau récapitulatif en se référant aux documents qu'il joindra pour démonstration.

Afin de fournir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent accord-cadre est financé à 40 % par l'union Européenne, 35 % par l'Italie et 25 % par la France.

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Les prix des prestations sont actualisables et/ou révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ils ne peuvent ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements.

Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire: en effet, cette forme permet de préserver la concurrence (groupement conjoint) tout en protégeant le maître d'ouvrage, le mandataire solidaire étant responsable, en cas de défaillance d'un des membres, de la bonne exécution du contrat par son rôle de coordination des prestations, nécessaire du fait de leur pluridisciplinarité.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

le délai d'exécution du futur marché de gestion et d'emploi des matériaux d'excavation étant estimé entre 10 et 12 ans, la durée du présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre sera nécessairement supérieure à 8 ans

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.telt-sas.com 🌏
URL des documents: https://marches.telt-sas.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 25.5.2018 à 12:00 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut, en un exemplaire original. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique sur le profil d'acheteur de TELT (https://marches.telt-sas.com), soit sous forme papier accompagné d'une clé USB ou d'un CD ROM adressé par courrier postal en recommandé avec demande d'avis de réception ou par envoi express à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis, ou remis sur place contre récépissé. L'enveloppe externe devra comporter la mention: «candidature au marché de maîtrise d'œuvre pour la gestion et l'emploi des matériaux d'excavation côté France, dans le cadre de la réalisation du tunnel de base du projet ferroviaire Lyon-Turin (CO 11) — ne pas ouvrir».

Aux candidats qui seront sélectionnés sur la base des critères de sélection mentionnés au Iii.1.2 et au Iii.1.3 du présent avis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Ensuite, le titulaire sera choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de limiter progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.

Il est précisé que seuls les documents en langue française font foi et que les documents éventuellement rédigés en italien sont des traductions de courtoisie.

Il est par ailleurs indiqué que le contrat à souscrire prévoira les conséquences du nouveau règlement des contrats concernant les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses convenu entre les gouvernements français et italien et entré en vigueur le 8.4.2017.

Enfin, le titulaire du présent accord-cadre s'engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-éthique accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Le titulaire du présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre ne sera pas autorisé à travailler, sous une forme ou sous une autre, pour le compte de tout intervenant sur ce chantier opérationnel nº 11, et notamment pour le compte du titulaire du futur marché de travaux relatifs à la gestion et la valorisation des matériaux excavés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 064-143503 (2018-03-29)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour les travaux de valorisation des matériaux excavés côté France (notamment production de granulats à partir des matériaux excavés pour la réalisation des ouvrages en béton du tunnel, terrassements et mise en dépôt, transport routier, ferroviaire et par convoyeur à bande).

Valeur totale du marché: 19 240 916 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-020672
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-143503
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prise de connaissance et analyse des données nécessaires à l'exécution des missions;

— réalisation de constats et d'expertises préalables;

— production des études, dont études PRO;

— rédaction de dossiers administratifs (par exemple ICPE, LSE);

— production des DCE;

— participation aux procédures de consultation (ACT);

— observations et visas de tous les documents produits par l'entrepreneur (VISA);

— Direction de l'exécution des travaux (DET);

— suivi et planification des flux de matériaux;

— Assistance aux opérations de réception (AOR) dont le décompte général de l'entrepreneur;

— instruction des éventuels dossiers de réclamation des entreprises;

— gestion administrative;

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Identification du projet: TEN-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-eu-tm-0401-m.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: ALLTI (Alliance Lyon Turin Ingénierie) GEIE
Commune postale: Aix-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Nom: Arcadis ESG
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Lombardi Ingénierie
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Neosia SPA
Commune postale: Milan
Pays: Italie 🇮🇹
Milano 🏙️
Nom: BG Ingénieurs Conseils
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Amberg Infraestructuras SA
Commune postale: Madrid
Pays: Espagne 🇪🇸
Comunidad de Madrid 🏙️
Valeur totale du marché: 19 240 916 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: boîte postale 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Source: OJS 2021/S 010-020672 (2021-01-11)

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