La consultation n'est pas allotie, compte tenu du fait que les prestations prévues au présent marché ne permettent pas un allotissement technique, géographique ou autre. L'accord-cadre est mono-attributaire et il est conclu sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre est traité à prix forfaitaires et unitaires. La date prévisionnelle de démarrage du présent marché est fixée à courant janvier 2019. Le marché public est conclu pour une période ferme de 48 mois allant de sa date de notification au 48 mois suivant inclus. Il est non reconductible.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de gestion et de conservation externalisées des archives
2016EFS_AURA40”
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“La consultation n'est pas allotie, compte tenu du fait que les prestations prévues au présent marché ne permettent pas un allotissement technique,...”
Brève description
La consultation n'est pas allotie, compte tenu du fait que les prestations prévues au présent marché ne permettent pas un allotissement technique, géographique ou autre. L'accord-cadre est mono-attributaire et il est conclu sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre est traité à prix forfaitaires et unitaires. La date prévisionnelle de démarrage du présent marché est fixée à courant janvier 2019. Le marché public est conclu pour une période ferme de 48 mois allant de sa date de notification au 48 mois suivant inclus. Il est non reconductible.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'externalisation de la gestion et de la conservation des archives des services de l'EFS AURA. Les critères de jugement des...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'externalisation de la gestion et de la conservation des archives des services de l'EFS AURA. Les critères de jugement des offres sont les suivants:
1) le prix hors taxe (pondération: 60 %): ce critère sera évalué suivant le coût total de la simulation financière;
2) la valeur technique (pondération 40 %): elle sera évaluée selon les sous-critères suivants:
— qualité du suivi et traçabilité des mouvements 10 %,
— plan de continuité d'activité du candidat 10 %,
— prestation de conditionnement de conteneur 10 %,
— pertinence de l'organisation de la conservation des archives 5 %,
— pertinence de l'organisation quant à la reprise du stock existant 5 %.
À titre indicatif, les quantités d'archives objet de la prestation sont les suivantes:
— archives externalisées chez un prestataire: 4,452 km linéaire,
— archives internalisées à l'EFS: 2,606 Km linéaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les critères de jugements des offres se trouvent au paragraphe II.2) Descriptions: II.2.4) Descriptions des prestations”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 7º du décret. Les...”
Informations complémentaires
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 7º du décret. Les candidats doivent remettre des échantillons comprenant:
— 1 conteneur,
— 5 boites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature a l'effet d'engager le candidat. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat: le...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature a l'effet d'engager le candidat. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat: le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant apparaître son identité, ou toute autre pièce justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire. Le signataire n'est pas le représentant légal, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur, attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La copie du jugement autorisant le candidat à poursuivre son activité en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Ces livraisons et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le soumissionnaire devra fournir la copie de l'agrément délivré par le service interministériel des archives de France pour le stockage et la conservation...”
Conditions d'exécution du contrat
Le soumissionnaire devra fournir la copie de l'agrément délivré par le service interministériel des archives de France pour le stockage et la conservation des archives publiques prévu aux articles L. 212-4 II et R. 212-23 à R. 212-31 du code du patrimoine. Si le dossier est en cours d'instruction, le soumissionnaire devra transmettre les informations quant au stade d'avancement de ladite instruction. L'agrément ne sera exigible qu'a l'attribution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Étienne.
“Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire...”
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant: +33 820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Toute demande de renseignements sur leur dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, ou courrier postal à l'adresse ci-dessous: établissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes — cellule juridique stéphanoise — 25 bd Pasteur, CS 22304, 42023 Saint-Étienne Cedex 2 — courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr Les questions-réponses sont également consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Auvergne-Rhône-Alpes, cellule juridique stéphanoise
Adresse postale: 25 bd Pasteur, CS 22304
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477595706📞
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr📧
Source: OJS 2018/S 208-474954 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 116 408 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'externalisation de la gestion et de la conservation des archives des services de l'EFS Aura. Les critères de jugement des...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'externalisation de la gestion et de la conservation des archives des services de l'EFS Aura. Les critères de jugement des offres sont les suivants:
1) le prix hors taxe (pondération: 60 %), ce critère sera évalué suivant le coût total de la simulation financière;
2) la valeur technique (pondération 40 %), elle sera évaluée selon les sous critère suivants:
— qualité du suivi et traçabilité des mouvements 10 %,
— plan de continuité d'activité du candidat 10 %,
— prestation de conditionnement de conteneur 10 %,
— pertinence de l'organisation de la conservation des archives 5 %,
— pertinence de l'organisation quant à la reprise du stock existant 5 %.
À titre indicatif, les quantités d'archives objet de la prestation sont les suivantes:
— archives externalisées chez un prestataire: 4,452 km linéaire,
— archives internalisées à l'EFS: 2,606 km linéaire.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 7º du décret. Les...”
Informations complémentaires
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 7º du décret. Les candidats doivent remettre des échantillons comprenant:
— un conteneur,
— 5 boites.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-474954
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 24B19003
Titre: Prestation de gestion et de conservation externalisées des archives
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Archiveco Établissement de Villefranche-sur-Saône
Adresse postale: 1960 route de Fans
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69657
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474622858📞
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 748 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 408 💰
“Le marché a été attribué le 18.1.2019, conclu le 31.1.2019 et notifié le 1.2.2019 avec la société Archiveco. Les modalités de consultation du marché, dans...”
Le marché a été attribué le 18.1.2019, conclu le 31.1.2019 et notifié le 1.2.2019 avec la société Archiveco. Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978, sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes, cellule juridique Stéphanoise, 25 bd Pasteur, CS 22304, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, France (Tél.: +33 0477595706, courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Auvergne-Rhône-Alpes, cellule juridique Stéphanoise
Source: OJS 2019/S 028-062935 (2019-02-04)