Prestation de géomètre concernant l'Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) en valeur vénale de la commune de Saint-Crepin-de-Richemont
Réalisation par un géomètre-expert agréé d'un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur la valeur vénale sur la commune Saint-Crepin-de-Richemont. La surface cadastrale de l'opération est de 2 600 ha. Le délai d'exécution des prestations est de 36 mois à compter de la notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Adresse postale:
“Service de la commande publique et des marchés, Hôtel du département — 2 rue Paul-Louis Courier, CS 11200”
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553454920📞
Courrier électronique: cg24.marches@dordogne.fr📧
Fax: +33 157672924 📠
Région: Dordogne🏙️
URL: http://www.cg24.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Conseil départemental de la Dordogne: service de la commande publique et des marchés”
Adresse postale:
“Implantation: ensemble administratif Pierre Mauroy — 48 bis rue Paul-Louis Courier — Adresse postale: Hôtel du Département — 2 rue Paul-Louis Courier — CS 11200”
Adresse postale
Implantation: ensemble administratif Pierre Mauroy — 48 bis rue Paul-Louis Courier — Adresse postale: Hôtel du Département — 2 rue Paul-Louis Courier — CS 11200
Implantation: ensemble administratif Pierre Mauroy — 48 bis rue Paul-Louis Courier — Adresse postale: Hôtel du Département — 2 rue Paul-Louis Courier — CS 11200
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de géomètre concernant l'Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) en valeur vénale de la commune de...”
Titre
Prestation de géomètre concernant l'Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) en valeur vénale de la commune de Saint-Crepin-de-Richemont
Saete-18-149
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Réalisation par un géomètre-expert agréé d'un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur la valeur vénale sur la commune...”
Brève description
Réalisation par un géomètre-expert agréé d'un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur la valeur vénale sur la commune Saint-Crepin-de-Richemont. La surface cadastrale de l'opération est de 2 600 ha. Le délai d'exécution des prestations est de 36 mois à compter de la notification du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Réalisation par un géomètre-expert agréé d'un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur la valeur vénale sur la commune...”
Description du marché
Réalisation par un géomètre-expert agréé d'un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur la valeur vénale sur la commune Saint-Crepin-de-Richemont. La surface cadastrale de l'opération est de 2 600 ha. Le délai d'exécution des prestations est de 36 mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— l'ensemble des documents et justificatifs demandés à l'appui de la candidature est listé dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— l'ensemble des documents et justificatifs demandés à l'appui de la candidature est listé dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— l'ensemble des documents et justificatifs demandés à l'appui de la candidature est listé dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— conformément à l'article L121-16 du Code rural, tout candidat doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agrées par le Ministère de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— conformément à l'article L121-16 du Code rural, tout candidat doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agrées par le Ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier ou autorisé pour l'exécution d'une opération-test par le Ministère de l'agriculture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Périgueux
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr - Le...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr - Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable à l'adresse suivante: http://marchespublics.dordogne.fr Les candidats désireux d'obtenir des renseignements complémentaires, tant administratifs que techniques, doivent poser leurs questions en priorité par le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur» de l'avis concerné. Les précisions, explications et réponses aux questions seront diffusées sur le profil acheteur. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. L'acte d'engagement doit être signé.dépôt par porteur: Ensemble administratif Pierre Mauroy — 48 bis rue Paul-Louis Courier — 24000 Périgueux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2018/S 143-327289 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation par un géomètre-expert agréé d'un Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur la valeur vénale sur la commune...”
Brève description
Réalisation par un géomètre-expert agréé d'un Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur la valeur vénale sur la commune Saint-Crepin-de-Richemont. La surface cadastrale de l'opération est de 2 600 ha. Le délai d'exécution des prestations est de 36 mois à compter de la notification du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 481 830 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327289
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ectaur
Adresse postale: 120 rue de l'hôpital
Commune postale: Blaye
Code postal: 33390
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 481 830 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Source: OJS 2019/S 101-245020 (2019-05-22)