Prestation de géomètre concernant l'Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) en valeur vénale de la commune de Saint-Crepin-de-Richemont

Conseil général de la Dordogne

Réalisation par un géomètre-expert agréé d'un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur la valeur vénale sur la commune Saint-Crepin-de-Richemont. La surface cadastrale de l'opération est de 2 600 ha. Le délai d'exécution des prestations est de 36 mois à compter de la notification du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-25 Avis de marché
2019-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Adresse postale:
“Service de la commande publique et des marchés, Hôtel du département — 2 rue Paul-Louis Courier, CS 11200”
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553454920 📞
Courrier électronique: cg24.marches@dordogne.fr 📧
Fax: +33 157672924 📠
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://www.cg24.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Conseil départemental de la Dordogne: service de la commande publique et des marchés”
Adresse postale:
“Implantation: ensemble administratif Pierre Mauroy — 48 bis rue Paul-Louis Courier — Adresse postale: Hôtel du Département — 2 rue Paul-Louis Courier — CS 11200”    Afficher plus
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553454920 📞
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Communication (participation)
Nom:
“Conseil départemental de la Dordogne: service de la commande publique et des marchés”
Adresse postale:
“Implantation: ensemble administratif Pierre Mauroy — 48 bis rue Paul-Louis Courier — Adresse postale: Hôtel du Département — 2 rue Paul-Louis Courier — CS 11200”    Afficher plus
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553454920 📞
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de géomètre concernant l'Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) en valeur vénale de la commune de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Réalisation par un géomètre-expert agréé d'un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur la valeur vénale sur la commune...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Description du marché:
“Réalisation par un géomètre-expert agréé d'un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur la valeur vénale sur la commune...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— conformément à l'article L121-16 du Code rural, tout candidat doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agrées par le Ministère de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Périgueux

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr - Le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2018/S 143-327289 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation par un géomètre-expert agréé d'un Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur la valeur vénale sur la commune...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 481 830 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327289

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ectaur
Adresse postale: 120 rue de l'hôpital
Commune postale: Blaye
Code postal: 33390
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 481 830 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Source: OJS 2019/S 101-245020 (2019-05-22)