La présente consultation porte sur un mandat de commissariat aux comptes de 6 ans pour les exercices 2019 à 2024 inclus. 2 Commissaires aux comptes seront retenus et seront nommés par l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2018, leur mandat se terminera à l'assemblée générale qui se prononcera sur les comptes de l'exercice 2024.
Les Commissaires aux comptes interviendront sur:
— la certification des comptes annuels et les vérifications spécifiques prévues par la loi pour chacune des sociétés (ATB, ATBD2i, ATBDH),
— la certification des comptes consolidés en normes IFRS,
— l'audit annuel de la liasse de consolidation,
— la revue limitée des comptes semestriels consolidés,
— l'audit de la comptabilité analytique, cet audit donnera lieu à une attestation à destination de la DGAC,
— le contrôle du respect d'un convenant bancaire, ce contrôle fera l'objet d'une attestation à destination de nos banques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de commissariat aux comptes 2019-2024
2018-08-22-SPC
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur un mandat de commissariat aux comptes de 6 ans pour les exercices 2019 à 2024 inclus. 2 Commissaires aux comptes seront...”
Brève description
La présente consultation porte sur un mandat de commissariat aux comptes de 6 ans pour les exercices 2019 à 2024 inclus. 2 Commissaires aux comptes seront retenus et seront nommés par l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2018, leur mandat se terminera à l'assemblée générale qui se prononcera sur les comptes de l'exercice 2024.
Les Commissaires aux comptes interviendront sur:
— la certification des comptes annuels et les vérifications spécifiques prévues par la loi pour chacune des sociétés (ATB, ATBD2i, ATBDH),
— la certification des comptes consolidés en normes IFRS,
— l'audit annuel de la liasse de consolidation,
— la revue limitée des comptes semestriels consolidés,
— l'audit de la comptabilité analytique, cet audit donnera lieu à une attestation à destination de la DGAC,
— le contrôle du respect d'un convenant bancaire, ce contrôle fera l'objet d'une attestation à destination de nos banques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux se dérouleront pour partie au siège social de la société à Blagnac (Aéroport Toulouse Blagnac, CS 90103, 31703 Blagnac Cedex) et pour partie...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les travaux se dérouleront pour partie au siège social de la société à Blagnac (Aéroport Toulouse Blagnac, CS 90103, 31703 Blagnac Cedex) et pour partie dans les locaux du prestataire.
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Description du marché:
“La présente consultation porte sur un mandat de commissariat aux comptes de 6 ans pour les exercices 2019 à 2024 inclus. 2 Commissaires aux comptes seront...”
Description du marché
La présente consultation porte sur un mandat de commissariat aux comptes de 6 ans pour les exercices 2019 à 2024 inclus. 2 Commissaires aux comptes seront retenus et seront nommés par l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2018, leur mandat se terminera à l'assemblée générale qui se prononcera sur les comptes de l'exercice 2024. Les Commissaires aux comptes interviendront sur:
— la certification des comptes annuels et les vérifications spécifiques prévues par la loi pour chacune des sociétés (ATB, ATBD2i, ATBDH),
— la certification des comptes consolidés en normes IFRS,
— l'audit annuel de la liasse de consolidation,
— la revue limitée des comptes semestriels consolidés,
— l'audit de la comptabilité analytique, cet audit donnera lieu à une attestation à destination de la DGAC,
— le contrôle du respect d'un convenant bancaire, ce contrôle fera l'objet d'une attestation à destination de nos banques.
Les Commissaires aux comptes effectueront leur mission dans le respect des règles de la profession. Ils proposeront, en début d'année, un programme des travaux de l'exercice précisant le contenu et les dates des différentes interventions. Le programme de travaux sera discuté avec la Direction financière et les dates d'intervention seront validées ensemble. Ce programme des travaux sera confirmé au moyen d'une lettre de mission. Chaque intervention fera l'objet d'un livrable présentant les principales conclusions des travaux menés. Les Commissaires aux comptes seront présents au minimum aux directoires, aux Comités d'audit et aux conseils de surveillance examinant les comptes annuels et le rapport de gestion. Un Commissaire aux comptes titulaire et un Commissaire aux comptes suppléant seront désignés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Les valeurs estimées susmentionnées correspondent au montant total estimé du marché sur la durée totale, honoraires et débours inclus (6 ans à compter de...”
Informations complémentaires
Les valeurs estimées susmentionnées correspondent au montant total estimé du marché sur la durée totale, honoraires et débours inclus (6 ans à compter de l'AGO 2019 qui statuera sur les comptes 2018 et jusqu'à l'AGO 2025 qui statuera sur les comptes 2024.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— inscription sur la liste établit par le Haut conseil du commissariat aux comptes pour les titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions (R. 822-2...”
Liste et brève description des conditions
— inscription sur la liste établit par le Haut conseil du commissariat aux comptes pour les titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions (R. 822-2 du code de commerce) ou d'un diplôme d'expertise-comptable (R. 22-3 du code de commerce) ou d'une épreuve d'aptitude subie avec succès (R. 822-6 et -7 du code de commerce),
— compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'Aéroport Toulouse-Blagnac: www.toulouse.aeroport.fr, Onglet: professionnels, rubrique: fournisseurs, documents contractuels: cas n 2 ou en suivant le lien ci-dessous:
http://www.toulouse.aeroport.fr/fr/professionnels/achats/documents-contractuels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un extrait K ou K-bis de moins de 6 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé de dépôt de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un extrait K ou K-bis de moins de 6 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le(s) entreprise(s) (y compris, en cas de groupement),
— une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
— l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigibles, de moins de 6 mois,
— une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le contrat et réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation succincte du cabinet,
— des informations sur les procédures mises en œuvre par le cabinet en matière de déontologie et d'indépendance,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation succincte du cabinet,
— des informations sur les procédures mises en œuvre par le cabinet en matière de déontologie et d'indépendance,
— la présentation d'une liste des principaux services au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du contrat (notamment commissariat aux comptes pour des sociétés de taille comparable, reporting et consolidation en normes IFRS, audit de comptabilité analytique et domaine des concessions, entités exerçant un service public, sociétés d'infrastructure, monde aéroportuaire), indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— un document indiquant, pour chacune des 3 dernières années les effectifs de l'entreprise (répartition entre encadrement et personnel œuvrant).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exécution du marché est réservée exclusivement à la profession de Commissaire aux comptes (articles L. 820-1 à 823-18 du code du commerce).”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La présente consultation est une procédure négociée, telle que définie à l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les...”
La présente consultation est une procédure négociée, telle que définie à l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Par conséquent, la consultation est constituée de deux étapes:
— un appel à candidatures,
— l'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.
Le présent avis constitue donc la 1 étape.
Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivants:
— expériences du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure: 60 %,
— moyens humains et techniques dont le dispose le candidat: 35 %,
— capacité financière du candidat: 05 %.
Le candidat devra préciser sur l'enveloppe ou les fichiers numériques contenant sa candidature:
— le nom de la consultation concernée, dans le cas présent:
«prestation de commissariats aux comptes 2019-2024»
— la dénomination et les coordonnées de son entreprise,
— la mention «ne pas ouvrir».
Les candidatures pourront, soit:
— être remises par voie dématérialisée sur la plateforme e-marchéspublics. Les fichiers devront être nommés de telle sorte à indiquer leur nature ainsi que la dénomination de l'entreprise. (Exemple: «Entreprise a -présentation de l'offre commerciale»). Il est recommandé de ne pas créer de sous-dossiers, et la signature électronique n'est pas exigée,
— être remises sur place auprès du secrétariat de la direction financière, Bât «La Passerelle» 3 étage NORD, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00,
— être envoyées par la poste, à l'adresse suivante:
Aéroport Toulouse Blagnac
Direction financière — Service achats
À l'attention de Florence Cadoret Acheteur
Bâtiment «La Passerelle»
CS 90 103 — 31 703 Blagnac Cedex
— être transmises par envoi de type courrier express par porteur. Dans ce cas, l'intitulé de la consultation devra également être mentionné sur l'enveloppe d'expédition.
Aéroport Toulouse Blagnac se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, c'est-à-dire telles que présentées avant la négociation, le cas échéant, conformément à l'article 74 du décret 2016-360.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +335 61337070📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 174-395706 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Florence Cadoret
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur un mandat de commissariat aux comptes de 6 ans pour les exercices 2019 à 2024 inclus. 2 commissaires aux comptes seront...”
Brève description
La présente consultation porte sur un mandat de commissariat aux comptes de 6 ans pour les exercices 2019 à 2024 inclus. 2 commissaires aux comptes seront retenus et seront nommés par l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2018, leur mandat se terminera à l'assemblée générale qui se prononcera sur les comptes de l'exercice 2024.
Les commissaires aux comptes interviendront sur:
— la certification des comptes annuels et les vérifications spécifiques prévues par la loi pour chacune des sociétés (ATB, ATBD2I, ATBDH),
— la certification des comptes consolidés en normes IFRS,
— l'audit annuel de la liasse de consolidation,
— la revue limitée des comptes semestriels consolidés,
— l'audit de la comptabilité analytique, cet audit donnera lieu à une attestation à destination de la DGAC,
— le contrôle du respect d'un convenant bancaire, ce contrôle fera l'objet d'une attestation à destination de nos banques.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur un mandat de commissariat aux comptes de 6 ans pour les exercices 2019 à 2024 inclus. 2 commissaires aux comptes seront...”
Description du marché
La présente consultation porte sur un mandat de commissariat aux comptes de 6 ans pour les exercices 2019 à 2024 inclus. 2 commissaires aux comptes seront retenus et seront nommés par l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2018, leur mandat se terminera à l'assemblée générale qui se prononcera sur les comptes de l'exercice 2024. Un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant seront désignés.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de revue limitée des comptes consolidés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-395706
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst et Young Audit
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.guirauden@fr.ey.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ey.com/fr/fr/home🌏
Le contractant est une PME
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Adresse postale: 298 allée du Lac — Green Park III
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Courrier électronique: toulouse@mazars.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.mazars.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Code postal: 31000
URL: www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulouse
Code postal: 31000
URL: www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 039-093477 (2020-02-20)