Prestation de commissariat aux comptes 2019-2024

Aéroport de Toulouse-Blagnac

La présente consultation porte sur un mandat de commissariat aux comptes de 6 ans pour les exercices 2019 à 2024 inclus. 2 Commissaires aux comptes seront retenus et seront nommés par l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2018, leur mandat se terminera à l'assemblée générale qui se prononcera sur les comptes de l'exercice 2024.
Les Commissaires aux comptes interviendront sur:
— la certification des comptes annuels et les vérifications spécifiques prévues par la loi pour chacune des sociétés (ATB, ATBD2i, ATBDH),
— la certification des comptes consolidés en normes IFRS,
— l'audit annuel de la liasse de consolidation,
— la revue limitée des comptes semestriels consolidés,
— l'audit de la comptabilité analytique, cet audit donnera lieu à une attestation à destination de la DGAC,
— le contrôle du respect d'un convenant bancaire, ce contrôle fera l'objet d'une attestation à destination de nos banques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-07 Avis de marché
2020-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Adresse postale: CS 90 103
Commune postale: Blagnac Cedex
Code postal: 31703
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Florence CADORET
Téléphone: +33 561424564 📞
Courrier électronique: f.cadoret@toulouse.aeroport.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.toulouse.aeroport.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de commissariat aux comptes 2019-2024 2018-08-22-SPC
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur un mandat de commissariat aux comptes de 6 ans pour les exercices 2019 à 2024 inclus. 2 Commissaires aux comptes seront...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux se dérouleront pour partie au siège social de la société à Blagnac (Aéroport Toulouse Blagnac, CS 90103, 31703 Blagnac Cedex) et pour partie...”    Afficher plus
Description du marché:
“La présente consultation porte sur un mandat de commissariat aux comptes de 6 ans pour les exercices 2019 à 2024 inclus. 2 Commissaires aux comptes seront...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Les valeurs estimées susmentionnées correspondent au montant total estimé du marché sur la durée totale, honoraires et débours inclus (6 ans à compter de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— inscription sur la liste établit par le Haut conseil du commissariat aux comptes pour les titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions (R. 822-2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un extrait K ou K-bis de moins de 6 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé de dépôt de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation succincte du cabinet, — des informations sur les procédures mises en œuvre par le cabinet en matière de déontologie et d'indépendance, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exécution du marché est réservée exclusivement à€ la profession de Commissaire aux comptes (articles L. 820-1 à€ 823-18 du code du commerce).”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24 09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation est une procédure négociée, telle que définie à l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +335 61337070 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 174-395706 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Florence Cadoret

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur un mandat de commissariat aux comptes de 6 ans pour les exercices 2019 à 2024 inclus. 2 commissaires aux comptes seront...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur un mandat de commissariat aux comptes de 6 ans pour les exercices 2019 à 2024 inclus. 2 commissaires aux comptes seront...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: Option de revue limitée des comptes consolidés.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-395706

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst et Young Audit
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.guirauden@fr.ey.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ey.com/fr/fr/home 🌏
Le contractant est une PME

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Adresse postale: 298 allée du Lac — Green Park III
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Courrier électronique: toulouse@mazars.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.mazars.fr/ 🌏
Le contractant est une PME

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Code postal: 31000
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulouse
Code postal: 31000
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 039-093477 (2020-02-20)