Prestation d'insertion ayant pour support la collecte des cartons sur le Conseil de territoire Istres — ouest Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent marché public a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Cette consultation concerne des prestations d'insertion ayant pour support la collecte des cartons sur le territoire Istres — ouest Provence. Il s'agit d'un marché public décomposé en 2 parties: prestations principales à prix global et forfaitaire et prestations supplémentaires à prix unitaires, le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commandes est fixé à 39 000,00 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Declic 13
• ECO CAP

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: 75180337
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: Territoire Istres — ouest Provence — chemin du Rouquier — BP 10647
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430560
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation d'insertion ayant pour support la collecte des cartons sur le territoire Istres — ouest Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché public est passé pour une durée initiale qui débute à compter du 1.1.2019, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Le marché public sera renouvelable annuellement 2 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. L'estimation administrative pour l'ensemble du marché est de 281 100,00 EUR TTC ce qui fait un montant annuel de 93 700,00 EUR TTC.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Les critères d'attribution sont: 70 % coût du dispositif d'insertion et 30 % performance en matière d'insertion professionnelle.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass. 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2018/S 190-430560 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Cette consultation concerne des prestations d'insertion ayant pour support la collecte des cartons sur le Territoire Istres — ouest Provence. Il s'agit d'un marché public décomposé en 2 parties: prestations principales à prix global et forfaitaire et prestations supplémentaires à prix unitaires, le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commandes est fixé à 39 000,00 EUR TTC.

Valeur totale du marché: 281 922 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: commandepublique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081884
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-430560
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le marché, signé par le pouvoir adjudicateur le 20.12.2018, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP Territoire Istres Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél: +33 442111647 du lundi au vendredi sauf jours féries de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par courrier électronique à l'adresse commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière dinsertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût du dispositif dinsertion
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Association Declic 13
Adresse postale: 1 avenue Clément Ader
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Eco cap
Adresse postale: avenue des Pays Bas
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Valeur totale du marché: 93 974 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2019/S 036-081884 (2019-02-18)

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