Le présent marché public a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Cette consultation concerne des prestations d'insertion ayant pour support la collecte des cartons sur le territoire Istres — ouest Provence. Il s'agit d'un marché public décomposé en 2 parties: prestations principales à prix global et forfaitaire et prestations supplémentaires à prix unitaires, le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commandes est fixé à 39 000,00 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'insertion ayant pour support la collecte des cartons sur le Conseil de territoire Istres — ouest Provence
75180337”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Cette consultation concerne des prestations d'insertion ayant pour support la collecte des cartons sur le territoire Istres — ouest Provence. Il s'agit d'un marché public décomposé en 2 parties: prestations principales à prix global et forfaitaire et prestations supplémentaires à prix unitaires, le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commandes est fixé à 39 000,00 EUR TTC.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'insertion ayant pour support la collecte des cartons sur le territoire Istres — ouest Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le marché public est passé pour une durée initiale qui débute à compter du 1.1.2019, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au...”
Description du marché
Le marché public est passé pour une durée initiale qui débute à compter du 1.1.2019, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Le marché public sera renouvelable annuellement 2 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. L'estimation administrative pour l'ensemble du marché est de 281 100,00 EUR TTC ce qui fait un montant annuel de 93 700,00 EUR TTC.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les critères d'attribution sont: 70 % coût du dispositif d'insertion et 30 % performance en matière d'insertion professionnelle.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass. 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 190-430560 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: commandepublique.istresouestprovence@ampmetropole.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'insertion ayant pour support la collecte des cartons sur le Conseil de Territoire Istres — ouest Provence
75180337”
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Cette consultation concerne des prestations d'insertion ayant pour support la collecte des cartons sur le Territoire Istres — ouest Provence. Il s'agit d'un marché public décomposé en 2 parties: prestations principales à prix global et forfaitaire et prestations supplémentaires à prix unitaires, le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commandes est fixé à 39 000,00 EUR TTC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 281 922 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Cette consultation concerne des prestations d'insertion ayant pour support la collecte des cartons sur le Territoire Istres — ouest Provence. Il s'agit d'un marché public décomposé en 2 parties: prestations principales à prix global et forfaitaire et prestations supplémentaires à prix unitaires, le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commandes est fixé à 39 000,00 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière dinsertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût du dispositif dinsertion
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-430560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18693
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation d'insertion ayant pour support la collecte des cartons sur le Conseil de Territoire Istres — ouest Provence”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Association Declic 13
Adresse postale: 1 avenue Clément Ader
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eco cap
Adresse postale: avenue des Pays Bas
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 93 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 974 💰
“Le marché, signé par le pouvoir adjudicateur le 20.12.2018, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP...”
Le marché, signé par le pouvoir adjudicateur le 20.12.2018, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP Territoire Istres Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél: +33 442111647 du lundi au vendredi sauf jours féries de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par courrier électronique à l'adresse commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-marseille.juradm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 036-081884 (2019-02-18)