1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'insertion ayant pour support l'accueil, l'animation et le réemploi sur les déchetteries du territoire d'Istres-ouest Provence
75180525”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“Prestation d'insertion ayant pour support l'accueil, l'animation et le réemploi sur les déchetteries du territoire d'Istres-ouest Provence.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchetteries de Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Entressen (tranche ferme) et Port-Saint-Louis-du-Rhône”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents du territoire durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents du territoire durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Les prestations d'insertion comprendront des séquences de production, d'accompagnement socioprofessionnel et de formation réalisées dans le cadre d'un emploi d'insertion par l'activité économique. Elles viseront in fine l'accès à un nouvel emploi en milieu ordinaire, une formation professionnalisant ou qualifiante ou une autre étape de parcours. Le marché est conclu à compter du 19.3.2019, ou de sa notification si elle est postérieure, jusqu'au 18.3.2020 et renouvelable annuellement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— critères d'attribution: coût du dispositif d'insertion 70 %,
— performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 30 %.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra fournir dans son offre la convention reconnaissant sa capacité de structure d'insertion par l'activité économique signée par l'État...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra fournir dans son offre la convention reconnaissant sa capacité de structure d'insertion par l'activité économique signée par l'État représenté par délégation par le directeur de l'unité territoriale de la Direccte.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché à tranches (l'art 77 du décret):
— ferme: déchetteries Fos, Grans, Istres, Miramas et Entressen,
— optionnelle: déchetterie...”
Conditions d'exécution du contrat
Marché à tranches (l'art 77 du décret):
— ferme: déchetteries Fos, Grans, Istres, Miramas et Entressen,
— optionnelle: déchetterie Port-Saint-Louis-du-Rhône.
La valeur totale estimée du marché se décompose ainsi: tranche ferme 710 000 EUR HT et tranche optionnelle 150 000 EUR HT.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier peut être retiré au centre tertiaire de la pyramide 1 rue de l'Équerre 13800 Istres ou demandé par fax au +33 442551627 ou téléchargé sur le site...”
Le dossier peut être retiré au centre tertiaire de la pyramide 1 rue de l'Équerre 13800 Istres ou demandé par fax au +33 442551627 ou téléchargé sur le site http://marchespublics.ampmetropole.fr Les offres peuvent être transmises par courrier ou déposées contre récépissé aux adresses mentionnées dans le règlement de consultation ou par télétransmission à l'adresse URL ci-dessus. Les demandes de renseignements devront être adressées par voie électronique exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation suivante: https://marchespublics.metropoleamp.fr/ à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique direct ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai du règlement de la consultation et exclusivement via la plate-forme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: un recours en référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 244-559473 (2018-12-14)