Prestation d'étude sur les comportements d'achats des ménages en Occitanie en 2019

CCIR Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées

Les CCI d'Occitanie souhaitent dans le cadre des travaux de l'observatoire régional du commerce et de la consommation actualiser les données relatives aux comportements d'achat des ménages à l'échelle régionale en 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AID Observatoire — SARL Commercite

Qui ?

• CCIR Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services à la clientèle › Services d'enquête auprès des consommateurs

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-27	Avis de marché
2018-08-31	Informations complémentaires
2018-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête auprès des consommateurs
Numéro de référence: 18OCC32L
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête auprès des consommateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquête auprès des consommateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes, BP 80032
Code postal: 31701
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.cci.fr 🌏
Courrier électronique: v.casagrande@occitanie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 562742000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390587&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390587&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374980
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1) valeur technique: 60 %: sous-critère 1: méthodologie proposée pour la réalisation des prestations: temps consacré par le personnel affecté, organisation pour chacune des phases du marché… 25 %; sous-critère 2: pertinence des moyens humains: profils nécessaires au bon déroulement du marché: encadrement, suivi et pilotage dans tous les domaines (enquête, analyse des données, fonctionnement commercial…) 20 %; sous-critère 3: descriptif de l'application informatique: fonctionnalités, ergonomie… 10 %; sous-critère 4: modèles des documents de restitution des résultats: fourniture d'un modèle d'un rapport d'analyse et d'un modèle d'une fiche de synthèse 5 %. 2) prix des prestations: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne une prestation d'étude sur les comportements d'achats des ménages en Occitanie en 2019 les CCI d'Occitanie souhaitent dans le cadre des travaux de l'observatoire régional du commerce et de la consommation actualiser les données relatives aux comportements d'achat des ménages à l'échelle régionale en 2019. L'objet et l'étendue des prestations sont précisés dans le CCP.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat); soit le Document unique de marché européen (DUME) — ces 3 documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents n'est pas mandataire social mentionné dans l'extrait Kbis,

— extrait Kbis datant de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent marché, réalisés par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références pour des prestations similaires à celles objet du présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations (prestations prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie régionale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390587&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) valeur technique: 60 %:

sous-critère 1: méthodologie proposée pour la réalisation des prestations: temps consacré par le personnel affecté, organisation pour chacune des phases du marché… 25 %;

sous-critère 2: pertinence des moyens humains: profils nécessaires au bon déroulement du marché: encadrement, suivi et pilotage dans tous les domaines (enquête, analyse des données, fonctionnement commercial…) 20 %;

sous-critère 3: descriptif de l'application informatique: fonctionnalités, ergonomie… 10 %;

sous-critère 4: modèles des documents de restitution des résultats: fourniture d'un modèle d'un rapport d'analyse et d'un modèle d'une fiche de synthèse 5 %.

2) prix des prestations: 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2018/S 164-374980 (2018-08-27)

Informations complémentaires (2018-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Languedoc Roussillon Midi Pyrénées
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes — BP 80032

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-385526
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374980
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2018/S 169-385526 (2018-08-31)

Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Occitanie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-553167
Numéro JO-S: 242

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: Aid Observatoire — SARL Commercite
Adresse postale: 3 avenue Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://aidobservatoire.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine-juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 242-553167 (2018-12-12)

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