Les CCI d'Occitanie souhaitent dans le cadre des travaux de l'observatoire régional du commerce et de la consommation actualiser les données relatives aux comportements d'achat des ménages à l'échelle régionale en 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'étude sur les comportements d'achats des ménages en Occitanie en 2019
18OCC32L”
Produits/services: Services d'enquête auprès des consommateurs📦
Brève description:
“Les CCI d'Occitanie souhaitent dans le cadre des travaux de l'observatoire régional du commerce et de la consommation actualiser les données relatives aux...”
Brève description
Les CCI d'Occitanie souhaitent dans le cadre des travaux de l'observatoire régional du commerce et de la consommation actualiser les données relatives aux comportements d'achat des ménages à l'échelle régionale en 2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête auprès des consommateurs📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne une prestation d'étude sur les comportements d'achats des ménages en Occitanie en 2019 les CCI d'Occitanie souhaitent dans...”
Description du marché
La présente consultation concerne une prestation d'étude sur les comportements d'achats des ménages en Occitanie en 2019 les CCI d'Occitanie souhaitent dans le cadre des travaux de l'observatoire régional du commerce et de la consommation actualiser les données relatives aux comportements d'achat des ménages à l'échelle régionale en 2019. L'objet et l'étendue des prestations sont précisés dans le CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat); soit le Document unique de marché européen (DUME) — ces 3 documents...”
Liste et brève description des conditions
— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat); soit le Document unique de marché européen (DUME) — ces 3 documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents n'est pas mandataire social mentionné dans l'extrait Kbis,
— extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent marché, réalisés par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent marché, réalisés par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références pour des prestations similaires à celles objet du présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références pour des prestations similaires à celles objet du présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations (prestations prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
14:00 📅
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) valeur technique: 60 %:
sous-critère 1: méthodologie proposée pour...”
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) valeur technique: 60 %:
sous-critère 1: méthodologie proposée pour la réalisation des prestations: temps consacré par le personnel affecté, organisation pour chacune des phases du marché… 25 %;
sous-critère 2: pertinence des moyens humains: profils nécessaires au bon déroulement du marché: encadrement, suivi et pilotage dans tous les domaines (enquête, analyse des données, fonctionnement commercial…) 20 %;
sous-critère 3: descriptif de l'application informatique: fonctionnalités, ergonomie… 10 %;
sous-critère 4: modèles des documents de restitution des résultats: fourniture d'un modèle d'un rapport d'analyse et d'un modèle d'une fiche de synthèse 5 %.
2) prix des prestations: 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 164-374980 (2018-08-27)
Informations complémentaires (2018-08-31) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCIR Languedoc Roussillon Midi Pyrénées
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes — BP 80032
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 164-374980
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui
Source: OJS 2018/S 169-385526 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2018-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI Occitanie
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 480000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 520000
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18OCC32L
Titre:
“Prestation d'étude sur les comportements d'achats des ménages en Occitanie en 2019”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aid Observatoire — SARL Commercite
Adresse postale: 3 avenue Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://aidobservatoire.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine-juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 242-553167 (2018-12-12)