Prestation d'assistance concernant le contrôle de service fait d'opérations d'insertion cofinancées dans le cadre du Fonds social européen (FSE)

Conseil général du Val d'Oise

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance concernant le contrôle de service fait d'opérations d'insertion cofinancées dans le cadre du Fonds social européen (FSE). La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles 27, 34, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable expressément une fois sans que sa durée totale excède deux années. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité de ne pas le faire.le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-28 Avis de marché
2019-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assistance concernant le contrôle de service fait d'opérations d'insertion cofinancées dans le cadre du Fonds social européen (FSE) 2018415047”
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance concernant le contrôle de service fait d'opérations d'insertion cofinancées...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Prestation d'assistance concernant le contrôle de service fait d'opérations d'insertion cofinancées dans le cadre du Fonds social européen (FSE).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable expressément une fois sans que sa durée totale excède 2 années.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce marché est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national " Emploi et Inclusion " 2014-2020. Voir section 3.2.2”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion», objectif thématique 9 «Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), — référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 001-000765 (2018-12-28)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val-d'Oise

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assistance concernant le contrôle de service fait d'opérations d'insertion co-financées dans le cadre du Fonds social européen (FSE) 2018415047”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance concernant le contrôle de service fait d'opérations d'insertion...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 410 💰
Description
Description du marché:
“Prestation d'assistance concernant le contrôle de service fait d'opérations d'insertion co-financées dans le cadre du Fonds social européen (FSE).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 001-000765

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018415047
Titre:
“Prestation d'assistance concernant le contrôle de service fait d'opérations d'insertion co-financées dans le cadre du Fonds social européen (FSE)”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Capp-Europe
Adresse postale: espace Marché du Lez, 1348 avenue Raymond Dugrand
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 410 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2019/S 059-137183 (2019-03-20)