Prestation d'appui pour la prise en compte de la performance énergétique et environnementale dans la construction et/ou la rénovation de bâtiments (PEEB)
L'accompagnement technique a pour objet la prise en compte des aspects de performance énergétique et environnementale dans la mise en œuvre des programmes avant la phase de construction ou de rénovation des bâtiments. La typologie des projets de construction et/ou de rénovation de bâtiments variera en fonction des secteurs (santé, éducation, administratif, commercial, industriel, résidentiel, etc.) et des milieux de vie concernés (urbain, rural). Les prestations types attendues répondent principalement à des besoins d'accompagnement technique au niveau micro (appui aux projets) et au niveau méso/sectoriel (plans d'actions sectoriels, développement du cadre réglementaire, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'appui pour la prise en compte de la performance énergétique et environnementale dans la construction et/ou la rénovation de bâtiments...”
Titre
Prestation d'appui pour la prise en compte de la performance énergétique et environnementale dans la construction et/ou la rénovation de bâtiments (PEEB)
DCP/2018-201
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Produits/services: Services de conseil en bâtiment📦
Brève description:
“L'accompagnement technique a pour objet la prise en compte des aspects de performance énergétique et environnementale dans la mise en œuvre des programmes...”
Brève description
L'accompagnement technique a pour objet la prise en compte des aspects de performance énergétique et environnementale dans la mise en œuvre des programmes avant la phase de construction ou de rénovation des bâtiments. La typologie des projets de construction et/ou de rénovation de bâtiments variera en fonction des secteurs (santé, éducation, administratif, commercial, industriel, résidentiel, etc.) et des milieux de vie concernés (urbain, rural). Les prestations types attendues répondent principalement à des besoins d'accompagnement technique au niveau micro (appui aux projets) et au niveau méso/sectoriel (plans d'actions sectoriels, développement du cadre réglementaire, etc.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Il s'agit d'un accord-cadre passé selon un système d'émission de bons de commande, dont les modalités sont arrêtées comme suit: accord-cadre multi-attributaires: 2 opérateurs économiques; accord-cadre conclu sans minimum et sans sans maximum; répartition des prestations: l'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les missions seront réparties selon la méthode suivante dite «en cascade» c'est-à-dire celle consistant à contacter le titulaire dont l'offre a été considérée comme économiquement la plus avantageuse (Titulaire 1) puis à s'adresser au titulaire ayant proposé la 2 offre économiquement la plus avantageuse (Titulaire 2) dans les cas (8) listés au cahier des charges. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification au titulaire (à titre indicatif mi-novembre 2018). L'accord-cadre pourra être reconduit une fois de manière tacite pour une période 2 ans. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction du marché pour une période de 2 ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une option est prévue au titre de la reconduction éventuelle du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature;
2) Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
3). Déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature;
2) Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
3). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
2) La preuve dune assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre daffaire global de 800 000 HT sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, datée et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
4) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des prestations de même nature que celles du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— 3 références significatives attestant de l'exécution de prestations d'appui pour la prise en compte de la performance énergétique et environnementale dans...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— 3 références significatives attestant de l'exécution de prestations d'appui pour la prise en compte de la performance énergétique et environnementale dans le cadre de la conception détablissements de santé ou de bâtiments d'enseignement ou de bâtiments tertiaires);
— 2 référence significatives attestant de l'exécution de prestations d'appui pour la prise en compte de la performance énergétique et environnementale dans le cadre de la rénovation dans le cadre de la conception d'établissements de santé ou de bâtiments denseignement ou de bâtiments tertiaires).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): AFD — 15/17 rue Traversière — 75012 Paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 42 de l'Ordonnance n 2015-899 du...”
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 42 de l'Ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Admission des candidats: seront sélectionnés les candidats cumulant les conditions suivantes: candidats ayant fourni les justificatifs requis; candidats admis à participer à la consultation de par leur habilitation à exercer l'activité professionnelle; candidats dont les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché. Jugement des offres et attribution du marché: chacun des critères de jugement des offres fera l'objet d'une notation sur 100 points selon les modalités arrêtées au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé pré-contractuel: 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique de l'information aux candidats évincés;
2) Le référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé pré-contractuel: 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique de l'information aux candidats évincés;
2) Le référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis attribution au JOUE);
4) Le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision contestée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 180-408119 (2018-09-14)