Prestation d'accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA participants du dispositif Loire (Loire objectif insertion et retour à l'emploi) — lot 41 Unité locale d'insertion du Roannais
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le référent de parcours à temps plein accompagne 70 à 80 bénéficiaires du RSA, en file active. Sur la base d'un entretien individuel par mois, a minima, il doit établir 700 contacts par an (déduction faite de congés annuels de l'intervenant). Le contenu de l'accompagnement comporte le diagnostic complet de la situation du bénéficiaire du RSA et de son foyer, dans tous ses aspects, tant sociaux que professionnels, l'élaboration d'un contrat d'engagement déclinant des démarches précises d'insertion, l'activation de toute mesure utile à résoudre les difficultés de la personne et à favoriser son insertion professionnelle, la mobilisation de tous les moyens permettant son accès à l'emploi. La présente consultation comprend un lot unique. Les autres lots avaient été attribués début 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Avis de marché (2018-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département — 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication (participation)
Nom:
“Par voie postale — Département de la Loire: DAJCP — Service de la commande publique”
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA participants du dispositif Loire (Loire objectif insertion et retour à l'emploi)...”
Titre
Prestation d'accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA participants du dispositif Loire (Loire objectif insertion et retour à l'emploi) — lot 41 Unité locale d'insertion du Roannais
18as-Dajcp-1520-O
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du...”
Brève description
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le référent de parcours à temps plein accompagne 70 à 80 bénéficiaires du RSA, en file active. Sur la base d'un entretien individuel par mois, a minima, il doit établir 700 contacts par an (déduction faite de congés annuels de l'intervenant). Le contenu de l'accompagnement comporte le diagnostic complet de la situation du bénéficiaire du RSA et de son foyer, dans tous ses aspects, tant sociaux que professionnels, l'élaboration d'un contrat d'engagement déclinant des démarches précises d'insertion, l'activation de toute mesure utile à résoudre les difficultés de la personne et à favoriser son insertion professionnelle, la mobilisation de tous les moyens permettant son accès à l'emploi. La présente consultation comprend un lot unique. Les autres lots avaient été attribués début 2018.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du...”
Description du marché
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le référent de parcours à temps plein accompagne 70 à 80 bénéficiaires du RSA, en file active. Sur la base d'un entretien individuel par mois, a minima, il doit établir 700 contacts par an (déduction faite de congés annuels de l'intervenant). Le contenu de l'accompagnement comporte le diagnostic complet de la situation du bénéficiaire du RSA et de son foyer, dans tous ses aspects, tant sociaux que professionnels, l'élaboration d'un contrat d'engagement déclinant des démarches précises d'insertion, l'activation de toute mesure utile à résoudre les difficultés de la personne et à favoriser son insertion professionnelle, la mobilisation de tous les moyens permettant son accès à l'emploi. La présente consultation comprend un lot unique. Les autres lots avaient été attribués début 2018.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet le 2.1.2019 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 2.1.2019), pour une durée de 1 an. Le marché est...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet le 2.1.2019 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 2.1.2019), pour une durée de 1 an. Le marché est reconductible tacitement 1 fois 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat — attestation sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) hors taxe des 3 derniers exercices clos, en CA global et en CA du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) hors taxe des 3 derniers exercices clos, en CA global et en CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles du marché public,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualification professionnelle: les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'accès à l'emploi et l'accompagnement des publics en difficultés d'insertion professionnelle.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans le domaine de l'accès à l'emploi et de l'accompagnement des publics en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans le domaine de l'accès à l'emploi et de l'accompagnement des publics en difficulté d'insertion professionnelle. Ils devront être titulaires du diplôme de Conseiller en insertion professionnelle (CIP) ou justifier d'une expérience professionnelle significative dans le domaine de l'insertion.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de règlement: délai global de paiement de 30 jours.
Modalités de paiement:
— avance de 5 % du montant du marché en application des dispositions de...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de règlement: délai global de paiement de 30 jours.
Modalités de paiement:
— avance de 5 % du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— acomptes trimestriels,
— cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Modalités de financement: marché financé à 50 % par les fonds propres du département de la Loire et à 50 % par le fonds social européen.
Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent cumuler les 2 qualités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
00:00 📅
“Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.1.2019. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier (voir ci-dessus rubrique dépôt).
Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com
Dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du département — 2 rue Charles de Gaulle — 42000 Saint-Étienne de 9:00 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — Direction des affaires juridiques et de la commande publique — 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2018/S 198-448363 (2018-10-09)