Prestation d'accompagnement des établissements de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le développement de la réhabilitation améliorée après chirurgie (Rac)

Agence régionale de santé (ARS)

Cet accord-cadre est destiné à accompagner les établissements de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le développement de la réhabilitation améliorée après chirurgie (Rac).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APSIS Sante

Qui ?

• Agence régionale de santé (ARS)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché
2018-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: 2018-03
Brève description:

Cet accord-cadre est destiné à accompagner les établissements de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le développement de la réhabilitation améliorée après chirurgie (Rac).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé (ARS)
Adresse postale: 241 rue Garibaldi
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-ara-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472344101 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366483&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366483&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076504
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

— critère technique: 60 % qui sera est jugé sur la base du mémoire technique fourni à l'appui de l'offre. Seront notamment pris en compte dans l'évaluation de ce critère: —— qualité et pertinence de la méthodologie proposée: 70 %, —— qualité et maîtrise de l'outil de traitement de l'information type plateforme web pour la collecte des données: 30 %, — critère profils des intervenants: 10 % qui sera jugé sur la base de la qualité de l'équipe proposée et compétences professionnelles des moyens humains affectés, — critère prix: 30 % qui sera apprécié sur la base de l'annexe financière les informations indiquées à «Modalités d'ouvertures des offres» ne sont données qu'à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 165 000 EUR 💰
Brève description:

La prestation attendue du consultant se décompose en une tranche ferme portant sur l'accompagnement d'au moins 6 groupes composés de 2 à 4 services postulants (SP) et un service référent (SR) pour l'implémentation de la RAC en 4 spécialités déterminées selon les réponses de l'appel à candidature lancé par l'ars ARA auprès des Établissements de Santé de la région (à titre indicatif il pourrait s'agir des spécialités suivantes: chirurgie viscérale, orthopédie, gynécologie et urologie). Et une tranche conditionnelle pour une 2

Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Une tranche conditionnelle qui, si elle est levée, pourra prendre effet entre juin et décembre 2019, pour une durée de 18 mois. La tranche conditionnelle porte sur la réédition dans des conditions analogues de l'accompagnement d'au moins 6 groupes composés de 2 à 4 services postulants et un service référent. Le prestataire sera informé de la décision de l'agence de lever ou non la tranche conditionnelle par courrier recommandé, notifiée au plus tard 2 mois avant le démarrage de la tranche.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (l'imprimé DC1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement:

— une déclaration du candidat aux marchés ou des membres du groupement. (imprimé DC2 ou équivalent),

— le nom de la ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité,

— une attestation d'assurance civil professionnelle en cours de validité,

— un relevé d'identité bancaire (RIB)

— un extrait K-bis.

Situation économique et financière:

Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'activité objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour chaque membre du groupement le cas échéant; (peut-être indiqué dans l'imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Et notamment une mise en avant des prestations effectuées ayant un objet similaire à celui du présent marché. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années, pour chaque membre du groupement, le cas échéant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Profil des intervenants
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 008 071 00123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366483&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 241 rue Garibaldi, CS 93383
Commune postale: Lyon Cedex 03
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366483&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: Pôle achats marchés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue de 3 années d'exécution du marché, hormis si la tranche conditionnelle n'est pas levée, à l'issu de la dernière année effective d'exécution.

— critère technique: 60 % qui sera est jugé sur la base du mémoire technique fourni à l'appui de l'offre. Seront notamment pris en compte dans l'évaluation de ce critère:

—— qualité et pertinence de la méthodologie proposée: 70 %,

—— qualité et maîtrise de l'outil de traitement de l'information type plateforme web pour la collecte des données: 30 %,

— critère profils des intervenants: 10 % qui sera jugé sur la base de la qualité de l'équipe proposée et compétences professionnelles des moyens humains affectés,

— critère prix: 30 % qui sera apprécié sur la base de l'annexe financière les informations indiquées à «Modalités d'ouvertures des offres» ne sont données qu'à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 035-076504 (2018-02-16)

Avis d'attribution de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est destiné à accompagner les établissements de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le développement de la réhabilitation améliorée après chirurgie (RAC).

Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Régionale de Santé (ARS)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-330143
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-076504
Numéro JO-S: 144

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-26 📅
Nom: Apsis Santé
Adresse postale: 10 rue Erard
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143438926 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.apsis-sante.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 144-330143 (2018-07-26)

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