Prestation d'abonnements annuels à des journaux, revues et périodiques généraux et spécialisés (support papier et numérique) en 4 lots

Ville de Toulon

Le marché a pour objet la fourniture d'abonnements annuels et achats de journaux, revues et périodiques généraux et spécialisés, français et étrangers, la fourniture de numéros isolés ou spéciaux hors-série, sur support papier ainsi que des ouvrages de documentation technique ou spécialisée numériques y compris bases de données et abonnements en ligne, nécessaires aux services de la ville de Toulon, répartis en 4 lots thématiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-17	Avis de marché
2019-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: AOOPSVACCAbonnements2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre avenue de la République
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408230
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 12500 EUR HT. Montant annuel maximum de l'accord-cadre: 50000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base du critère prix noté sur 14 points et du critère diversité de l'offre sur 6 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 117 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Presse quotidienne régionale et nationale, presse nationale et internationale, magazines d'informations généralistes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Elles sont au nombre de 5: bibliothèque du centre-ville, médiathèque du stade nautique du Port Marchand, médiathèque de la Roseraie, médiathèque de Sainte-Musse et médiathèque du Pont-du-Las, auxquelles il faut ajouter une desserte mobile (médiabus) et une réserve active.

Ces dernières proposent aux administrés un large choix de journaux, revues, magazines et autres documentations spécialisées ou généralistes, à des fins de loisirs ou d'information.

Actuellement, la bibliothèque du centre-ville est fermée jusqu'au 2

Médiathèque Chalucet: au sein du quartier de la créativité et de la connaissance, l'ouverture au public est programmée pour l'automne 2019.

Valeur estimée hors TVA: 29 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019, incluant une période de préparation.

Cette période sera comprise entre la date de notification des marchés et leur date d'effet (cf. article 4.1 du présent CCP).

Description des options:

Se reporter à l'article Ii.2.7.

Une clause de réexamen est prévue cf. article 6 du CCP.

Informations complémentaires:

Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 12500 EUR HT.

Montant annuel maximum de l'accord-cadre: 50000 EUR HT.

Le marché sera attribué sur la base du critère prix noté sur 14 points et du critère diversité de l'offre sur 6 points.

Intitulé du lot: Revues, magazines culturels et sportifs, jeunesse, éducatifs, santé et social, environnement
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 23 850 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 12000 EUR HT.
Intitulé du lot: Documentation spécialisée juridique, administrative, technique et urbanisme, collectivités locales, économie et sciences politiques.
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 31 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Presse, revues, magazines et documentations généralistes et spécialisées sous format numérique
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 37 100 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Service municipaux de la ville de Toulon

Service municipaux de la ville de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016,

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,

— soit, le Document unique de marché européen,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les dates et heures prévisionnelles mentionnées ci-dessus (sous réserve d'un report de publicité) pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers de consultation en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon,
Adresse postale: Cf. coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2018/S 180-408230 (2018-09-17)

Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119068.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre, avenue de la République
Contact
Téléphone: +33 494363327 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019711
Se réfère à l'avis: 2018/S 180-408230
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à commande avec des masses minimum et maximum annuelles fixant: masse minimum: 12 500 EUR HT et montant maximum: 50 000 EUR HT. Le critère prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sur la base des critère suivant: critère prix noté sur 14 et critère diversité de l'offre noté sur 6 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les services municipaux centralisateurs des commandes sont le service des bibliothèques et la direction logistique ainsi que la direction des affaires culturelles. Le service des bibliothèques gère les abonnements papiers et numériques en lien avec ses missions «lecture publique», à destination des différentes bibliothèques et médiathèques de la ville. Elles sont au nombre de 5: bibliothèque du centre-ville, médiathèque du stade nautique du Port Marchand, médiathèque de la Roseraie, médiathèque de Sainte-Musse et médiathèque du Pont-du-Las, auxquelles il faut ajouter une desserte mobile (médiabus) et une réserve active. Ces dernières, proposent aux administrés un large choix de journaux, revues, magazines et autres documentations spécialisées ou généralistes, à des fins de loisirs ou d'information. Actuellement, la bibliothèque du centre-ville est fermée jusqu'au 2

Description des options:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019, incluant une période de préparation. Cette période sera comprise entre la date de notification des marchés et leur date d'effet (cf. article 4.1 du présent CCP). Une clause de réexamen est prévue cf. article 6 du CCP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Documentation spécialisée juridique, administrative, technique et urbanisme, collectivités locales, économie et sciences politiques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Agence Française Abonnement Presse — A2Presse
Adresse postale: 27 boulevard de Launay
Commune postale: Nantes
Code postal: 44944
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 29471.22 EUR 💰
26 890 EUR 💰
Nom: France Publication
Adresse postale: 40/42 rue Barbès
Commune postale: Montrouge
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 31664.14 EUR 💰
31042.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente la somme HT de la somme des détail estimatifs non contractuel extraction catalogue des attributaires de chaque lot soit 119 068,25 EUR (HT). Le montant de l'article V.2.4) du présent avis est le montant du détail estimatif non contractuel extraction catalogue de l'attributaire. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

* référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);

* recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 010-019711 (2019-01-11)

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