Le marché a pour objet la fourniture d'abonnements annuels et achats de journaux, revues et périodiques généraux et spécialisés, français et étrangers, la fourniture de numéros isolés ou spéciaux hors-série, sur support papier ainsi que des ouvrages de documentation technique ou spécialisée numériques y compris bases de données et abonnements en ligne, nécessaires aux services de la ville de Toulon, répartis en 4 lots thématiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'abonnements annuels à des journaux, revues et périodiques généraux et spécialisés (support papier et numérique) en 4 lots
AOOPSVACCAbonnements2019”
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d'abonnements annuels et achats de journaux, revues et périodiques généraux et spécialisés, français et étrangers, la...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture d'abonnements annuels et achats de journaux, revues et périodiques généraux et spécialisés, français et étrangers, la fourniture de numéros isolés ou spéciaux hors-série, sur support papier ainsi que des ouvrages de documentation technique ou spécialisée numériques y compris bases de données et abonnements en ligne, nécessaires aux services de la ville de Toulon, répartis en 4 lots thématiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 117 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Presse quotidienne régionale et nationale, presse nationale et internationale, magazines d'informations généralistes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Service municipaux de la ville de Toulon
Description du marché:
“Les services municipaux centralisateurs des commandes sont le service des bibliothèques et la direction logistique ainsi que la direction des affaires...”
Description du marché
Les services municipaux centralisateurs des commandes sont le service des bibliothèques et la direction logistique ainsi que la direction des affaires culturelles. Le service des bibliothèques gère les abonnements papiers et numériques en lien avec ses missions «lecture publique», à destination des différentes bibliothèques et médiathèques de la ville.
Elles sont au nombre de 5: bibliothèque du centre-ville, médiathèque du stade nautique du Port Marchand, médiathèque de la Roseraie, médiathèque de Sainte-Musse et médiathèque du Pont-du-Las, auxquelles il faut ajouter une desserte mobile (médiabus) et une réserve active.
Ces dernières proposent aux administrés un large choix de journaux, revues, magazines et autres documentations spécialisées ou généralistes, à des fins de loisirs ou d'information.
Actuellement, la bibliothèque du centre-ville est fermée jusqu'au 2 semestre 2019. Elle fait partie du projet global d'aménagement du bâtiment qui regroupe le musée d'art et la bibliothèque. Réouverture programmée au 1 trimestre 2020.
Médiathèque Chalucet: au sein du quartier de la créativité et de la connaissance, l'ouverture au public est programmée pour l'automne 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019, incluant une période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019, incluant une période de préparation.
Cette période sera comprise entre la date de notification des marchés et leur date d'effet (cf. article 4.1 du présent CCP).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Se reporter à l'article Ii.2.7.
Une clause de réexamen est prévue cf. article 6 du CCP.” Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 12500 EUR HT.
Montant annuel maximum de l'accord-cadre: 50000 EUR HT.
Le marché sera attribué sur la base du...”
Informations complémentaires
Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 12500 EUR HT.
Montant annuel maximum de l'accord-cadre: 50000 EUR HT.
Le marché sera attribué sur la base du critère prix noté sur 14 points et du critère diversité de l'offre sur 6 points.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Revues, magazines culturels et sportifs, jeunesse, éducatifs, santé et social, environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Service municipaux de la ville de Toulon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 850 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 12000 EUR HT.
Montant annuel maximum de l'accord-cadre: 50000 EUR HT.
Le marché sera attribué sur la base du...”
Informations complémentaires
Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 12000 EUR HT.
Montant annuel maximum de l'accord-cadre: 50000 EUR HT.
Le marché sera attribué sur la base du critère prix noté sur 14 points et du critère diversité de l'offre sur 6 points.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Documentation spécialisée juridique, administrative, technique et urbanisme, collectivités locales, économie et sciences politiques.” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Presse, revues, magazines et documentations généralistes et spécialisées sous format numérique” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 100 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016,
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,
— soit, le Document unique de marché européen,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures prévisionnelles mentionnées ci-dessus (sous réserve d'un report de publicité) pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les dates et heures prévisionnelles mentionnées ci-dessus (sous réserve d'un report de publicité) pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2021.
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers de consultation en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation de l'article Ii.1.5 correspond à l'estimation total des 4 lots en EUR HT hors reconduction. L'estimation annuelle en EUR HT taxe est mentionnée à l'article Ii.2.6 pour chacun des lots. Les prestations seront réglées en fonction des prix catalogue/tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectée de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre pour chacun des lots. La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers de consultation en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon,”
Adresse postale: Cf. coordonnées ci-dessus
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 180-408230 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre, avenue de la République
Téléphone: +33 494363327📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119068.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les services municipaux centralisateurs des commandes sont le service des bibliothèques et la direction logistique ainsi que la direction des affaires...”
Description du marché
Les services municipaux centralisateurs des commandes sont le service des bibliothèques et la direction logistique ainsi que la direction des affaires culturelles. Le service des bibliothèques gère les abonnements papiers et numériques en lien avec ses missions «lecture publique», à destination des différentes bibliothèques et médiathèques de la ville. Elles sont au nombre de 5: bibliothèque du centre-ville, médiathèque du stade nautique du Port Marchand, médiathèque de la Roseraie, médiathèque de Sainte-Musse et médiathèque du Pont-du-Las, auxquelles il faut ajouter une desserte mobile (médiabus) et une réserve active. Ces dernières, proposent aux administrés un large choix de journaux, revues, magazines et autres documentations spécialisées ou généralistes, à des fins de loisirs ou d'information. Actuellement, la bibliothèque du centre-ville est fermée jusqu'au 2 semestre 2019. Elle fait partie du projet global d'aménagement du bâtiment qui regroupe le musée d'art et la bibliothèque. Réouverture programmée au 1 trimestre 2020. Médiathèque Chalucet: au sein du quartier de la créativité et de la connaissance, l'ouverture au public est programmée pour l'automne 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019, incluant une période de préparation....”
Description des options
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019, incluant une période de préparation. Cette période sera comprise entre la date de notification des marchés et leur date d'effet (cf. article 4.1 du présent CCP). Une clause de réexamen est prévue cf. article 6 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à commande avec des masses minimum et maximum annuelles fixant: masse minimum: 12 500 EUR HT et montant maximum: 50 000 EUR HT....”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à commande avec des masses minimum et maximum annuelles fixant: masse minimum: 12 500 EUR HT et montant maximum: 50 000 EUR HT. Le critère prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sur la base des critère suivant: critère prix noté sur 14 et critère diversité de l'offre noté sur 6 points.
Afficher plus
Description du marché:
“Les services municipaux centralisateurs des commandes sont le service des bibliothèques et la direction logistique ainsi que la direction des affaires...”
Description du marché
Les services municipaux centralisateurs des commandes sont le service des bibliothèques et la direction logistique ainsi que la direction des affaires culturelles. Le service des bibliothèques gère les abonnements papiers et numériques en lien avec ses missions «lecture publique», à destination des différentes bibliothèques et médiathèques de la ville. Elles sont au nombre de 5: bibliothèque du centre-ville, médiathèque du stade nautique du Port Marchand, médiathèque de la Roseraie, médiathèque de Sainte-Musse et médiathèque du Pont-du-Las, auxquelles il faut ajouter une desserte mobile (médiabus) et une réserve active. Ces dernières, proposent aux administrés un large choix de journaux, revues, magazines et autres documentations spécialisées ou généralistes, à des fins de loisirs ou d'information. Actuellement, la bibliothèque du centre-ville est fermée jusqu'au 2 semestre 2019. Elle fait partie du projet global d'aménagement du bâtiment qui regroupe le Musée d'art et la bibliothèque. Réouverture programmée au 1 trimestre 2020. Médiathèque Chalucet: au sein du quartier de la créativité et de la connaissance, l'ouverture au public est programmée pour l'automne 2019.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Documentation spécialisée juridique, administrative, technique et urbanisme, collectivités locales, économie et sciences politiques”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 180-408230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 179 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Presse quotidienne régionale et nationale, presse nationale et internationale, magazines d'informations généralistes”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Française Abonnement Presse — A2Presse
Adresse postale: 27 boulevard de Launay
Commune postale: Nantes
Code postal: 44944
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 29 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29471.22 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 180 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Revues, magazines culturels et sportifs, jeunesse, éducatifs, santé et social, environnement” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 850 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 890 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 181 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Documentation spécialisée juridique, administrative, technique et urbanisme, collectivités locales, économie et sciences politiques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: France Publication
Adresse postale: 40/42 rue Barbès
Commune postale: Montrouge
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31664.14 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 203 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Presse, revues, magazines et documentations généralistes et spécialisées sous format numérique” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31042.89 💰
“Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente la somme HT de la somme des détail estimatifs non contractuel extraction catalogue des...”
Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente la somme HT de la somme des détail estimatifs non contractuel extraction catalogue des attributaires de chaque lot soit 119 068,25 EUR (HT). Le montant de l'article V.2.4) du présent avis est le montant du détail estimatif non contractuel extraction catalogue de l'attributaire. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Les marchés ont été signés le: 27.12.2018 et notifiés pour le lot 1: 3.1.2019, pour le lot 2: 3.1.2019, pour le lot 3 le: 3.1.2019 et pour le lot 4: 3.1.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
* référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
* référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
* référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
* référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
* recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 010-019711 (2019-01-11)