Préparation, suivi et valorisation des campagnes de visites sanitaires obligatoires dans chaque filière d'élevage concernée (bovine, ovine, caprine, porcine, avicole et apicole) en France métropolitaine, Corse comprise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation, suivi et valorisation des campagnes de visites sanitaires obligatoires en productions animales en France métropolitaine, Corse comprise
DGAL-2018-052”
Titre
Préparation, suivi et valorisation des campagnes de visites sanitaires obligatoires en productions animales en France métropolitaine, Corse comprise
DGAL-2018-052
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Produits/services: Services d'appui technique📦
Brève description:
“Préparation, suivi et valorisation des campagnes de visites sanitaires obligatoires dans chaque filière d'élevage concernée (bovine, ovine, caprine,...”
Brève description
Préparation, suivi et valorisation des campagnes de visites sanitaires obligatoires dans chaque filière d'élevage concernée (bovine, ovine, caprine, porcine, avicole et apicole) en France métropolitaine, Corse comprise
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation, suivi et valorisation des campagnes de visites sanitaires obligatoires concernant la filière bovine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Préparation, suivi et valorisation des campagnes de visites sanitaires obligatoires concernant la filière bovine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Présentation de l'offre (clarté, description des moyens mis en œuvre, correspondance avec les objectifs du CCTP…);”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Profil des personnes intervenant dans la réalisation des prestations demandées (références et expérience);”
Critère de qualité (nom): Description du développement de l'application informatique.
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation, suivi et valorisation des campagnes de visites sanitaires obligatoires concernant la filière porcine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Préparation, suivi et valorisation des campagnes de visites sanitaires obligatoires concernant la filière porcine”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation, suivi et valorisation des campagnes de visites sanitaires obligatoires concernant les filières ovines et caprines” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Préparation, suivi et valorisation des campagnes de visites sanitaires obligatoires concernant les filières ovines et caprines”
Durée de l'accord: 42
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation, suivi et valorisation des campagnes de visites sanitaires obligatoires concernant la filière avicole” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Préparation, suivi et valorisation des campagnes de visites sanitaires obligatoires concernant la filière avicole”
Durée de l'accord: 54
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation, suivi et valorisation des campagnes de visites sanitaires obligatoires concernant la filière équine” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Préparation, suivi et valorisation des campagnes de visites sanitaires obligatoires concernant la filière équine”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation, suivi et valorisation des campagnes de visites sanitaires obligatoires concernant la filière apicole” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Préparation, suivi et valorisation des campagnes de visites sanitaires obligatoires concernant la filière apicole”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous...”
Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dgal-2018-052
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative CJA),
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 149554463 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2018/S 149-341635 (2018-07-31)
Informations complémentaires (2018-08-10) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Préparation, suivi et valorisation des campagnes de visites sanitaires obligatoires dans chaque filière d'élevage concernée (bovine, porcine, ovine et...”
Brève description
Préparation, suivi et valorisation des campagnes de visites sanitaires obligatoires dans chaque filière d'élevage concernée (bovine, porcine, ovine et caprine, avicole et équine) en France métropolitaine, Corse comprise
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 149-341635
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Intitulé:
Ancienne valeur
Texte:
“Lot nº 6 intitulé «Préparation, suivi et valorisation des campagnes de visites sanitaires obligatoires concernant la filière apicole»” Nouvelle valeur
Texte: Ce lot est supprimé.
Source: OJS 2018/S 155-356741 (2018-08-10)