Prélèvements de sédiments sur le réseau de la DTBS, analyses physico-chimiques et interprétation des résultats

Voies navigables de France

Réalisation des campagnes de prélèvements de sédiments sur les voies navigables, les contre fossés et bassins des voies navigables du bassin de la Seine et réalisation des analyses permettant de déterminer la nature et la qualité des sédiments ainsi que leur interprétation. Ponctuellement, les prestations concerneront des missions de contrôle de la qualité de l'eau ou des sédiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrogeotechnique

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-26	Avis de marché
2018-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Numéro de référence: 2018-SGVE-PRELEVEMENT-ANALYSE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375943&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375943&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187429
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Montant minimal lot 1 : 42 000 EUR Ht/An Montant maximal lot 1 : 400 000 EUR Ht/An

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Rivières à grand gabarit
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Montant minimal lot 1 : 42 000 EUR Ht/An Montant maximal lot 1 : 400 000 EUR Ht/An

Numéro du lot: 2
Brève description: Rivières à petit gabarit, canaux et ouvrages annexes
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction;

Informations complémentaires:

Montant minimal lot 2 : 42 000 EUR Ht/An Montant maximal lot 2 : 250 000 EUR Ht/An

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandées aux candidats sont en particulier:

— accréditation COFRAC 156 pour la réalisation d'analyses de sédiments,

— accréditations COFRAC 100-1 et 100-2 pour la réalisation de prélèvements des eaux et l'analyse physico-chimique des eaux. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour ceux de ces produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités (par des organismes d'accréditation signataires des accords dits «Ea» ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011).

Situation économique et financière: Voir pièces demandées en Iii.1.3)
Capacité technique et professionnelle:

Fournir le Dc1, le Dc2, un extrait Kbis, une attestation URSSAF, attestations fiscale conformément aux articles 48,49,50,51 et 52 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: VNF/DTBS, bureau de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375943&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres pour les renseignements d'ordre administratif et technique, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr). Une réponse sera alors adressée, par l'intermédiaire de cette plate-forme, en temps utile, à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7,rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative); Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative); Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421-1 à R 421-3 du Code de Justice Administrative); Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 083-187429 (2018-04-26)

Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510789
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187429
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rivières à grand gabarit.

Rivières à petit gabarit, canaux et ouvrages annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Hydrogéotechnique
Adresse postale: 28/30 avenue Jacques Anquetil
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95192
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 223-510789 (2018-11-15)

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