PR/HZ — 18M077AO — transport des terres de décantation en Centre de compostage

Toulouse Métropole

PR/HZ — 18M077AO — transport des terres de décantation en Centre de compostage. La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte de Toulouse Métropole des prestations de services suivantes sur l'usine de production d'eau potable de Tournefeuille:
1 — le chargement des terres de décantation;
2 — le transport des terres de décantation de l'usine vers un Centre de compostage;
3 — le traitement des terres par un procédé de compostage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDE Environnement SAS

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-16	Avis de marché
2018-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Numéro de référence: 18M077AO
Brève description:

PR/HZ — 18M077AO — transport des terres de décantation en Centre de compostage. La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte de Toulouse Métropole des prestations de services suivantes sur l'usine de production d'eau potable de Tournefeuille: 1 — le chargement des terres de décantation; 2 — le transport des terres de décantation de l'usine vers un Centre de compostage; 3 — le traitement des terres par un procédé de compostage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FCDnWXBULl 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122627
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et avec un opérateur économique. À titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché, sont les suivantes: 40 110 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1 — le chargement des terres de décantation;

2 — le transport des terres de décantation de l'usine vers un Centre de compostage;

3 — le traitement des terres par un procédé de compostage.

PR/HZ — 18M077AO — transport des terres de décantation en Centre de compostage. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 26 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit pour une seule période de 1 an.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tournefeuille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique. Ces renseignements sont nécessaires pour garantir qu'un candidat dispose de la capacité juridique et financière ainsi que des compétences techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter le marché à attribuer. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60 et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités financières,

— capacités techniques et professionnelles,

— autorisations d'exploiter la plate-forme de compostage joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les références de fourniture similaires:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— le candidat devra se prévaloir des pièces justificatives des autorisations d'exploiter la plate-forme de compostage et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces fournitures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Direction de la commande publique — Toulouse Métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FCDnWXBULl 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2020, au terme de la dernière période de reconduction.

Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18M077AO).

Renseignements administratifs et techniques: Toulouse Métropole — Direction du cycle de l'eau — usine de production d'eau potable — 87 avenue du Marquisat — 31170 Tournefeuille — contact: Christophe Chatelain — adresse mail: christophe.chatelain@toulouse-metropole.fr tél.: +33 581917825.

Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — Mme Hana Zarevucka — tél.: +33 562276553 — Courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu, c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.

Dépôt offre: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr

Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au: +33 892232120.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 055-122627 (2018-03-16)

Avis d'attribution de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pr/Hz — 18m077ao — Transport des terres de décantation en centre de compostage. La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte de Toulouse métropole des prestations de services suivantes sur l'usine de production d'eau potable de Tournefeuille: 1) Le chargement des terres de décantation; 2) Le transport des terres de décantation de l'usine vers un centre de compostage; 3) Le traitement des terres par un procédé de compostage.

Valeur totale du marché: 80 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur — BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-295193
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-122627
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Le chargement des terres de décantation;

2) Le transport des terres de décantation de l'usine vers un centre de compostage;

3) Le traitement des terres par un procédé de compostage.

Pr/Hz — 18m077ao — Transport des terres de décantation en centre de compostage. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 26 et 67 à 68 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tournefeuille

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom: Sede environnement SAS
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie, CS 60175
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62003
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 32 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 129-295193 (2018-07-05)

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