Patrimoine de Logemloiret — Réalisation de diagnostics amiante. Accord cadre à bons de commande

LogemLoiret

Le présent accord-cadre consiste en:
— la réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine locatif de Logemloiret constitué d'immeubles collectifs et de logements individuels,
— la transformation de ces diagnostics amiante des parties privatives avant travaux en Diagnostics amiante des parties privatives (DAPP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EX'IM Centre

Qui ?

• LogemLoiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-18	Avis de marché
2019-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 18s0046
Brève description:

Le présent accord-cadre consiste en: — la réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine locatif de Logemloiret constitué d'immeubles collectifs et de logements individuels, — la transformation de ces diagnostics amiante des parties privatives avant travaux en Diagnostics amiante des parties privatives (DAPP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Logemloiret
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli, CS 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.logemloiret.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: +33 238704444 📞
Fax: +33 238704451 📠
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465393
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ Mode de paiement: virement bancaire à 30 jours. Mode financement: fonds propres de Logemloiret.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre consiste en:

— la réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine locatif de Logemloiret constitué d'immeubles collectifs et de logements individuels,

— la transformation de ces diagnostics amiante des parties privatives avant travaux en Diagnostics amiante des parties privatives (DAPP).

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en particulier, l'attestation de compétence pour les activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante (sous-section 4).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du projet
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34214395500017
Contact
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/

Mode de paiement: virement bancaire à 30 jours.

Mode financement: fonds propres de Logemloiret.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 204-465393 (2018-10-18)

Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre consiste en: — la réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine locatif de LogemLoiret constitué d'immeubles collectifs et de logements individuels, — la transformation de ces diagnostics amiante des parties privatives avant travaux en Diagnostics amiante des parties privatives (DAPP).

Valeur totale du marché: 356 334 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: LogemLoiret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065406
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465393
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine locatif de LogemLoiret constitué d'immeubles collectifs et de logements individuels,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Nom: EX'IM Centre
Adresse postale: 808 rue Bergeresse
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 356 334 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2019/S 029-065406 (2019-02-06)

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