Le présent accord-cadre consiste en:
— la réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine locatif de Logemloiret constitué d'immeubles collectifs et de logements individuels,
— la transformation de ces diagnostics amiante des parties privatives avant travaux en Diagnostics amiante des parties privatives (DAPP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Patrimoine de Logemloiret — Réalisation de diagnostics amiante. Accord cadre à bons de commande
18s0046”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre consiste en:
— la réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine locatif de Logemloiret constitué d'immeubles...”
Brève description
Le présent accord-cadre consiste en:
— la réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine locatif de Logemloiret constitué d'immeubles collectifs et de logements individuels,
— la transformation de ces diagnostics amiante des parties privatives avant travaux en Diagnostics amiante des parties privatives (DAPP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre consiste en:
— la réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine locatif de Logemloiret constitué d'immeubles...”
Description du marché
Le présent accord-cadre consiste en:
— la réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine locatif de Logemloiret constitué d'immeubles collectifs et de logements individuels,
— la transformation de ces diagnostics amiante des parties privatives avant travaux en Diagnostics amiante des parties privatives (DAPP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du projet
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en particulier, l'attestation de compétence pour les activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante (sous-section 4).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-21
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/
Mode de paiement: virement bancaire à 30 jours.
Mode financement: fonds propres de Logemloiret.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 204-465393 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: LogemLoiret
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Patrimoine de LogemLoiret — Réalisation de diagnostics amiante — Accord-cadre à bons de commande
18s0046”
Brève description:
“Le présent accord-cadre consiste en:
— la réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine locatif de LogemLoiret constitué d'immeubles...”
Brève description
Le présent accord-cadre consiste en:
— la réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine locatif de LogemLoiret constitué d'immeubles collectifs et de logements individuels,
— la transformation de ces diagnostics amiante des parties privatives avant travaux en Diagnostics amiante des parties privatives (DAPP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 356 334 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre consiste en:
— la réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine locatif de LogemLoiret constitué d'immeubles...”
Description du marché
Le présent accord-cadre consiste en:
— la réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine locatif de LogemLoiret constitué d'immeubles collectifs et de logements individuels,
— la transformation de ces diagnostics amiante des parties privatives avant travaux en Diagnostics amiante des parties privatives (DAPP).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465393
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: EX'IM Centre
Adresse postale: 808 rue Bergeresse
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356 334 💰
Source: OJS 2019/S 029-065406 (2019-02-06)