Patrimoine d'Ardèche Habitat — marché d'exploitation des installations thermiques collectives 2018 à 2023

Ardèche Habitat — OPH de l'Ardèche

Patrimoine d'Ardèche Habitat — marché d'exploitation des installations thermiques collectives 2018 à 2023. Au lancement de la consultation 87 sites sont concernés et sont énumérés dans l'annexe 1 au CCTP « Description des installations ». Ce marché comprendra les prestations suivantes:
— P1: Énergie,
— P2: Maintenance, et
— P3: Garantie totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-23 Avis de marché
2018-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: AOO_2018_021
Brève description:
Patrimoine d'Ardèche Habitat — marché d'exploitation des installations thermiques collectives 2018 à 2023. Au lancement de la consultation 87 sites sont concernés et sont énumérés dans l'annexe 1 au CCTP « Description des installations ». Ce marché comprendra les prestations suivantes: — P1: Énergie, — P2: Maintenance, et — P3: Garantie totale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche Habitat — OPH de l'Ardèche
Adresse postale: 7bis rue de la Recluse, BP 126
Code postal: 07001
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardechehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 475649129 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aGJBq-wYZz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aGJBq-wYZz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181622
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Visite du site: La visite des sites n'est pas obligatoire. Le candidat répondant à cette consultation doit cependant bien prendre acte du contexte géographique et environnemental des sites. Cependant, à la demande des candidats, une ou plusieurs journées de visite pourront être organisées pour certains sites spécifiques. Ces visites ne pourront plus être réalisées au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les demandes de visite seront donc transmises uniquement par mail à l'adresse suivante: commande@ardechehabitat.fr au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Informations sur le retrait des DCE: Le Dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur support dématérialisé http://ardeche-marchespublics.fr ou http://achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: ZIP, PDF, RTF, DOC, XLS et PPT. Les Logiciels nécessaires sont accessibles et gratuitement téléchargeables sur le site http://ardechemarchespublics.fr/Logiciels ou sur http://www.achatpublic.comen cliquant sur « salle des marchés » puis « outils » et « outils logiciels ». Financement de l'opération: Autofinancement sur le budget de fonctionnement de Ardèche Habitat. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Conditions de participation: — critères de sélection des candidatures: évaluation de la capacité économique, financière et technique par application de l'ordonnance nº 2015_899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016_360 du 25.3.2016, — capacité économique et financière, — références requises: précisions sur les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que sur les moyens techniques et le chiffre d'affaires des 3 années antérieures à la consultation, — référence professionnelle et capacité technique, — références requises: justifications des qualifications professionnelles (exemple: QUALIBAT, …) de l'entreprise ou références équivalentes sur 3 ans attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Commentaire sur les justifications: documents à produire pour évaluer les capacités économiques, financières et techniques: se référer au règlement de consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Offres remises contre récépissé à Ardèche Habitat — 7bis rue de la Recluse — BP 126 — 07001 — Privas Cedex ou envoi par lettre recommandé avec avis de réception. Possibilité de remettre une offre dématérialisée via achat public. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 15.7.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Patrimoine d'Ardèche Habitat — marché d'exploitation des installations thermiques collectives 2018 à 2023. Au lancement de la consultation 87 sites sont concernés et sont énumérés dans l'annexe 1 au CCTP « Description des installations ». Ce marché comprendra les prestations suivantes:
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— P1: Énergie,
— P2: Maintenance, et
— P3: Garantie totale.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le contrat, prendra effet à compter de sa date de notification et est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible quatre fois par tacite reconduction. Maximum cinq (5) ans soit soixante (60) mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat devra justifier des moyens, qualification ou références faisant état de la capacité à exploiter des systèmes énergétiques en P1, P2 et P3 de puissances équivalentes soit: conduite et exploitation en garantie totale d'installations de toute importance: technicité supérieure QUALIBAT 5543 ou références équivalentes.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aGJBq-wYZz 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche Habitat
Adresse postale: 7bis rue de la Recluse — BP 126
Commune postale: Privas Cedex
Point de contact: Mme Arsac
Pays: Ardèche 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Visite du site:
La visite des sites n'est pas obligatoire. Le candidat répondant à cette consultation doit cependant bien prendre acte du contexte géographique et environnemental des sites. Cependant, à la demande des candidats, une ou plusieurs journées de visite pourront être organisées pour certains sites spécifiques. Ces visites ne pourront plus être réalisées au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les demandes de visite seront donc transmises uniquement par mail à l'adresse suivante: commande@ardechehabitat.fr au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
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Informations sur le retrait des DCE:
Le Dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur support dématérialisé http://ardeche-marchespublics.fr ou http://achatpublic.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: ZIP, PDF, RTF, DOC, XLS et PPT. Les Logiciels nécessaires sont accessibles et gratuitement téléchargeables sur le site http://ardechemarchespublics.fr/Logiciels ou sur http://www.achatpublic.comen cliquant sur « salle des marchés » puis « outils » et « outils logiciels ».
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Financement de l'opération:
Autofinancement sur le budget de fonctionnement de Ardèche Habitat. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Conditions de participation:
— critères de sélection des candidatures: évaluation de la capacité économique, financière et technique par application de l'ordonnance nº 2015_899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016_360 du 25.3.2016,
— capacité économique et financière,
— références requises: précisions sur les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que sur les moyens techniques et le chiffre d'affaires des 3 années antérieures à la consultation,
— référence professionnelle et capacité technique,
— références requises: justifications des qualifications professionnelles (exemple: QUALIBAT, …) de l'entreprise ou références équivalentes sur 3 ans attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Commentaire sur les justifications: documents à produire pour évaluer les capacités économiques, financières et techniques: se référer au règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Offres remises contre récépissé à Ardèche Habitat — 7bis rue de la Recluse — BP 126 — 07001 — Privas Cedex ou envoi par lettre recommandé avec avis de réception. Possibilité de remettre une offre dématérialisée via achat public.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 15.7.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R 551-6 du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,
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— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Source: OJS 2018/S 081-181622 (2018-04-23)
Avis d'attribution de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Patrimoine Ardèche habitat — Marché d'exploitation des installations thermiques collectives 2018 à 2023 au lancement de la consultation 87 sites sont concernés et sont énumérés dans l'annexe 1 au CCTP «Description des installations». Ce marché comprendra les prestations suivantes: P1 Energie / P2 Maintenance et P3 Garantie totale.
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Valeur totale du marché: 1478622.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382987
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-181622
Numéro JO-S: 168

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Adresse Internet: http://www.ardechehabitat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1478622.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA. Dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,
Afficher plus
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Source: OJS 2018/S 168-382987 (2018-08-30)