Organisation et gestion des accueils de loisirs municipaux — activités éducatives extrascolaires. Procédure adaptée article 28 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et gestion des accueils de loisirs municipaux — activités éducatives extrascolaires
2018-016”
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Brève description:
“Organisation et gestion des accueils de loisirs municipaux — activités éducatives extrascolaires. Procédure adaptée article 28 du décret 2016-360 relatif...”
Brève description
Organisation et gestion des accueils de loisirs municipaux — activités éducatives extrascolaires. Procédure adaptée article 28 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Organisation et gestion du Centre de loisirs des Vennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-En-Bresse.
Description du marché:
“Accueil de loisirs extrascolaire du Centre de loisirs des Vennes, accueil de loisirs périscolaire enfants.” Durée de l'accord
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Accueil extra-scolaire — minimum 15 000 h/enfant/an — maximum 33 000 h/enfant/an.
Accueil périscolaire — minimum 15 000 h/enfant/an — maximum 48 000...”
Informations complémentaires
Accueil extra-scolaire — minimum 15 000 h/enfant/an — maximum 33 000 h/enfant/an.
Accueil périscolaire — minimum 15 000 h/enfant/an — maximum 48 000 h/enfant/an.
Prestation supplémentaire 1 obligatoire: prise en charge des enfants les mercredis après l'école sur le GS Arbelles.
Prestation supplémentaire 2 obligatoire: coordination des ateliers du soir Vennes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Organisation et gestion du Centre de loisirs Louis Parant
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-en-Bresse.
Description du marché:
“— accueils de loisirs extrascolaire du Centre de loisirs Louis Parant,
— accueil de loisirs périscolaire enfants.”
Informations complémentaires:
“Accueil extra-scolaire — minimum 15 000 h/enfant/an — maximum 55 000 h/enfant/an.
Accueil périscolaire — minimum 9 000 h/enfant/an — maximum 36 000...”
Informations complémentaires
Accueil extra-scolaire — minimum 15 000 h/enfant/an — maximum 55 000 h/enfant/an.
Accueil périscolaire — minimum 9 000 h/enfant/an — maximum 36 000 h/enfant/an.
Prestation supplémentaire 1 obligatoire: prise en charge des enfants les mercredis GS Jarrin, Peguy, St-Exupéry, Perrault et Écoles de Brou.
Prestation supplémentaire 2 obligatoire: coordination des ateliers du soir L. Parant.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Organisation et gestion du Centre de loisirs du Dévorah
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“— accueil de loisirs extrascolaire centre de loisirs du Dévorah,
— accueil de loisirs périscolaire enfants.”
Informations complémentaires:
“Accueil extra-scolaire — minimum 15 000 h/enfant/an — maximum 42 000 h/enfant/an.
Accueil périscolaire — minimum 9 000 h/enfant/an — maximum 32 000...”
Informations complémentaires
Accueil extra-scolaire — minimum 15 000 h/enfant/an — maximum 42 000 h/enfant/an.
Accueil périscolaire — minimum 9 000 h/enfant/an — maximum 32 000 h/enfant/an.
Prestation supplémentaire 1 obligatoire: prise en charge des enfants les mercredis GS Alagnier, Dîmes et Robin.
Prestation supplémentaire 2 obligatoire: coordination des ateliers du soir A. Daudet.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et gestion de l'accueil de loisirs ados 11/16 ans des secteurs Reyssouze, Pont des Chèvres, Quartiers Est, Vennes, Terre des Fleurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Organisation et gestion de l'accueil de loisirs ados 11/16 ans des secteurs Reyssouze, Pont des Chèvres, Quartiers Est, Vennes, Terre des Fleurs.”
Informations complémentaires: Marché ordinaire. Prestations rémunérées par application d'un forfait annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères d'attribution:
— valeur technique, pondération 50,
— prix, pondération 50.
Les modalités de remise des documents relatifs à la candidature et à...”
Liste et brève description des règles et critères
Critères d'attribution:
— valeur technique, pondération 50,
— prix, pondération 50.
Les modalités de remise des documents relatifs à la candidature et à l'offre figurent dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Accords-cadres et marché renouvelable 2 fois pour chaque période allant du 1.9 au 31.8.
Délai de validité des offres 180 j.
Les variantes ne sont pas autorisées.”
Accords-cadres et marché renouvelable 2 fois pour chaque période allant du 1.9 au 31.8.
Délai de validité des offres 180 j.
Les variantes ne sont pas autorisées.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 072-160506 (2018-04-11)
Avis d'attribution de marché (2018-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, BP 90419
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et gestion des accueils de loisirs municipaux — Activités éducatives extrascolaires
2018-016”
Brève description:
“Organisation et gestion des accueils de loisirs municipaux — Activités éducatives extrascolaires. Procédure adaptée article 28 du décret 2016-360 relatif...”
Brève description
Organisation et gestion des accueils de loisirs municipaux — Activités éducatives extrascolaires. Procédure adaptée article 28 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 130 535 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Organisation et gestion du centre de loisirs des Vennes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-en-Bresse
Description du marché: Organisation et gestion du centre de loisirs des Vennes
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi en quantité.
Mini Accueil Extra-Scolaire: 15 000 heures/enfant/an — maximum: 33 000 heures/enfant/an
Mini...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi en quantité.
Mini Accueil Extra-Scolaire: 15 000 heures/enfant/an — maximum: 33 000 heures/enfant/an
Mini Accueil de loisirs périscolaire Enfants: 15 000 heures/enfant/an — maximum: 48 000 heures/enfant/an
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Titre: Organisation et gestion du centre de loisirs Louis Parant
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-En-Bresse
Description du marché: Organisation et gestion du centre de loisirs Louis Parant
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec maxi et mini en quantité.
Mini Accueil Extra-Scolaire: 15 000 heures/enfant/an — maximum: 55 000 heures/enfant/an
Mini...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec maxi et mini en quantité.
Mini Accueil Extra-Scolaire: 15 000 heures/enfant/an — maximum: 55 000 heures/enfant/an
Mini Accueil de loisirs périscolaire Enfants: 9 000 heures/enfant/an — maximum: 36 000 heures/enfant/an
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Titre: Organisation et gestion du centre de loisirs du Dévorah
Description
Description du marché: Organisation et gestion du centre de loisirs du Dévorah
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi en quantité.
Mini Accueil Extra-Scolaire: 15 000 heures/enfant/an — maximum: 42 000 heures/enfant/an
Mini...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi en quantité.
Mini Accueil Extra-Scolaire: 15 000 heures/enfant/an — maximum: 42 000 heures/enfant/an
Mini Accueil de loisirs périscolaire Enfants: 9 000 heures/enfant/an — maximum: 32 000 heures/enfant/an
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 072-160506
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18/105
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Organisation et gestion du centre de loisirs des Vennes
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alfa3a
Numéro d'enregistrement national: 77554402601433
Adresse postale: 14 rue Aguétant
Commune postale: Amberieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474382977📞
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 595 782 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Organisation et gestion du centre de loisirs Louis Parant
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Organisation et gestion du centre de loisirs du Dévorah
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Organisation et gestion de l'accueil de loisirs ados 11/16 ans des secteurs Reyssouze, Pont des Chèvres, Quartiers Est, Vennes, Terre des Fleurs” Nom et adresse du contractant
Nom: Adsea01
Numéro d'enregistrement national: 77931148900040
Adresse postale: 526 rue Paul Verlaine
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Téléphone: +33 474321080📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 534 753 💰
“Les prix sont en (TTC)
L'accord-cadre du lot 1 et le marché du lot 4 sont sont conclus du 1.9.2018 au 31.8.2019 renouvelable deux fois pour 1 an.”
Source: OJS 2018/S 159-365591 (2018-08-20)