Organisation et gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement

Ville de Saint-Chamond

La présente consultation a pour objet de confier à une structure spécialisée l'organisation et la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) sur 2 sites appartenant à la commune de Saint-Chamond, sis sur son territoire. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché de services sociaux relevant de l'article 28 dudit décret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alfa3A

Qui ?

• Ville de Saint-Chamond

Qu'est-ce que c'est ?

• Campings et autre hébergement non hôtelier › Services de centres aérés et de centres de vacances

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-14	Avis de marché
2018-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Numéro de référence: 18pamm003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070021
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Visite préalable des lieux d'exécution des prestations: les candidats procèdent à une visite obligatoire des 2 sites préalablement à la remise de son offre. À cet effet, le candidat prend rendez-vous auprès de Mme Caroline Auzat, coordinatrice jeunesse de la ville de Saint-Chamond — tél. +33 477310551. Le jour et l'heure d'ouverture des offres est donné à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période initiale couvrant l'intégralité de l'année scolaire 2018/2019, vacances scolaires comprises. Il est reconductible à l'identique dans la limite de 3 reconductions, soit pour les années scolaires 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Pour prouver ses capacités techniques et professionnelles le candidat doit justifier qu'il est un professionnel du secteur d'activités socio-éducatif et dispose des compétences et expériences nécessaires pour l'exécution de prestations d'organisation et gestion d'accueil de loisirs sans hébergement ou de prestations qu'il juge similaires. À cet effet, il produit une sélection significative de certificats ou d'attestations de capacité ou de références détaillées de moins de 3 ans, prouvant la réalisation desdites prestations (maître d'ouvrage, lieux, descriptif des prestations réalisées, durée, année, montant) ou tout autre justificatif qu'il juge équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article 30.I-7 et celles des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Chamond: Direction commande publique
Adresse postale: avenue Antoine Pinay, CS 80 148
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est renouvelé tous les 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 032-070021 (2018-02-14)

Avis d'attribution de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier à une structure spécialisée l'organisation et la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) sur 2 sites appartenant à la Commune de Saint-Chamond, sis sur son territoire. La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché de services sociaux relevant de l'article 28 dudit décret.

Valeur totale du marché: 1 515 632 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Chamond

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246424
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-070021
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

La valeur indiquée correspond au prix forfaitaire annuel fixé à 378 908 EUR Ht multiplié par la durée du marché (4 ans). Au-delà des taux de remplissage minimum prévus par le marché, le prestataire aura droit à une rémunération complémentaire sur la base de prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier à une structure spécialisée l'organisation et la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) sur deux sites appartenant à la Commune de Saint-Chamond, sis sur son territoire. La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché de services sociaux relevant de l'article 28 dudit décret.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅
Source: OJS 2018/S 108-246424 (2018-06-06)

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