Organisation de séjours de colonies de vacances

Commune de Berre l'Étang

L'accord-cadre a pour objet l'organisation des séjours de colonies de vacances pour les enfants de la commune de Berre-l'Étang âgés de 8 à 17 ans, pour la période estivale de Juillet /Août.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.

Qui ?

• Commune de Berre l'Étang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de colonies de vacances

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Numéro de référence: SCP09/05/2018-S
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'organisation des séjours de colonies de vacances pour les enfants de la commune de Berre-l'Étang âgés de 8 à 17 ans, pour la période estivale de Juillet /Août.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de colonies de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Berre l'etang
Adresse postale: hôtel de Ville - place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 442749495 📞
Fax: +33 442749462 📠
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-203589
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Par défaut, la durée de validité de l'offre des marchés subséquents est de 90 jours. La date limite de remise des offres sera précisée dans chacun des marchés subséquents. Néanmoins, la durée minimum laissée aux prestataires pour fournir leurs réponses ne pourra être inférieure à 7 jours ouvrés.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Brève description:

Procédure adaptée ouverte en application des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Marché global: l'allotissement de ce marché étant de nature à rendre techniquement difficile, voire financièrement coûteuse l'exécution des prestations. En l'occurrence, le marché constitue un ensemble homogène d'un point de vue économique.

Conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (DMP 2016), le présent accord-cadre pourra donner lieu:

— pour les séjours types prévus par le CCTP et inscrits au BPUP de l'accord-cadre. Majoritairement, l'accord-cadre donnera lieu à ce type de marché subséquent,

— pour d'éventuels autres types de séjours, non-prévus par le CCTP et non-inscrits au BPUP de l'accord-cadre, mais directement liées à l'objet du marché sans pouvoir apporter de modifications substantielles aux termes de l'accord-cadre.

Critères d'attribution de l'accord cadre:

1) prix: 40 %

2) organisation des séjours types: 35 %

2a) organisation et moyens humains: 60 %

2b) structure d'accueil et transport: 40 %

3) projet pédagogique et activités proposées: 25 %

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être renouvelé, par reconduction tacite, 3 fois, pour une période de 1 an. Cependant, en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 3 mois avant la fin de la période en cours.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Berre-l'Étang et les différents lieux de séjours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) Les formulaires Dc1 et DC 2* (ou les documents équivalents); les documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et les documents annexes suivants:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent),

b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

c) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

d) liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les trois dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement crées).

*N.B: Les candidats sont informés qu'une nouvelle version des formulaires Dc1 et Dc2 est disponible suite à l'entrée en vigueur de l'omp et du DMP de 2016.

Capacité technique et professionnelle:

2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

3) la déclaration de sous-traitance ou formulaire Dc4 (le cas échéant). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour se présenter, le candidat produit pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ci-dessus et ci-dessous. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve par tout moyen (convention de sous-traitance,...),

4) un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations et leur enregistrement Sirene,

5) le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis),

6) une attestation d'assurance en cours de validité,

7) un Rib /Rip,

8) les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux. (Ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu qui aura alors un délai de 8 jours calendaires après réception de la demande de la collectivité pour faire parvenir ces documents sous peine du rejet de son offre. Dans ce cas, l'offre du candidat arrivée en 2

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

L'absence des pièces de 1 à 5 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre.

L'attestation d'assurance, le RIB et les attestations sociales et fiscales peuvent être remis plus tard, lors de l'attribution.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pièces relatives à l'offre.

1) L'acte d'engagement à compléter, dater et signer par un représentant qualifié,

2) le Bordereau de prix unitaires plafonds (Bpup) à compléter, dater et signer par un représentant qualifié,

3) le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe), document non-contractuel, complété, daté et signé,

4) un mémoire technique, selon cadre ci-joint; à compléter, dater et signer par un représentant qualifié,

5) le descriptif détaillé des séjours figurant au DQE, conformément au CCTP et faisant apparaître l'intégralité des points notés dans le cadre du mémoire technique,

6) le catalogue du candidat comprenant au minimum 40 séjours et au moins 2 séjours de chaque type (sauf thème parc de loisirs pour lesquels 1 seul séjour est demandé).

Le CCAP et le CCTP de l'accord-cadre ne sont pas à fournir signés par le candidat. Ils sont réputés acceptés par la signature de l'acte d'engagement.

L'absence des pièces de 1 à 6 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Hôtel de ville, 13130 Berre-l'Étang
Informations complémentaires: Ouverture en CAO.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130014000012
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.berreletang.fr 🌏
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication du prochain avis devrait intervenir en Mai 2022 pour un début d'exécution du marché en Novembre 2022.

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: les questions sont à poser préférablement sur la plateforme accessible par le biais du site de la ville. Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Les offres ou les demandes de participation peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse http://www.berreletang.fr

Retrait du dossier de la consultation:

Aucune demande de Dossier de consultation des entreprises (Dce) ne sera prise en compte si elle est envoyée par mail.

Aucun DCE ne sera envoyé par mail.

Le DCE doit préférablement être retiré à l'adresse électronique suivante:

http://www.berreletang.fr à la rubrique Mairie - Marchés publics - Marchés en cours de publication.

Le dossier de consultation pourra également être retiré, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30, ou être envoyé par Lettre RAR, après demande écrite (courrier ou fax), aux coordonnées suivantes:

Service de la commande publique.

Centre administratif - 2

Tél.: 0442749495 - fax: 0442749462.

Pour les remises des offres sur support papier:

Les propositions peuvent être adressées par voie postale ou remises contre récépissé sous pli confidentiel, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30, à l'adresse suivante:

Service commande publique.

«organisation de séjours de colonies de vacances».

«ne pas ouvrir».

Centre administratif Cadaroscum - 2

place du Souvenir Français.

13130 Berre-l'Étang

— Pour les remises des offres dématérialisées:

Les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.berreletang.fr à la rubrique Marchés publics - marchés en cours de publication. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 090-203589 (2018-05-09)

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