La présente consultation a pour objet l'organisation de séjours de classe de découvertes pour les enfants des écoles élémentaires publiques du Vésinet. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. C'est un marché de services sous la forme d'un accord cadre à marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prix sont forfaitaires.
Modalité d'attribution: chaque lot sera attribué à 3 titulaires les candidats peuvent répondre à plusieurs lots et pourront être attributaires d'un ou plusieurs lots. L'attribution de l'accord-cadre pour les lots 1 et 2 vaut attribution du premier marché subséquent en fonction du classement à l'issue l'analyses initiales effectuées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation de séjours de classes de découverte
Séjours
Produits/services: Services de colonies de vacances📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'organisation de séjours de classe de découvertes pour les enfants des écoles élémentaires publiques du Vésinet. Il...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'organisation de séjours de classe de découvertes pour les enfants des écoles élémentaires publiques du Vésinet. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. C'est un marché de services sous la forme d'un accord cadre à marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prix sont forfaitaires.
Modalité d'attribution: chaque lot sera attribué à 3 titulaires les candidats peuvent répondre à plusieurs lots et pourront être attributaires d'un ou plusieurs lots. L'attribution de l'accord-cadre pour les lots 1 et 2 vaut attribution du premier marché subséquent en fonction du classement à l'issue l'analyses initiales effectuées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjours de classes de découvertes «thème artistique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances📦
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la ville du Vésinet organise des séjours de classe de découvertes pour les enfants des écoles...”
Description du marché
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la ville du Vésinet organise des séjours de classe de découvertes pour les enfants des écoles élémentaires publiques du Vésinet
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée sur la base des des sous-critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2019. Il est reconductible par tacite reconduction dans la limite de 3 fois.
La durée...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2019. Il est reconductible par tacite reconduction dans la limite de 3 fois.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre restera inchangé en cas de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret 2016-360 du...”
Description des options
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art 30-i-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Séjours de classes de découvertes «thème patrimoine / culturelle / découverte de langue étrangère»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2019. Il est reconductible par tacite reconduction dans la limite de 3 fois.
La durée...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2019. Il est reconductible par tacite reconduction dans la limite de 3 fois.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre restera inchangé en cas de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjours de classes de découvertes «thème nature / environnement / scientifique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la Ville du Vésinet organise des séjours de classe de découvertes pour les enfants des écoles...”
Description du marché
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la Ville du Vésinet organise des séjours de classe de découvertes pour les enfants des écoles élémentaires publiques du Vésinet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— modalités d'exécution financière: l'accord-cadre est financé sur le budget principal de la Commune. Le mode de règlement choisi par le pouvoir...”
Conditions d'exécution du contrat
— modalités d'exécution financière: l'accord-cadre est financé sur le budget principal de la Commune. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret nº 2013-236 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique,
— forme juridique: conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Vesinet
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm —
— durée: le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2019. Il est reconductible par tacite reconduction dans la limite de 3 fois.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre restera inchangé en cas de reconduction.
— dossier d'offre: l'offre comprend (pour chaque lot soumissionné):
—— l'acte d'engagement (AE) dûment complété, NB: l'acte d'engagement n'est pas obligatoirement signé au stade de la remise de l'offre.
—— la décomposition globale et forfaitaire du prix séjour proposé dûment complétée, NB: les documents financiers devront également être présentés sur support informatique (DVD, CD-ROM, clé USB) au format natif (Word ou Excel) permettant l'utilisation des données. À défaut, le pouvoir adjudicateur pourra exiger cette fourniture lors de l'analyse.
—— le(s) catalogue(s) de prix publics: ceux-ci pourront être présentés soit sur support papier, soit sur support électronique (CD-ROM, DVD, clé USB), soit en ligne en indiquant le site Internet du candidat. Dans ce dernier cas, le candidat devra permettre l'accès du pouvoir adjudicateur à son site: communication de l'adresse web, si nécessaire d'un code d'accès avec ou sans mot de passe. Cet accès Internet devra être effectivement possible au plus tard à la date limite de remise des plis précédemment indiquée et pendant toute la période d'analyse des offres.
—— le dernier procès-verbal de la commission de sécurité, les copies attestant du numéro d'agrément, le nombre de classes agréées, de la date et du compte-rendu.
Le récépissé de déclaration d'accueil avec hébergement de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,
—— le Cadre de réponse technique (CRT) ou un mémoire technique reprenant les thématiques identifiées dans le CRT qui s'accompagnera notamment:
— descriptif détaillé ainsi que les plans actualisés des locaux d'accueil pour le séjour proposé,
— descriptif du dispositif permettant aux parents d'avoir des nouvelles quotidiennes pendant le séjour,
— projet d'emploi du temps détaillé pour le séjour proposé,
— descriptif du soutien logistique pour les réunions d'information avant le séjour. dépôt par porteur: lundi de 14:00 à 17:30; mardi, mercredi, jeudi et vendredi: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:30
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus”
Source: OJS 2018/S 138-315590 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune du Vésinet
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'organisation de séjours de classe de découvertes pour les enfants des écoles élémentaires publiques du Vésinet.
Il...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'organisation de séjours de classe de découvertes pour les enfants des écoles élémentaires publiques du Vésinet.
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. C'est un marché de services sous la forme d'un accord cadre à marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prix sont forfaitaires.
Modalité d'attribution:
Chaque lot sera attribué à 3 titulaires les candidats peuvent répondre à plusieurs lots et pourront être attributaires d'un ou plusieurs lots.
L'attribution de l'accord-cadre pour les lots 1 et 2 vaut attribution du premier marché subséquent en fonction du classement à l'issue l'analyses initiales effectuées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 223 952 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la ville du Vésinet organise des séjours de classe de découvertes pour les enfants des écoles...”
Description du marché
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la ville du Vésinet organise des séjours de classe de découvertes pour les enfants des écoles élémentaires publiques du Vésinet.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret n 2016-360 du...”
Description des options
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art. 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Séjours de classes de découvertes «thème patrimoine/culturelle/découverte de langue étrangère»” Informations sur les options
Description des options:
“En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret n 2016-360 du...”
Description des options
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art. 30-I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Séjours de classes de découvertes «thème nature/environnement/scientifique»
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315590
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Séjours de classes de découvertes «thème artistique»
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap Monde
Adresse postale: 11 quai Conti
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 604.17 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Oval
Adresse postale: 1 route de Piget, CS 70072
Commune postale: Thônes
Code postal: 74230
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 661.81 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Évasion 78
Adresse postale: 1 bis chemin du Moulin à Vent
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 784 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Séjours de classes de découvertes «thème patrimoine/culturelle/découverte de langue étrangère»” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Tootazimut
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269.67 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372.40 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304.17 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Séjours de classes de découvertes «thème nature/environnement/scientifique»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304.17 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357.70 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.”
Source: OJS 2019/S 001-001120 (2018-12-28)