Organisation d'un service de transports collectifs

Ville de Creil

Organisation d'un service de transports collectifs:
— pour les élèves de la restauration et du périscolaire,
— pour les enfants des classes de découvertes et séjours de vacances et centre de loisirs,
— pour les adultes ou enfants pour les transports ponctuels.
Lieu(x) d'exécution: Creil et environs, longue distance, Arâches (74).
La ville de Creil se réserve le droit de modifier ou d'ajouter des lieux de destinations en cours d'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Creil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Picardie › Oise
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-30	Avis de marché
2018-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 18FCS06
Brève description:

Organisation d'un service de transports collectifs: — pour les élèves de la restauration et du périscolaire, — pour les enfants des classes de découvertes et séjours de vacances et centre de loisirs, — pour les adultes ou enfants pour les transports ponctuels. Lieu(x) d'exécution: Creil et environs, longue distance, Arâches (74). La ville de Creil se réserve le droit de modifier ou d'ajouter des lieux de destinations en cours d'exécution du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.fernandes@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295000 📞
Fax: +33 344295002 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3oiwjc8EU6&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3oiwjc8EU6&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date limite de soumission: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Date de début: 2018-10-23 📅
Date de fin: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189977
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La prestation fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisation d'un service de transports collectifs:

— pour les élèves de la restauration et du périscolaire,

— pour les enfants des classes de découvertes et séjours de vacances et centre de loisirs,

— pour les adultes ou enfants pour les transports ponctuels.

Lieu(x) d'exécution: Creil et environs, longue distance, Arâches (74).

La ville de Creil se réserve le droit de modifier ou d'ajouter des lieux de destinations en cours d'exécution du marché.

Valeur totale estimée: 762 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports collectifs à la demande autour de Creil
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports de personnes adultes ou d'enfants dans le cadre de projets municipaux de moyenne distance (100 km environ autour de Creil).

Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

La prestation fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Transports collectifs longue distance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports au profit des séjours de vacances, stages, classes de neige et classes de découverte.

Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports collectifs de type navette
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports de type ramassage scolaire pour les élèves et au profit des centres de loisirs et de la restauration scolaire dans le cadre d'un ramassage périscolaire (transport intra-muros).

Valeur estimée hors TVA: 49 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Creil et environs

Longue distance, Arâches (74)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour ou dume),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour ou dume),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: mairie de Creil
Informations complémentaires:

La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (engagement sur la qualité de service au vu du mémoire remis par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain, maire de Creil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3oiwjc8EU6&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Creil - Direction de l'enfance
Adresse postale: 36 rue Aristide Briand
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Point de contact: Mme Florence Umdenstock
Téléphone: +33 344295204 📞
Courrier électronique: florence.umdenstock@mairie-creil.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3oiwjc8EU6&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76 - Service des marchés publics (porte 508)
Téléphone: +33 344295094 📞
Courrier électronique: patricia.ribac@mairie-creil.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des offres et des candidatures: sur place ou par courrier à la mairie de Creil - Service des marchés publics (porte 508). La remise des offres par voie électronique est autorisée sur http://www.achatpublic.com

— les offres sont à présenter en euros,

— les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du Service des marchés publics (porte 508)- tél. (+33) 3 44 29 50 94, e mail: patricia.ribac@mairie-creil.fr

— les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de la direction de l'enfance, tél. (+33) 3 44 29 52 04, e mail: florence.umdenstock@mairie-creil.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admiistratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif désigné ci-dessus
Source: OJS 2018/S 084-189977 (2018-04-30)

Avis d'attribution de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisation d'un service de transports collectifs: — pour les élèves de la restauration et du périscolaire, — pour les enfants des classes de découvertes et séjours de vacances et centre de loisirs, — pour les adultes ou enfants pour les transports ponctuels. Lieu(x) d'exécution: Creil et environs, longue distance, Arâches (74) La Ville de Creil se réserve le droit de modifier ou d'ajouter des lieux de destinations en cours d'exécution du marché.

Valeur totale du marché: 762 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Creil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321342
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189977
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution: Creil et environs, longue distance, Arâches (74)

La Ville de Creil se réserve le droit de modifier ou d'ajouter des lieux de destinations en cours d'exécution du marché.

Transport de type ramassage scolaire pour les élèves au profit des centres de loisirs et de la restauration scolaire dans le cadre d'un ramassage périscolaire (transport intra-muros).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique des prestations (engagement sur la qualité de service au vu du mémoire remis par le candidat)
Critère de coût (nom): 1) Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: Transport Evrard
Adresse postale: 304 avenue de Tremblay
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 54 000 EUR 💰
Nom: Autocars Jacquet
Adresse postale: ZI Les Valignons, 100 impasse des Prunus
Commune postale: Marnaz
Code postal: 74460
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 87 000 EUR 💰
Nom: Transports Evrard
Valeur totale du marché: 49 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain, Maire de Creil

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués au point V.2.4 ci-dessus (lots 1 à 3) correspondent aux valeurs estimées pour une année d'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif désigné ci-dessus
Source: OJS 2018/S 140-321342 (2018-07-20)

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