Optimisation des bases d'imposition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises
Optimisation des bases d'imposition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du département — boulevard de France
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: abarry@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://essonne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Optimisation des bases d'imposition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation...”
Titre
Optimisation des bases d'imposition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises
1909_1_00
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Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'optimisation fiscale des bases des locaux économiques au regard de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises,...”
Brève description
La présente consultation concerne l'optimisation fiscale des bases des locaux économiques au regard de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises. Numéro de référence: 1909_1_00
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 180631
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 242255
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne
Description du marché:
“Optimisation des bases d'imposition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation...”
Description du marché
Optimisation des bases d'imposition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilités de marchés similaires et de reconductions
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 069-153327
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18_1909_1_00
Titre:
“Optimisation des bases d'imposition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation...”
Titre
Optimisation des bases d'imposition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises
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Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Fiscalité et territoire
Adresse postale: 84 rue Maurice Béjart — parc 2000
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: http://maximilien.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Cabinet Frances Dehors
Adresse postale: 32 grand rue
Commune postale: St Gély-du-Fesc
Code postal: 34980
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 180631
Offre la plus élevée: 242255
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Description des critères:
— Critère 1: Valeur Technique de l'offre (Noté sur 40 points):
sous-critère 1: Compétence spécifique des membres de l'équipe...”
Description des critères:
— Critère 1: Valeur Technique de l'offre (Noté sur 40 points):
sous-critère 1: Compétence spécifique des membres de l'équipe dédiée (sur la base des éléments listés au 4.2 du Rc) Noté sur 19 points.
sous-critère 2: Organisation et disponibilité de l'équipe dédiée (sur la base des éléments listés au 4.2 du Rc) Noté sur 10 points.
sous-critère 3: Pertinence de la proposition de calendrier au regard des exigences du cahier des charges et de la méthodologie proposée. Noté sur 7 points.
sous-critère 4: Qualité des livrables Noté sur 4 points.
— Critère 2: Prix (Noté sur 60 points). La meilleure offre se verra affecter la note de 60. Cette note se décompose en 2 volets:
1) la phase 1: diagnostic et préconisations notée sur 20
2) la phase 2: mise en œuvre des préconisations notée sur 40. Pour la phase 1 calculée selon la formule suivante: np = (20 x P0) / P. Pour la phase 2 calculée selon la formule suivante: np = (40 x P0) / P. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, qui prend effet à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il peut être reconduit expressément 3 fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de sa notification, par période successive de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (48 mois). Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 158-362786 (2018-08-16)