Observatoire de la pêche à pieds

Agence française pour la biodiversité

Dans le cadre de la procédure référencée 2018-74, le marché a été déclaré sans suite par l'intermédiaire de l'avis BOAMP n 18-161157, publié le 19.11.2018. Il est donc relancé dans le cadre de la présente procédure 2018-74 V2. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations pour assurer la coordination de l'observatoire de pêche à pied de loisir dans le cadre du plan d'action pour le milieu marin au niveau de la sous-région marine Manche Mer du Nord. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché ordinaire et mono-attributaire. Le montant financier de l'opération est inférieur à 170 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Union régionale des CPIE de Normandie (URCPIE)

Qui ?

• Agence française pour la biodiversité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-17	Avis de marché
2019-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2018-74v2
Brève description:

Dans le cadre de la procédure référencée 2018-74, le marché a été déclaré sans suite par l'intermédiaire de l'avis BOAMP n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française pour la biodiversité
Adresse postale: Direction générale département finance contrat et logistique — Service contrat et logistique «Le Nadar» — Hall C 5 square Félix Nadar
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://www.afbiodiversite.fr 🌏
Courrier électronique: achat@afbiodiversite.fr 📧
Téléphone: +33 145143670 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407229&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564574
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Voir la justification du non-allotissement à l'article 1.2.2 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché ordinaire et mono-attributaire. Le montant financier de l'opération est inférieur à 170 000 EUR HT. Les prestations seront payées par l'Agence française pour la biodiversité (AFB) pour l'intégralité des factures: les sources de financement de l'AFB sont les suivantes:

— ministère de l'écologie, du développement durable et de l'écologie,

— Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) à hauteur de 25 %, complété par la subvention suivante:

— commission nationale de sélection Fonds européen pour les affaires maritimes de la pêche (FEAMP) à hauteur de 75 %.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Européen pour les Affaires Maritimes de la Pêche (Feamp) 2014-2020 voir le détail dans le règlement de la consultation
Informations complémentaires:

Voir la justification du non-allotissement à l'article 1.2.2 du règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les dossiers des candidats sont entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français. Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME électronique. Ce mode de réponse a vocation à remplacer les formulaires DC1 et DC2. Selon les dispositions de l'article 49 du décret n

— la partie II: informations concernant l'opérateur économique,

— le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné, la partie III: motifs d'exclusion,

— la partie IV-B 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices,

— la partie IV-C 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,

— la partie IV-C 8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné La partie IV-C 10): la fraction des prestations éventuellement sous-traitées; si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants ou d'autres opérateurs pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et, le cas échéant, les parties IV et V. Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants. Le Document unique de marché européen n'a pas à être signé. Le formulaire DUME est disponible sur le site chorus pro du Ministère des finances à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr Après avoir créé votre DUME, vous pourrez exporter le DUME en format PDF ou XML. Pour des raisons de lisibilité, nous conseillons plutôt de l'exporter sous le format PDF. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements exigés au titre du DUME, il est autorisé à prouver sa capacité juridique, économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Pouvoir Adjudicateur (y compris par l'intermédiaire des formulaires DC1, DC2, K-Bis etc).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir le détail des sous-critères dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité: actions de l'entreprise pour réduire les impacts négatifs, environnementaux de ses activités, responsabilité sociétale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations indiqués dans la DPGF
Critère de coût (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 022 767 00011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Se reporter l'article 2.5 du règlement de consultation pour connaître le détail du calendrier prévisionnel.

Retrait des dossiers: Les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Référence du marché: 2018-74 V2 les dossiers de consultation ne peuvent pas être retirés dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique ne sera satisfaite. Modification de détail au dossier de consultation le pouvoir adjudicateur se réserve d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le délai de 7 jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises. Important: il est recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'État avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des rectificatifs/compléments qui lui seraient apportés, des éventuelles modifications de la consultation en cours de consultation et des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats, qui ne s'identifieront pas préalablement, ne pourront pas être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés. Possibilité de régularisation des offres conformément à l'article 59-II du décret n

Informations complémentaires

— si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, ou

— si seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 ont été présentées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article 30-I-2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 246-564574 (2018-12-17)

Avis d'attribution de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la procédure référencée 2018-74, le marché a été déclaré sans suite par l'intermédiaire de l'avis BOAMP nº 18-161157, publié le 19.11.2018. Il est donc relancé dans le cadre de la présente procédure 2018-74 v2. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations pour assurer la coordination de l'observatoire de pêche à pied de loisir dans le cadre du plan d'action pour le milieu marin au niveau de la sous-région marine Manche Mer du Nord. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché ordinaire et mono-attributaire. Le montant financier de l'opération est inférieur à 170 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 169 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale département finance contrat et logistique — service contrat et logistique «Le Nadar» — hall C, 5 square Félix Nadar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132038
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-564574
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché ordinaire et mono-attributaire. Le montant financier de l'opération est inférieur à 170 000 EUR (HT). Les prestations seront payées par l'Agence française pour la biodiversité (AFB) pour l'intégralité des factures: les sources de financement de l'AFB sont les suivantes:

— ministère de l'écologie, du développement durable et de l'écologie — Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) à hauteur de 25 %, complété par la subvention suivante: commission nationale de sélection Fonds européen pour les affaires maritimes de la pêche (FEAMP) à hauteur de 75 %.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa date de notification.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom: Union régionale des CPIE de Normandie (URCPIE)
Numéro d'enregistrement national: 49938982300018
Adresse postale: Enceinte de l'Abbaye aux Hommes, 1 esplanade Jean Marie Louvel
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.urcpie-normandie.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 169 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le marché ne comporte qu'un seul et unique lot.
Source: OJS 2019/S 057-132038 (2019-03-18)

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