Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la société publique locale énergies réunion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la société publique...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la société publique locale énergies réunion.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“La mission du commissaire aux comptes sera divisée en deux parties:
— une «Mission légale» de certification des comptes,
— une «Mission complémentaire» dite...”
Description du marché
La mission du commissaire aux comptes sera divisée en deux parties:
— une «Mission légale» de certification des comptes,
— une «Mission complémentaire» dite également «Services autres que la certification des comptes» (SACC) faisant l'objet de bons de commande et correspondant à toute autre mission pouvant être demandée par la SPL Énergies Réunion dans la limite des compétences du titulaire et en lien avec l'objet du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Le présent marché sera conclu pour une durée couvrant 6 exercices comptables (2019 à 2024).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir l'attestation d'inscription à la compagnie régionale des commissaires aux comptes dont il dépend.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservé à la profession de commissaire aux comptes qui réalise sa mission légale de certification des comptes dans les conditions définies...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservé à la profession de commissaire aux comptes qui réalise sa mission légale de certification des comptes dans les conditions définies au code de commerce aux articles L. 820-1 et suivants et R. 821-1 et suivants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 28 rue Augustin Archambaud
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262961000📞
Courrier électronique: tgi-st-pierre-reunion@justice.fr📧
Fax: +33 262258433 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2018/S 238-544064 (2018-12-07)
Informations complémentaires (2018-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL Énergies réunion
Personne de contact: Service marché
Téléphone: +33 262965961📞
Courrier électronique: annechristelle.vague@energies-reunion.com📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 238-544064
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte: +33 26296596
Nouvelle valeur
Texte: +33 262965961
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte: annechristelle.vague@energies-reunion.fr Nouvelle valeur
Texte: annechristelle.vague@energies-reunion.com
Source: OJS 2018/S 241-551462 (2018-12-12)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis d'attribution est relatif au marché ayant pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la...”
Brève description
Le présent avis d'attribution est relatif au marché ayant pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la Société publique locale Horizon Réunion (anciennement désignée Énergies Réunion).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Description du marché:
“La mission du commissaire aux comptes sera divisée en 2 parties:
— une «mission légale» de certification des comptes,
— une «mission complémentaire» dite...”
Description du marché
La mission du commissaire aux comptes sera divisée en 2 parties:
— une «mission légale» de certification des comptes,
— une «mission complémentaire» dite également «Services autres que la certification des comptes» (SACC) faisant l'objet de bons de commande et correspondant à toute autre mission pouvant être demandée par la SPL Horizon Réunion dans la limite des compétences du titulaire et en lien avec l'objet du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 6 exercices comptables. La valeur du marché correspond aux prix unitaires indiqués dans le BPU applicable au nombre...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 6 exercices comptables. La valeur du marché correspond aux prix unitaires indiqués dans le BPU applicable au nombre d'heures réalisées par le titulaire dans la limite de l'article R. 823-12 du code de commerce. Le montant indiqué au II.1.7) est une valeur estimée sur 6 exercices au regard du nombre maximal d'heures fixé à l'article précité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-544064
Attribution du marché
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Titre:
“Réalisation des missions légales de certification des comptes et des missions complémentaires dites «Services autres que la certification des comptes» (SACC)”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Exco Audit Bertrand
Numéro d'enregistrement national: 40308378500028
Adresse postale: 216 boulevard Jean Jaurès — nº 13 immeuble Le Quartz
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 28 rue Augustin Archambaud
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262961000📞
Courrier électronique: tgi-st-pierre-reunion@justice.fr📧
Fax: +33 262258433 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 154-380420 (2019-08-08)