Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour une mission de contrôle légal et de certification des comptes de l'IGN portant sur les exercices 2018 à 2023
La nomination des commissaires aux comptes, leurs missions et le cadre d'exécution de celles-ci sont strictement définies par la réglementation régissant la profession. Les modalités d'exécution du marché sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 18056 du 13.6.2018. Ce CCP comporte trois annexes (annexe 1: organigramme des directions de l'IGN; annexe 2: implantations régionales de l'IGN; annexe 3: états financiers de l'IGN pour l'exercice 2017) qui seront fournies uniquement sur demande expresse des candidats formulée à l'adresse marches-publics@ign.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut Géographique National
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: IGN — SAM — département des Marchés, 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143988216📞
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr📧
Fax: +33 143988538 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ign.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour une mission de contrôle lég
Gbm 18056”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“La nomination des commissaires aux comptes, leurs missions et le cadre d'exécution de celles-ci sont strictement définies par la réglementation régissant la...”
Brève description
La nomination des commissaires aux comptes, leurs missions et le cadre d'exécution de celles-ci sont strictement définies par la réglementation régissant la profession. Les modalités d'exécution du marché sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nogbm 18056 du 13.6.2018. Ce CCP comporte 3 annexes (annexe 1: organigramme des directions de l'IGN; annexe 2: implantations régionales de l'IGN; annexe 3: états financiers de l'IGN pour l'exercice 2017) qui seront fournies uniquement sur demande expresse des candidats formulée à l'adresse marches-publics@ign.fr
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 060 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“La nomination des commissaires aux comptes, leurs missions et le cadre d'exécution de celles-ci sont strictement définies par la réglementation régissant la...”
Description du marché
La nomination des commissaires aux comptes, leurs missions et le cadre d'exécution de celles-ci sont strictement définies par la réglementation régissant la profession. Les modalités d'exécution du marché sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nogbm 18056 du 13.6.2018. Ce CCP comporte 3 annexes (annexe 1: organigramme des directions de l'IGN; annexe 2: implantations régionales de l'IGN; annexe 3: états financiers de l'IGN pour l'exercice 2017) qui seront fournies uniquement sur demande expresse des candidats formulée à l'adresse marches-publics@ign.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Montant des honoraires globaux
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 119-270808
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cofacom
Adresse postale: 11 rue de Wattignies
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 060 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,
— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 200-455352 (2018-10-15)