Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la Cavimac et de la CRP RATP pour six exercices 2018-2023
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la Cavimac et de la CRP RATP, pour six exercices (2018 à 2023).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse de retraite du personnel de la RATP (CRP RATP)
Adresse postale: Immeuble Perigares A, 201 rue Carnot
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la Cavimac et...”
Titre
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la Cavimac et de la CRP RATP pour six exercices 2018-2023
AO-18/36
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Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la Cavimac et...”
Brève description
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la Cavimac et de la CRP RATP, pour six exercices (2018 à 2023).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sièges de la Cavimac et de la CRP RATP.
Description du marché:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la Cavimac et la CRP RATP pour six exercices (2018-2023).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1: la compréhension de la Cavimac et de la CRP RATP et leurs activités”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2: les modalités organisationnelles mises en œuvre pour assurer la réalisation de la mission et la répartition des moyens selon les...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère nº 2: les modalités organisationnelles mises en œuvre pour assurer la réalisation de la mission et la répartition des moyens selon les différentes étapes de la mission à effectuer
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 3: les compétences et expériences de l'équipe dédiée à la mission”
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature, sous la forme du formulaire DC1 fourni dans le DCE en annexe du présent règlement de consultation, et qui contiendra, le cas...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature, sous la forme du formulaire DC1 fourni dans le DCE en annexe du présent règlement de consultation, et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir le cas des groupements au point ci-dessous),
— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés,
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:
—— si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.),
—— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées aux articles 45-48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, sous la forme d'un formulaire DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2015 à 2017).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration présentant la structure professionnelle (organigramme et les effectifs moyens annuels) du candidat pour chacune des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration présentant la structure professionnelle (organigramme et les effectifs moyens annuels) du candidat pour chacune des 3 dernières années (2015 à 2017),
— dans le cadre des règles déontologiques applicables à la profession de commissaire aux comptes, le candidat présentera la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (références en prestations contrôlables d'entreprises ou de structures de taille équivalente, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sous réserve que les références permettant d'identifier les personnes publiques concernées soient soumises à leur accord préalable et exprès). Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Le candidat justifiera de:
— son habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de commerce,
— certificat d'inscription à une compagnie régionale des commissaires aux comptes),
— son attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
— son attestation de participation à des formations techniques permanentes.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de commerce...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de commerce — certificat d'inscription à une compagnie régionale des commissaires aux comptes).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Les délais réglementaires normaux de réception des candidatures et des offres prévus dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert sont devenus...”
Procédure accélérée
Les délais réglementaires normaux de réception des candidatures et des offres prévus dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert sont devenus impraticables au regard des échéances d'arrêté des comptes 2018, qui s'imposent aux deux organismes. Cette situation d'urgence résulte de la démission du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant (titulaires du marché censés couvrir les exercices 2014 à 2019) en juillet 2018.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Printemps 2024.
Informations complémentaires
“La présente procédure est passée en groupement de commandes composé de la CRP RATP et de la Cavimac. Les membres du groupement de commandes conviennent que...”
La présente procédure est passée en groupement de commandes composé de la CRP RATP et de la Cavimac. Les membres du groupement de commandes conviennent que la Cavimac est désignée coordonnateur du marché, mandatée par la CRP RATP. Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 19 de l'arrêté du 19.7.2018, la CRP RATP et la Cavimac signent et notifient le marché aux attributaires désignés par la commission des marchés du groupement pour la part qui les concernent. Elles s'assurent, séparément, du respect des obligations contractuelles. À cet effet, elles conservent une indépendance logistique et décisionnelle quant à l'exécution du marché pour la part qui les concerne. conformément à l'article 19 alinéa 4 de l'arrêté du 19.7.2018, les parties conviennent que la commission des marchés du groupement est composée d'au moins deux représentants de la commission des marchés de chaque membre du groupement et qu'elle est présidée par le représentant du coordonnateur. La commission des marchés du groupement sera chargée de l'attribution des marchés. réponse dématérialisée obligatoire: seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_a4eLVwc6iR
La remise des plis papier ainsi que tout dépôt sur une plateforme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que celle indiquée ci-dessus sont proscrits. En application des dispositions prévues aux articles 40 et 41 du décret du 25.3.2016, les candidatures et les offres doivent être transmises par voie électronique.
Signature de l'offre:
L'acte d'engagement signé ne sera ainsi exigé qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu. Dans le cas où l'acte d'engagement n'aurait pas été signé au stade de l'offre, le pouvoir adjudicateur enverra au candidat retenu l'acte d'engagement qui devra être retourné dûment daté et signé électroniquement ou manuscritement en version originale par voie postale par LRAR.
Renseignements complémentaires:
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme de dématérialisation www.meoss.achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses». Aucune question ne pourra parvenir moins de huit (8) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait à la Cavimac passé ce délai, la Cavimac ne répondrait pas à cette question. Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats. Il est, également vivement conseillé, dans un souci d'égalité de traitement entre les candidats, qu'ils indiquent leurs coordonnées afin de recevoir tous compléments en cours de publication.
Avis d'attribution de marché (2019-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse de retraite du personnel de la RATP (CRPRATP)
Adresse postale: Immeuble Périgares A, 201 rue Carnot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la CRPRATP et...”
Titre
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la CRPRATP et de la Cavimac pour 6 exercices (2018 à 2023)
AO-18/36
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Brève description:
“Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la CRPRATP et...”
Brève description
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la CRPRATP et de la Cavimac pour 6 exercices (2018 à 2023).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la CRPRATP et...”
Description du marché
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la CRPRATP et de la Cavimac pour 6 exercices (2018 à 2023).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“Les délais réglementaires normaux de réception des candidatures et des offres prévus dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert sont devenus...”
Procédure accélérée
Les délais réglementaires normaux de réception des candidatures et des offres prévus dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert sont devenus impraticables au regard des échéances d'arrêté des comptes 2018, qui s'imposent aux 2 organismes. Cette situation d'urgence résulte de la démission du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant (titulaires du marché censés couvrir les exercices 2014 à 2019) en juillet 2018.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO1836
Titre:
“Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la Cavimac et de la CRPRATP”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars SA
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault, tour Exaltis
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Palais de justice, 173 av Paul Vaillant Couturier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais de justice ,173 av Paul Vaillant Couturier
Source: OJS 2019/S 008-014900 (2019-01-09)