Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la Cavimac et de la CRP RATP pour six exercices 2018-2023

Cavimac

Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la Cavimac et de la CRP RATP, pour six exercices (2018 à 2023).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-18 Avis de marché
2019-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cavimac
Adresse postale: Le Tryalis, 9 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141584442 📞
Courrier électronique: juridique@cavimac.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.cavimac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse de retraite du personnel de la RATP (CRP RATP)
Adresse postale: Immeuble Perigares A, 201 rue Carnot
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94127
Courrier électronique: saida.viart@crpratp.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.crpratp.fr/accueil 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_a4eLVwc6iR 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_a4eLVwc6iR 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé en charge d'une mission de service public

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la Cavimac et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la Cavimac et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sièges de la Cavimac et de la CRP RATP.
Description du marché:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la Cavimac et la CRP RATP pour six exercices (2018-2023).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1: la compréhension de la Cavimac et de la CRP RATP et leurs activités”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2: les modalités organisationnelles mises en œuvre pour assurer la réalisation de la mission et la répartition des moyens selon les...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 3: les compétences et expériences de l'équipe dédiée à la mission”
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature, sous la forme du formulaire DC1 fourni dans le DCE en annexe du présent règlement de consultation, et qui contiendra, le cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration présentant la structure professionnelle (organigramme et les effectifs moyens annuels) du candidat pour chacune des 3 dernières années...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de commerce...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Les délais réglementaires normaux de réception des candidatures et des offres prévus dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert sont devenus...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Printemps 2024.
Informations complémentaires

“La présente procédure est passée en groupement de commandes composé de la CRP RATP et de la Cavimac. Les membres du groupement de commandes conviennent que...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: Palais de justice, 173 av. Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393 📞
Courrier électronique: tgi-bobigny@justice.fr 📧
Fax: +33 148951585 📠
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-de-grande-instance-de-bobigny 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: Palais de justice, 173 av. Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393 📞
Courrier électronique: tgi-bobigny@justice.fr 📧
Fax: +33 148951585 📠
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-de-grande-instance-de-bobigny 🌏
Source: OJS 2018/S 204-465354 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: France 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse de retraite du personnel de la RATP (CRPRATP)
Adresse postale: Immeuble Périgares A, 201 rue Carnot

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la CRPRATP et...”    Afficher plus
Brève description:
“Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la CRPRATP et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la CRPRATP et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Procédure
Type de procédure
Procédure accélérée:
“Les délais réglementaires normaux de réception des candidatures et des offres prévus dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert sont devenus...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465354

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO1836
Titre:
“Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la Cavimac et de la CRPRATP”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars SA
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault, tour Exaltis
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais de justice, 173 av Paul Vaillant Couturier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais de justice ,173 av Paul Vaillant Couturier
Source: OJS 2019/S 008-014900 (2019-01-09)