No18m237ao- pt/jm- collecte des déchets végétaux en porte-à-porte sur les communes de Cornebarrieu, Pibrac et Seilh années 2019 À 2025

Toulouse Métropole

No18m237ao - pt/Jm — Collecte des déchets végétaux en porte-à-porte sur les communes de Cornebarrieu, Pibrac et Seilh années 2019 à 2025. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Propreté Midi-Pyrénées

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-02	Avis de marché
2018-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 18M237AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Pje3Ldbqsf 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344566
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
A titre indicatif, l'estimation annuelle est de 250 000 EUR (HT)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la collecte de déchets végétaux en porte-à-porte sur les communes de Cornebarrieu, Pibrac et Seilh, communes ayant délégué la compétence collecte de déchets à Toulouse Métropole pour les années 2019 à 2025. Cette collecte se scinde en 3 prestations:

— la prestation A qui concerne le ramassage des déchets (avec pour chaque commune une zone de collecte systématique et une zone de collecte non systématique sur inscription préalable en mairie), le transport jusqu'aux sites de traitement ou transfert, la pesée et le vidage sur le site,

— la prestation B qui concerne le ramassage des déchets de façon systématique (sans inscription préalable), le transport jusqu'aux sites de traitement ou transfert, la pesée et le vidage sur le site, — la prestation C qui est identique à la prestation A, hormis une légère évolution du périmètre de collecte systématique en ce qui concerne la commune de Pibrac. Dans tous les cas, la collecte des communes sera effectuée selon les jours de collecte définis selon le planning actuel, à savoir:

— le mardi sur Pibrac,

— le mercredi sur Cornebarrieu et Seilh.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2025

Informations complémentaires: A titre indicatif, l'estimation annuelle est de 250 000 EUR (HT)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Cornebarrieu, Pibrac et Seilh

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles dans le cadre du dispositif «mps», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «mps», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret.

2) joindre électroniquement les documents complémentaires à la candidature: Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: voir paragraphe 4.2 du RC. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après.

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4.3 du RC.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La reprise du personnel sera réalisée conformément à l'article L1224-1 du code du travail. Le présent accord-cadre comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Nombre d'heures d'insertion minimales: 300 h par an. L'entreprise pourra:

— soit recruter directement,

— soit confier à une ETTI (Entreprise de Travail Temporaire d'insertion), à un GEIQ (Groupement d'employeurs pour l'insertion et la Qualification), à une AI (Association Intermédiaire), ou à une ETT (Entreprise de Travail Temporaire), un certain nombre d'heures de mise à disposition de personnel pour la réalisation des prestations de services,

— soit sous-traiter une partie des prestations à une EI (Entreprise d'insertion).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

conformément à l'article 78-iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la durée maximale de l'accord-cadre est exceptionnellement supérieure à 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Pje3Ldbqsf 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole -contact: Renseignements techniques: direction déchets moyens techniques — Service Exploitation — 160 chemin du Sang de Serp 31200 Toulouse — Anne Bottois — +33 562276132
Adresse postale: bâtiment Marengo Ovale — 1 place de la Légion d'honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Point de contact: Renseignements administratifs: direction de la performance — Service achats et marchés publics — Cathy Vulliez
Téléphone: +33 561222527 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Al'Issue de l'année 2025

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. variantes obligatoires à l'initiative de l'acheteur: Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais les candidats doivent également présenter, conformément à l'article 58 du décret 2016-360, une offre variante de type alternative: Pour les prestations a, b et c, les candidats devront proposer d'effectuer les collectes sur plusieurs jours, différents de ceux de la solution de base, dans les limites des considérations techniques de la consultation et du programme défini. demande de renseignements: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres conditions de participation des concurrents: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. dépôt: les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes les informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tout problème technique, contactez la hotline d'achat public au: 08 92 23 21 20. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. De plus, les pièces financières (BPU, DQE, DPGF...) devront également être transmises dans des formats de type modifiable (xls, xlsx, ods, odt, doc, docx). Le pouvoir adjudicateur se la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents. signature électronique: Pour signer une offre électronique ou un marche public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél. 05.62.27.65.53 - mail: hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie àmarchespublics@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 150-344566 (2018-08-02)

Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 18M237AO — PT/JM — collecte des déchets végétaux en porte-à-porte sur les communes de Cornebarrieu, Pibrac et Seilh années 2019 à 2025. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 766 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519813
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344566
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale du marché» sont estimatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la prestation C qui est identique à la prestation A, hormis une légère évolution du périmètre de collecte systématique en ce qui concerne la commune de Pibrac.

Dans tous les cas, la collecte des communes sera effectuée selon les jours de collecte définis selon le planning actuel, à savoir:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Cornebarrieu, Pibrac et Seilh.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: Veolia Propreté Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31023
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://recyclage.veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 766 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 227-519813 (2018-11-21)

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