No17c106ao - ac/Hl - interprétariat et traduction vidéo en langue des signes française (lsf)

Toulouse Métropole

La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole souhaitent poursuivre les efforts faits à l'attention des personnes sourdes et malentendantes, en leur permettant d'exercer leur citoyenneté avec plus de facilité. La présente consultation concerne tout autant les usagers sourds et malentendants que les agents sourds de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Dans cette optique, et soucieuses de rendre accessible leurs conseils, la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole on fait le choix de diffuser des contenus vidéo pouvant être consultées par le plus grand nombre d'administrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-30 Avis de marché
2018-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: 17C106AO
Brève description:
La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole souhaitent poursuivre les efforts faits à l'attention des personnes sourdes et malentendantes, en leur permettant d'exercer leur citoyenneté avec plus de facilité. La présente consultation concerne tout autant les usagers sourds et malentendants que les agents sourds de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Dans cette optique, et soucieuses de rendre accessible leurs conseils, la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole on fait le choix de diffuser des contenus vidéo pouvant être consultées par le plus grand nombre d'administrés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__SrSlUxD8z 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235572
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 78 à 80 du Décret n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Interprétariat et traduction vidéo de textes en langue des signes française.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 78 à 80 du Décret n
Numéro du lot: 2
Brève description:
Interprétariat en langue des signes française de l'intégralité des conseils municipaux et de la métropole en vidéo.
Informations complémentaires:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 78 à 80 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles dans le cadre du dispositif «mps», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «mps», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret.
2) joindre électroniquement les documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: voir paragraphe 4.1.2 du Rc. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après,
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3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4.1.3 du RC.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de servicessont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— le candidat doit disposer des qualifications suivantes: qualification des interprètes: diplôme d'interprétariat en langue des signes (traducteur /interprètes professionnel),
— chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__SrSlUxD8z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Lot 1: direction des solidarités et de la cohésion sociale - Domaine ressources politiques transversales - 1 rue Delpech - 31000 Toulouse. Lot 2: Toulouse métropole - Direction de la communication - Pôle administratif
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Point de contact: Voir dans la rubrique «informations complémentaires»
Courrier électronique: brigitte.michon@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1
Renseignements administratives:
Lot 1:
— Christine Pettinari - +33 0567738745 - mail christine.pettinari@mairie-toulouse.fr
— Gérard Maury - +33 536252834 - mail gerard.maury@mairie-toulouse.fr
— Brigitte Michon - tél: +33 536252041 - mail:brigitte.michon@toulouse-metropole.fr
Lot 2:
— Marie Comeaud - tél.: +33 562276724 - mail: marie.comeaud@toulousemetropole.fr
Renseignements techniques:
— Mme Frédérique Yvenat - +33 561222533 - mail frederique.yvenat@mairie-toulouse.fr ou
— Nour Oulad Tayeb - +33 581917639 - mail nour.oulad-tayeb@mairie-toulouse.fr
— Nicolas Segeric - tél.: +33 581917931 - mail: nicolas.segeric@mairie-toulouse.fr
Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique - Hana Zarevucka - tél.: +33 562276553 - mail: hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole - Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 103-235572 (2018-05-30)
Avis d'attribution de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Toulouse et Toulouse Métropole souhaitent poursuivre les efforts faits à l'attention des personnes sourdes et malentendantes, en leur permettant d'exercer leur citoyenneté avec plus de facilité. La présente consultation concerne tout autant les usagers sourds et malentendants que les agents sourds de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Dans cette optique, et soucieuses de rendre accessible leurs conseils, la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole on fait le choix de diffuser des contenus vidéo pouvant être consultées par le plus grand nombre d'administrés.
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Valeur totale du marché: 656 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-401620
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-235572
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché / du lot» et «Valeur totale finale du marché» sont estimatifs

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-07 📅
Nom: Interpretis
Adresse postale: 2 rue Saint-Jean
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.interpretis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 256 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place du Capitole

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2018/S 177-401620 (2018-09-11)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de traduction