Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS, et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée au dépôt de l'offre. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.ces missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace public s'exécuteront sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole pour des petites opérations de travaux d'un montant maximum de 200 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Téléphone: +33 581917341📞
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Fax: +33 562276542 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.toulouse-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_B0BBwRpuSv🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Toulouse Métropole direction de la performance bâtiment Marengo Ovale
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Toulouse Métropole direction de la performance service achats — marchés publics Bâtiment Marengo Ovale 1 place de la Légion d'Honneur 31505 Toulouse Cedex 5...”
Personne de contact
Toulouse Métropole direction de la performance service achats — marchés publics Bâtiment Marengo Ovale 1 place de la Légion d'Honneur 31505 Toulouse Cedex 5 Armande Pinheiro-Sourd — Tél +33 0562274733 — Fax +33 0561222005 — dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18m257ao — DT-SG — maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'espace public pour des petites opérations pour les années 2019 à 2022
18M257AO”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est conforme au...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS, et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée au dépôt de l'offre. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.ces missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace public s'exécuteront sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole pour des petites opérations de travaux d'un montant maximum de 200 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Pôle centre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 ou de la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 ou de la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pôle Nord
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pôle Est
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Pôle Sud
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Pôle Ouest
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières + capacités techniques et professionnelles” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. dossier de consultation des entreprises
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. dossier de consultation des entreprises.
Les candidats se présentant pour cette consultation devront avoir des compétences dans les différents domaines...”
Liste et brève description des critères de sélection
Cf. dossier de consultation des entreprises.
Les candidats se présentant pour cette consultation devront avoir des compétences dans les différents domaines de voirie et réseaux divers, de signalisation verticale et horizontale et en aménagement d'espaces publics
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022 au terme de la dernière période de reconduction
Informations complémentaires
“Les études seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole.
Les prestations, objet du présent accord cadre, seront...”
Les études seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole.
Les prestations, objet du présent accord cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant, TTC, du bon de commande.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Prix forfaitaire révisables annuellement.
Délai global de paiement: 30 Jours.
Le montant total des commandes, pour la durée initiale du marché et pour chaque période de reconduction, est défini sans minimum et sans maximum et ce auprès de l'ensemble des titulaires.
Les prestations seront rémunérées par application des prix forfaitaires du bordereau des prix unitaires, en fonction de la mission et du montant de l'estimation prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître d'Ouvrage.aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les missions qui pourront être confiées aux titulaires sont: AVP, PRO, ACT, EXE OU VISA, DET, AOR
— missions complémentaires EP, DIAG ET OPC. À titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2016 au 31.5.2018, sont les suivantes:
— lot 1 pole centre 67 650,86 EUR,
— lot 2 pole nord 5 500,00 EUR,
— lot 3 pole est 74 582,24 EUR,
— lot 4 pole sud 160 779,45 EUR,
— lot 5 pole ouest 232 007,53 EUR.
Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél +33 0562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 56273574 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 159-364639 (2018-08-16)
Informations complémentaires (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président de Toulouse métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No18m257ao — DT-SG — maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'espace public pour des petites opérations pour les années 2019 à 2022
18M257AO”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est conforme au...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS, et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée au dépôt de l'offre. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ces missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'espace public s'exécuteront sur l'ensemble du territoire de Toulouse métropole pour des petites opérations de travaux d'un montant maximum de 200 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 159-364639
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 2.10.2018 (12:00)
Nouvelle valeur
Texte: 9.10.2018 (12:00)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 2.10.2018 (14:00)
Nouvelle valeur
Texte: Date: 9.10.2018 (14:00)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“— lot 1 pôle centre 67 650,86 EUR,
— lot 2 pôle nord 5 500,00 EUR,
— lot 3 pôle est 74 582,24 EUR,
— lot 4 pôle sud 160 779,45 EUR,
— lot 5 pôle ouest 232...”
Texte
— lot 1 pôle centre 67 650,86 EUR,
— lot 2 pôle nord 5 500,00 EUR,
— lot 3 pôle est 74 582,24 EUR,
— lot 4 pôle sud 160 779,45 EUR,
— lot 5 pôle ouest 232 007,53 EUR.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— lot 1 — pôle centre 232 007,53 EUR,
— lot 2 — pôle nord 67 650,86 EUR,
— lot 3 — pôle est 5 500,20 EUR,
— lot 4 — pôle sud 160 779,45 EUR,
— lot 5 — pôle...”
Texte
— lot 1 — pôle centre 232 007,53 EUR,
— lot 2 — pôle nord 67 650,86 EUR,
— lot 3 — pôle est 5 500,20 EUR,
— lot 4 — pôle sud 160 779,45 EUR,
— lot 5 — pôle ouest 74 582,24 EUR.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 189-428061 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No18m257ao — DT-SG — maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'espace public pour des petites opérations pour les années 2019 à 2022
18M257AO - DT/SG”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est conforme au...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS, et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée au dépôt de l'offre. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.ces missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'espace public s'exécuteront sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole pour des petites opérations de travaux d'un montant maximum de 200 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1409862.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Pole centre.
Description du marché: Pole nord.
Description du marché: Pole est.
Description du marché: Pole sud.
Description du marché: Pole ouest.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M602
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Toulouse centre
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire 1: entreprise Urbalink
Adresse postale: 56 rue du 10 avril
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Titulaire 2: groupement d'entreprises ls ingénierie / burotec / OTCE infra
Adresse postale: 1949 bd François Xavier Farfeur
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Nom: Titulaire 3: 2AU
Adresse postale: 34 bis chemin du Chapitre
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 565 680 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18M603
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Pole nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire 1: Urbalink
Adresse postale: 56 rue du 10 Avril
Nom: titulaire 2: LS ingénierie / OTCE infra Midi-Pyrennees
Nom: Titulaire 3 : 2AU
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 005 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18M604
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Pole est
Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire 2: LS ingénierie / OTCE infra MP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90027.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18M605
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Pole sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire Urbalink
Nom: Titulaire 2: LS ingénierie / Burotec / OTCE infra MP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273 660 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18M606
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Pole ouest
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Toulose
Adresse postale: 1949 rue François Xavier Farfeur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 490 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 025-056364 (2019-02-01)